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FSRA Releases its Innovation Framework for Consultation 
In this eblast
October 2021 (Le français suit)
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The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is committed to fostering a strong, sustainable, competitive and innovative financial services sector and to protecting the public interest.
 
Today, FSRA’s Innovation Office is releasing its Innovation Framework for consultation. 
 
The proposed framework outlines FSRA’s regime for facilitating open dialogue with innovators and our Innovation Office. It:
 
  • sets out our guiding principles and approach to innovation;

  • describes our regulatory review process to make innovations easier for new entrants and industry incumbents; and

  • promotes the use of test and learn environments, starting with our Auto sector, which will help introduce new products, services and business models.
 
The consultation is now open and will close on November 18, 2021.
Learn more
FSRA is continuing to work with those we regulate to ensure financial safety, fairness and choice for consumers and members. Learn more at www.fsrao.ca.

Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.
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L’ARSF lance une consultation sur son cadre d’innovation 
Dans ce publipostage
Septembre 2021
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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à cultiver un secteur des services financiers solide, durable, concurrentiel et novateur et à protéger l’intérêt public.
 
Le Bureau de l’innovation de l’ARSF publie aujourd’hui son cadre d’innovation à des fins de consultation. 
 
Le cadre proposé dresse les grandes lignes du programme de l’ARSF dont l’objectif est de faciliter des discussions ouvertes avec les personnes et organisations novatrices et avec notre Bureau de l’innovation. Le cadre d’innovation :
 
  • Établit nos principes directeurs et notre approche en matière d’innovation

  • Décrit notre processus d’examen réglementaire qui vise à faciliter l’innovation, tant pour les grandes organisations du secteur que pour les nouveaux venus

  • Fait la promotion de l’utilisation d’environnements d’essai et d’apprentissage, ce qui commencera dans notre secteur Automobile par des mesures favorisant le lancement de nouveaux produits, services et modèles d’exploitation.
 
La période de consultation est maintenant ouverte et prendra fin le 18 novembre
2021.
Pour en savoir plus :
L’ARSF poursuit sa collaboration avec ceux qu’elle régit afin de veiller à la sécurité financière, à l’équité et aux choix offerts aux consommateurs et aux membres. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.
 
Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.