Point de situation spécial sur la délivrance de permis
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a reçu un nombre élevé de demandes de nouveaux permis au cours du dernier trimestre. En raison de ce nombre supérieur à la normale, nous accusons un retard dans le traitement des demandes. En conséquence, nous ne pouvons pas fournir, pour l’instant, de mises à jour concernant l’état des demandes individuelles.
Notre équipe de délivrance des permis étudie en priorité les demandes de renouvellement, tout en continuant à passer également en revue les nouvelles demandes. Nous continuons en outre à mettre hebdomadairement à jour les délais de traitement actuels pour les nouvelles demandes :
Pour obtenir plus de détails au sujet du processus de délivrance de permis et de la manière dont nous étudions les demandes, veuillez consulter notre site Web.
Information à l’intention des assureurs parrains
Si vous êtes un parrain, n’invitez pas vos demandeurs à communiquer avec l’ARSF pour connaître l’état de leur demande. Si vous voulez connaître l’état de demandes soumises il y a au moins trois semaines, veuillez communiquer avec nous au [email protected] en nous mentionnant la liste des noms pertinents et nous vous ferons parvenir un rapport dans les 72 heures ouvrables.
Œuvrer pour l’avenir
Bien que nous traversions actuellement une période difficile, l’ARSF s’affaire à remanier ses systèmes afin d’établir une solution plus efficace et transparente pour le traitement des demandes de délivrance de permis. Nous vous remercions pour votre patience et sommes convaincus que cet investissement envers la modernisation de nos systèmes se révélera avantageux pour vos expériences ultérieures. Vous trouverez un aperçu de ceci dans le Plan d’activités de l’ARSF.
Merci.