August 2023 monthly newsletter (Le français suit)

We are pleased to send you the July summary of key activities from the Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA). The newsletter is designed to help you quickly review key initiatives during the past month. Our goal is to provide you with relevant communications and information to keep you informed of the work FSRA is doing as we serve Ontarians.

Thank you, and as always, your feedback is important to us. Send us your feedback.

Lucie Tedesco appointed to FSRA Board of Directors

Financial Services Regulatory Authority of Ontario Chair Joanne De Laurentiis is pleased to announce the appointment of Lucie Tedesco to the FSRA Board of Directors for a two-year term, effective July 13, 2023.

Attention principal and current adjusters: FSRA launching new process for criminal records checks on August 16

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is changing its licensing processes for criminal record checks to ensure the processes remain up to date.

Attention sponsoring insurers, life & A/S and general insurance agents: FSRA’s new process for criminal record checks launches today

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) has changed its licensing processes for criminal record checks to ensure the processes remain up to date.

Protecting consumers shopping for a mortgage

FSRA recently commissioned research to better understand and protect consumers who are in the market for a first mortgage or are renewing their existing mortgage.

Protecting and informing consumers: have your say about how and why FSRA issues public warning notices

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is taking steps to better protect consumers by ensuring they have the information they need when dealing with financial services providers.

FSRA issues Notice of Proposal against Sadrudin J. Khushal

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) has initiated enforcement action against Sadrudin J. Khushal (Khushal).

FSRA revokes the licence of My Mortgage Auction Corp.

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) has revoked the mortgage brokerage licence issued to My Mortgage Auction Corp. (MMAC).

FSRA issues Notice of Proposal against Manpreet Ghai

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) has initiated enforcement action against Manpreet Ghai (Ghai).

Kostyantyn Poshtarenko is not licensed to conduct insurance business in Ontario

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is warning consumers that an individual known as Kostyantyn Poshtarenko is not licensed to conduct insurance business in Ontario.

FSRA issues notice of proposal against 1813404 Ontario Corp. o/a CSI Mortgages and Hansel Patrick

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) has initiated enforcement action against 1813404 Ontario Corp. o/a CSI Mortgages (CSI Mortgages) and its principal broker, Hansel Patrick (Patrick).

A multi-lingual translation feature has been added to FSRA's website.

To provide a more accessible and inclusive experience for users, FSRA’s website can now be automatically translated into a variety of languages by selecting the Google Translate feature in the menu at the top of each page. This new tool allows users to navigate the site as well as read, understand and apply web page content in their own language. Available languages currently include German, Spanish, Hindi, Italian, and Chinese.

FSRA continues to work on behalf of all stakeholders, including consumers, to ensure financial safety, fairness, and choice for everyone. Learn more at www.fsrao.ca.

Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.

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Bulletin mensuel de août 2023

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour juillet. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des communications et des renseignements pertinents afin de vous tenir informés du travail accompli par l’ARSF pour servir les Ontariens.

Merci et, comme toujours, vos commentaires sont importants pour nous. Envoyez-nous vos commentaires.

Nomination de Lucie Tedesco au conseil d’administration de l’ARSF

Joanne De Laurentiis, présidente de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), a le plaisir d’annoncer la nomination de Lucie Tedesco au conseil d’administration de l’ARSF pour un mandat de deux ans, à partir du 13 juillet 2023.

À l’attention des experts d’assurances principaux et actuels : l’ARSF lance une nouvelle procédure de vérification du casier judiciaire le 16 août

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) modifie ses processus de délivrance de permis pour la vérification du casier judiciaire afin de s’assurer qu’ils restent à jour.

À l’attention des assureurs parrains, des agents d’assurance-vie et d’assurance accidents et maladies et des agents d’assurance générale : l’ARSF lance aujourd’hui son nouveau processus de vérification du casier judiciaire

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) modifie ses processus de délivrance de permis pour ce qui a trait aux vérifications du casier judiciaire afin de garantir l’actualité des processus.

En savoir plus sur le processus pour les agents d’assurance-vie et d’assurance accidents et maladies

En savoir plus sur le processus pour les agents d’assurance générale

Protéger les consommateurs à la recherche d’un prêt hypothécaire

L’ARSF a récemment commandé une étude de recherche pour mieux comprendre et protéger les consommateurs qui cherchent à contracter un premier prêt hypothécaire ou à renouveler leur prêt.

Protéger et informer les consommateurs : dites-nous ce que vous pensez des mises en garde publiques de l’ARSF et de leur raison d’être

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour mieux protéger les consommateurs en veillant à ce qu’ils disposent des renseignements nécessaires lorsqu’ils traitent avec des fournisseurs de services financiers.

L’ARSF émet un avis d’intention à l’encontre de Sadrudin J. Khushal

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de M. Sadrudin J. Khushal (« M. Khushal »).

L’ARSF révoque le permis de My Mortgage Auction Corp.

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’« ARSF ») a révoqué le permis de maison de courtage d’hypothèques de My Mortgage Auction Corp. (« MMAC »).

L’ARSF émet un avis d’intention à l’encontre de Manpreet Ghai

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution contre Manpreet Ghai (Ghai).

Kostyantyn Poshtarenko n’est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) met en garde les consommateurs contre un individu du nom de Kostyantyn Poshtarenko qui n’est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario.

L’ARSF publie un avis d’intention contre 1813404 Ontario Corp. s/n CSI Mortgages et Hansel Patrick

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application de la loi contre 1813404 Ontario Corp. s/n CSI Mortgages (CSI Mortgages) et son courtier principal, Hansel Patrick (Patrick).

Une fonction de traduction multilingue a été ajoutée au site Web de l’ARSF.

Afin d’offrir une expérience plus accessible et inclusive aux utilisateurs, le site Web de l’ARSF peut désormais être traduit automatiquement dans plusieurs langues en sélectionnant la fonction Google Translate dans le menu en haut de chaque page. Ce nouvel outil permet aux utilisateurs de naviguer le site ainsi que de lire, comprendre et appliquer le contenu des pages Web dans leur propre langue. Les langues disponibles sont actuellement l’allemand, l’espagnol, l’hindi, l’italien et le chinois.

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.

Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.

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