FSRA Releases Updated Minimum Capital Test Guidance for Ontario P&C Insurers / L’ARSF publie une mise à jour de la ligne directrice sur le test du capital minimal pour les assureurs multirisques ...

FSRA Releases Updated Minimum Capital Test Guidance for Ontario P&C Insurers

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December 2022 (Le français suit)

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is releasing its updated Minimum Capital Test Guideline for Ontario-incorporated Property and Casualty Insurance Companies and Reciprocals. The Minimum Capital Test Guideline helps to ensure insurance companies in Ontario are financially sound and can fulfill their commitments to individuals and families who hold insurance policies.

FSRA’s Guideline adopts the Office of the Superintendent of Financial Institutions’ (OSFI) 2023 Minimum Capital Test Guideline to provide consistency with other provincial regulators and supervisors in Canada and international best practices for insurance supervision.

FSRA’s Guideline is effective on January 1, 2023.

FSRA remains open to receiving comments on this guidance and will consider updating its Minimum Capital Test Guideline as necessary. The new Guideline will replace the Financial Services Commission of Ontario’s (FSCO) existing 2019 MCT Guideline.

Learn more:

Minimum Capital Test Guideline for property and casualty insurance companies and reciprocals - January 2023

FSRA continues to work on behalf of all stakeholders, including consumers, to ensure financial safety, fairness, and choice for everyone. Learn more at www.fsrao.ca.

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L’ARSF publie une mise à jour de la ligne directrice sur le test du capital minimal pour les assureurs multirisques de l’Ontario

Dans ce publipostage

Décembre 2022

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie sa mise à jour de la ligne directrice sur le test du capital minimal pour les sociétés d’assurances multirisques et d’assurances réciproques constituées en Ontario. La ligne directrice sur le test du capital minimal aide à garantir que les sociétés d’assurance de l’Ontario sont financièrement solides et peuvent respecter leurs engagements envers les personnes et les familles qui détiennent des polices d’assurance.

La ligne directrice de l’ARSF adopte la ligne directrice sur le test du capital minimal de 2023 du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) afin d’assurer la cohérence avec les autres organismes de réglementation et de surveillance provinciaux au Canada et les pratiques exemplaires internationales en matière de surveillance de l’assurance.

La ligne directrice de l’ARSF entre en vigueur le 1^er janvier 2023.

L’ARSF demeure ouverte à recevoir des commentaires sur cette ligne directrice et envisagera de mettre à jour sa ligne directrice sur le test du capital minimal au besoin. La nouvelle ligne directrice remplacera la ligne directrice actuelle sur le test du capital minimal de 2019 de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO).

Pour en savoir plus :

Ligne directrice sur le test du capital minimal pour les sociétés d’assurances multirisques et d’assurances réciproques – Janvier 2023

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

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