FSRA Highlights / Points Saillants de l’ARSF

September 2021 monthly newsletter (Le français suit)

We are pleased to send you the August summary of key activities from the Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA). The newsletter is designed to help you quickly review key initiatives during the past month. Our goal is to provide you with relevant communications and information to keep you informed of the work FSRA is doing as we serve Ontarians.

Thank you, and as always, your feedback is important to us. Send us your feedback.

Last chance to give FSRA your feedback!

FSRA’s Stakeholder Engagement Survey will close on Thursday, September 2, 2021.

Barbara Bellissimo appointed to FSRA Board of Directors

Financial Services Regulatory Authority of Ontario Chair Joanne De Laurentiis is pleased to announce the appointment of Barbara Bellissimo to the FSRA Board of Directors for a three-year term, effective August 12, 2021.

FSRA publishes final guidance on mortgage brokering sector Code of Conduct

FSRA is releasing final approach Guidance outlining how it will supervise compliance with the Mortgage Broker Regulators’ Council of Canada Code of Conduct for the Mortgage Brokering Sector (Code).

FSRA seeks feedback on proposed approach to communicating enforcement actions

FSRA is now consulting on proposed Approach guidance that outlines how and when FSRA publishes information about enforcement proceedings and investigations.

FSRA seeks feedback on licence exemption guidance for mortgage transactions between sophisticated entities

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) continues to focus on protecting consumers and achieving regulatory efficiency in the mortgage brokering sector.

Ellite Cryptominer is not licensed by the Financial Services Regulatory Authority of Ontario to conduct securities business

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is warning consumers that Ellite Cryptominer is not licensed by FSRA to conduct securities business in Ontario.

More efficient ways for Mortgage Brokerages and Mortgage Administrators to apply for and surrender licences

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is offering a faster and more convenient way to surrender your licence.

FSRA is continuing to work with those we regulate to ensure financial safety, fairness and choice for consumers and members. Learn more at www.fsrao.ca.

Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.

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Bulletin mensuel de septembre 2021

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour août. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des communications et des renseignements pertinents afin de vous tenir informés du travail accompli par l’ARSF pour servir les Ontariens et les Ontariennes.

Merci et, comme toujours, vos commentaires sont importants pour nous. Envoyez-nous vos commentaires.

Dernière chance de communiquer vos commentaires à l’ARSF!

Vous avez jusqu’au 2 septembre 2021 pour répondre au sondage de l’ARSF au sujet de la participation des intervenants.

Barbara Bellissimo nommée au conseil d’administration de l’ARSF

La présidente de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, Joanne De Laurentiis, annonce avec plaisir la nomination de Barbara Bellissimo au conseil d’administration de l’ARSF pour un mandat de trois ans, à partir du 12 août 2021.

L’ARSF publie la version définitive de sa ligne directrice sur le Code de conduite pour le secteur du courtage d’hypothèques

L’ARSF publie la version définitive de sa ligne directrice en matière d’approche décrivant comment elle supervisera la conformité au Code de conduite pour le secteur du courtage d’hypothèques du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (le Code).

L’ARSF demande de la rétroaction sur l’approche proposée de communication de mesures d’exécution de la loi

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) améliore la transparence de ses mesures d’exécution de la loi.

L’ARSF sollicite des commentaires concernant la ligne directrice sur la dispense de permis pour les opérations hypothécaires entre entités averties

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de donner la priorité à la protection des consommateurs et à l’efficacité de la réglementation dans le secteur du courtage hypothécaire.

Ellite Cryptominer n’est pas titulaire d’un permis délivré par l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers pour exercer des activités commerciales portant sur des valeurs mobilières

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs qu’elle n’a pas délivré de permis à Ellite Cryptominer pour exercer des activités commerciales portant sur des valeurs mobilières en Ontario.

Façons plus efficaces pour les maisons de courtage et les administrateurs d’hypothèques d’obtenir ou de remettre un permis

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) vous offre une façon plus pratique et plus rapide de remettre votre permis.

L’ARSF poursuit sa collaboration avec ceux qu’elle régit afin de veiller à la sécurité financière, à l’équité et aux choix offerts aux consommateurs et aux membres. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.

Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.

www.fsrao.ca/fr