FSRA Highlights / Points Saillants de l’ARSF

November 2022 monthly newsletter (Le français suit)

We are pleased to send you the October summary of key activities from the Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA). The newsletter is designed to help you quickly review key initiatives during the past month. Our goal is to provide you with relevant communications and information to keep you informed of the work FSRA is doing as we serve Ontarians.

Thank you, and as always, your feedback is important to us. Send us your feedback.

Mark White appointed Chair of Market Conduct Working Group, International Association of Insurance Supervisors

In October 2022, after serving as Vice-Chair, Mark was appointed Chair of the Market Conduct Working Group of the International Association of Insurance Supervisors. This enhances FSRA’s active partnership with insurance supervisors and regulators from more than 200 jurisdictions to share best practices and develop appropriate regulatory policies.

Have your say on FSRA’s proposed priorities

Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is launching public consultation on its proposed 2023-24 Statement of Priorities and budget.

FSRA’s proposed priorities continue to focus on fostering principles-based regulation, while delivering on outcomes that ensure consumer protection, support innovation and effectively address emerging risks and supervision in the sectors it regulates.

Help Ensure Safety, Fairness and Choice in Ontario’s Financial Services

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is seeking new members to join its Consumer Advisory Panel to serve a two-year term. The Consumer Advisory Panel (the “Panel”) is made up of a diverse group of consumers and consumer representatives with experience in regulated sectors. The Panel members offer consumer, member and beneficiary perspectives and voices to help inform FSRA’s direction and decisions.

FSRA releases 2021-2022 Annual Report

FSRA is releasing its 2021-2022 Annual Report. The report provides an overview of FSRA’s accomplishments in its second full year of operations.

You’re invited: FSRA's principal broker webinar on new licensing requirements

Principal brokers are invited to the Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA’s) webinar on new licensing classes and enhanced education requirements for mortgage brokers and agents.

FSRA seeks expert advice to enhance its policy and supervisory approaches for Ontario’s mortgage brokering sector

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is seeking expert advice to enhance its policy and supervisory approaches for Ontario’s mortgage broker sector.

Putting a consumer lens on FSRA policy and oversight activities

The Consumer Advisory Panel was established to bring consumer perspectives to the Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA). The 13-member Panel is supported by FSRA’s Consumer Office. The Panel helps ensure that consumers, members and beneficiary perspectives inform FSRA’s policy and oversight activities.

FSRA resolves hundreds of complaints in its regulated sectors

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is releasing its annual Complaints Report for the 2021-2022 fiscal year.

FSRA continues to work on behalf of all stakeholders, including consumers, to ensure financial safety, fairness, and choice for everyone. Learn more at www.fsrao.ca.

Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.

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Bulletin mensuel de novembre 2022

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour octobre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des communications et des renseignements pertinents afin de vous tenir informés du travail accompli par l’ARSF pour servir les Ontariens.

Merci et, comme toujours, vos commentaires sont importants pour nous. Envoyez-nous vos commentaires.

Nomination de Mark White au poste de président du groupe de travail sur la surveillance des pratiques de l’industrie de l’Association Internationale des Contrôleurs d'Assurance.

En octobre 2022, Mark White a été nommé président du groupe de travail sur la surveillance des pratiques de l’industrie de l’Association Internationale des Contrôleurs d'Assurance (anglais seulement), dont il assurait avant cela la vice-présidence. Cette nomination renforce le partenariat actif mené par l’ARSF avec les organismes de réglementation et les contrôleurs d’assurance de plus de 200 autorités législatives afin de partager des pratiques exemplaires et d’élaborer des politiques réglementaires pertinentes.

Donnez votre avis sur la proposition de priorités de l’ARSF

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) lance une consultation publique sur sa proposition d’énoncé des priorités et de budget pour 2023-2024.

Dans sa proposition, l’Autorité continue de chercher à favoriser une réglementation fondée sur des principes, tout en obtenant des résultats axés sur la protection des consommateurs, l’innovation, la maîtrise des risques émergents et une surveillance efficace des secteurs réglementés.

Assurer la sécurité, l’équité et le choix dans les services financiers de l’Ontario

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est à la recherche de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs pour un mandat de deux ans. Le Comité consultatif des consommateurs (le « Comité ») est composé d’un groupe diversifié de consommateurs et de représentants des consommateurs ayant une expérience dans les secteurs réglementés. Les membres du Comité portent les perspectives et les voix des consommateurs, des membres et des bénéficiaires pour éclairer l’orientation et les décisions de l’ARSF.

L’ARSF publie son rapport annuel 2021-2022

L’ARSF publie son rapport annuel 2021-2022. Le rapport présente un aperçu des réalisations de l’ARSF pendant sa deuxième année complète d’activité.

Vous êtes invité : Webinaire de l’ARSF pour les courtiers principaux sur les nouvelles exigences en matière de délivrance des permis

Les courtiers principaux sont invités à assister au webinaire de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) sur les nouvelles catégories de permis et les exigences renforcées relatives à la formation des courtiers et agents en hypothèques.

L’ARSF recherche des conseils d’experts pour améliorer sa politique et ses approches de surveillance pour le secteur du courtage d’hypothèques de l’Ontario

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est à la recherche de conseils d’experts pour améliorer sa politique et ses approches de la surveillance pour le secteur du courtage d’hypothèques de l’Ontario.

Tenir compte des points de vue des consommateurs sur les activités de l’ARSF liées aux politiques et à la surveillance

Le Comité consultatif des consommateurs a été créé pour porter les perspectives des consommateurs devant l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF). Ce Comité de 13 membres bénéficie du soutien du Bureau de la protection des consommateurs de l’ARSF. Il contribue à faire en sorte que les perspectives des consommateurs, des membres et des bénéficiaires éclairent les activités de l’ARSF liées aux politiques et à la surveillance.

L’ARSF résout des centaines de plaintes dans les secteurs réglementés

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son rapport annuel sur les plaintes pour l’exercice 2021-2022.

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.

Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.

www.fsra o.ca/fr