April 2020 (Le français suit)
FSRA Releases Pension Sector Emergency Management Response
The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is continuing to work together with the sectors that we regulate to ensure that the sectors and members of the public receive the support they need during this time of rapid change and disruption.

We have heard from plan sponsors and administrators, as well as their agents and advisors and from plan members about the challenges they are facing in the current economic environment and period of disruption.

We are issuing new guidance to provide clear information to pension plan sponsors, administrators and their agents on how they can meet regulatory requirements during this disruption, and to plan members who may have questions during these challenging times.


It is our expectation that pension plan sponsors and administrators will focus on managing risks while making all efforts to meet their administrative and other pension-related obligations.

Plan administrators, sponsors, and advisors and plan members can email their FSRA Pension Officer as the first point of contact. Contact information for Pension Plan Officers can be found at: FSRA Pension Plan Information Access . 
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For More Information

For more information about how FSRA is supporting the sectors that it regulates during COVID-19, please visit: FSRA Announces Changes to Regulatory Requirements due to COVID-19.
Effective June 8, 2019, the Financial Services Regulatory Authority (FSRA) assumed the regulatory functions of the Financial Services Commission of Ontario (FSCO) and the Deposit Insurance Corporation of Ontario (DICO). FSRA is in the process of moving content from this website to www.fsrao.ca . Visit www.fsrao.ca for updates.

Effective January 20, 2020: All cheques/money orders are now payable to the Financial Services Regulatory Authority (FSRA) and not to The Minister of Finance.

Please note:  If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications. 
Avril 2020
L’ARSF présente son intervention de gestion d’urgence pour le secteur des régimes de retraite 
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de travailler de concert avec les secteurs qu’elle réglemente afin de veiller à ce que ceux-ci et les membres du public reçoivent le soutien dont ils ont besoin pendant cette période de changements et de perturbations rapides.

Des promoteurs et des administrateurs de régimes, leurs agents et conseillers, ainsi que des participants aux régimes nous ont fait part des défis auxquels ils sont confrontés dans l’environnement économique actuel et en cette période de perturbations.

Nous publions de nouvelles lignes directrices visant à fournir des renseignements clairs aux promoteurs et aux administrateurs de régimes de retraite, ainsi qu’à leurs agents sur la façon dont ils peuvent satisfaire aux exigences réglementaires en cette période de perturbations. Ces lignes directrices sont également destinées aux participants, qui se posent peut-être certaines questions en ces temps difficiles.

Les lignes directrices se trouvent à l’adresse suivante :   Intervention de gestion d’urgence pour le secteur des régimes de retraite de l’ARSF

Nous nous attendons à ce que les promoteurs et les administrateurs de régimes de retraite continuent de faire de leur mieux pour axer tous leurs efforts sur la gestion des risques et sur le respect de leurs obligations administratives et de celles se rapportant aux régimes.

Les administrateurs et les promoteurs de régimes de même que les participants aux régimes et les conseillers peuvent communiquer par courriel avec leur agent des régimes de retraite de l’ARSF comme premier point de contact. Les coordonnées des agents des régimes de retraite se trouvent à cet endroit : L’accès à l’information sur les régimes de retraite de l’ARSF . 
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Information supplémentaire

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont l’ARSF soutient les secteurs qu’elle réglemente pendant la pandémie de COVID-19, veuillez consulter : L’ARSF annonce des changements aux exigences réglementaires en raison de la COVID-19.
Depuis le 8 juin 2019, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) assume les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts. L’ARSF transfère actuellement le contenu de ce site Web au site www.fsrao.ca . Rendez-vous sur www.fsrao.ca pour obtenir des mises à jour.
 
À compter du 20 janvier 2020 : tous les chèques et mandats doivent être libellés à l’ordre de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et non au ministre des Finances.

Remarque :  Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.