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FSRA Highlights

September 2024 monthly newsletter (Le français suit)

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We are pleased to send you the August summary of key activities from the Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA). The newsletter is designed to help you quickly review key initiatives during the past month. Our goal is to provide you with relevant communications and information to keep you informed of the work FSRA is doing as we serve Ontarians. 


Thank you, and as always, your feedback is important to us. Send us your feedback.

FSRA

Announcements

FSRA welcomes new members to its Stakeholder Advisory Committees


Ontario’s financial services regulator, FSRA, is pleased to announce the appointment of new members to its Stakeholder Advisory Committees (SAC) for the 2024-2026 term.

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Auto Insurance

Announcements

Your 2024 FSRA Auto Attestation is here


Ontario’s Financial Services Regulator (FSRA) requires all licensed insurance companies in Ontario writing auto insurance to complete the Annual Auto Insurance Attestation. FSRA makes this requirement under the authority of section 442.3 of the Insurance Act to promote high standards of business conduct.

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Consultations

Have your say: Draft Ontario Private Passenger Annual Review open for feedback!


Ontario’s Financial Services Regulator (FSRA) is committed to making sure consumers have access to auto insurance rates that are fair and reasonable.

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Enforcements

Mortgage Brokering

FSRA imposes administrative penalties and a compliance order against Millicent Prince


Ontario’s financial services regulator, FSRA, has imposed a compliance order and two administrative penalties in the total amount of $5,000 against Millicent Prince (“Prince”).

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Pensions

FSRA issues an order against Xylem Canada Company


Ontario’s financial services regulator, FSRA, has issued an Order against Xylem Canada Company (Xylem).

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Life and Health Insurance

FSRA issues notice of proposal against Jensen Ocampo


Ontario's financial services regulator, FSRA, has initiated enforcement action against Jensen Ocampo (Ocampo).

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FSRA issues notice of proposal against Ulrich Fabrice Avognon


Ontario’s financial services regulator, FSRA, has initiated enforcement action against Ulrich Fabrice Avognon (Avognon).

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Mortgage Brokering

Report

Protecting consumers in Ontario's mortgage brokering sector


Ontario’s financial services regulator (FSRA) is releasing its inaugural Private Residential Mortgage Lending in Ontario Report, which informs its supervision priorities in the mortgage brokering sector.

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Warnings

Mortgage Brokering

Consumers Beware: Vatsal Pareshkumar Khamar is not a licensed mortgage broker in Ontario


Ontario’s financial services regulator, FSRA, is warning consumers that Vatsal Pareshkumar Khamar (also known as Vic Kumar) is not licensed to conduct mortgage business in Ontario.

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A multi-lingual translation feature has been added to FSRA's website. 



To provide a more accessible and inclusive experience for users, most of FSRA’s website can now be automatically translated into a variety of languages by selecting the Google Translate feature in the menu at the top of each page. This new tool allows users to navigate the site as well as read, understand and apply web page content in their own language. Available languages currently include German, Spanish, Hindi, Italian, and Chinese.  


FSRA continues to work on behalf of all stakeholders, including consumers, to ensure financial safety, fairness, and choice for everyone. Learn more at www.fsrao.ca.


Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.

FSRA out and about
Points saillants de l'ARSF

Bulletin mensuel de septembre 2024

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Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour août. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des communications et des renseignements pertinents afin de vous tenir informés du travail accompli par l’ARSF pour servir les Ontariens.


Merci et, comme toujours, vos commentaires sont importants pour nous. Envoyez-nous vos commentaires.

ARSF

Annonces

L’ARSF accueille des nouveaux membres à ses comités consultatifs des intervenants


L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, est heureux d’annoncer la nomination de nouveaux membres de ses comités consultatifs des intervenants pour le mandat 2024-2026.

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Assurance automobile

Annonces

Votre attestation d’assurance-automobile ARSF 2024 est arrivée


L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) exige que toutes les compagnies d’assurance autorisées à exercer en Ontario qui font souscrire de l’assurance-automobile remplissent l’attestation annuelle d’assurance-automobile. L’ARSF impose cette exigence en vertu de l’article 442.3 de la Loi sur les assurances afin de promouvoir des normes élevées de comportement commercial.

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Consultation

Donnez votre avis : L’ébauche de la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme est ouverte à la rétroaction!


L’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) de l’Ontario s’engage à faire en sorte que les consommateurs aient accès à des tarifs d’assurance-automobile qui sont justes et raisonnables.

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Mesures d'application

Courtage hypothécaire

L’ARSF impose des pénalités administratives et une ordonnance de mise en conformité à Millicent Prince


L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé une ordonnance de mise en conformité et deux pénalités administratives d’un montant total de 5 000 $ à Millicent Prince (« Prince »).

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Régimes de retraite

L’ARSF rend une ordonnance à l’encontre de Xylem Canada Company


L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance à l’encontre de Xylem Canada Company (Xylem).

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Assurance-vie et assurance-santé

L’ARSF émet un avis d’intention à l’encontre de Jensen Ocampo


L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre de Jensen Ocampo (M. Ocampo).

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L’ARSF émet un avis d’intention à l’encontre d’Ulrich Fabrice Avognon


L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre de Ulrich Fabrice Avognon (M. Avognon).

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Courtage hypothécaire

Rapports

Protéger les consommateurs dans le secteur du courtage hypothécaire de l’Ontario


L’ARSF, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, publie son premier Rapport sur les prêts hypothécaires résidentiels privés en Ontario. Le document guidera ses priorités en matière de surveillance dans le secteur du courtage d’hypothèques.

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Mises en garde

Courtage hypothécaire

Protéger les consommateurs dans le secteur du courtage hypothécaire de l’Ontario


L’ARSF, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, publie son premier Rapport sur les prêts hypothécaires résidentiels privés en Ontario. Le document guidera ses priorités en matière de surveillance dans le secteur du courtage d’hypothèques.

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Une fonction de traduction multilingue a été ajoutée au site Web de l’ARSF. 



Afin d’offrir une expérience plus accessible et inclusive aux utilisateurs, une grande partie du site Web de l’ARSF peut désormais être traduite automatiquement dans plusieurs langues en sélectionnant la fonction Google Translate dans le menu en haut de chaque page. Ce nouvel outil permet aux utilisateurs de naviguer le site ainsi que de lire, comprendre et appliquer le contenu des pages Web dans leur propre langue. Les langues disponibles sont actuellement l’allemand, l’espagnol, l’hindi, l’italien et le chinois.


L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.


Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.

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