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FSRA continues implementation of FA/FP framework
In this eblast
December 2022 (Le français suit)
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The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is giving users of the Financial Advisor and Financial Planner titles in Ontario more time to find a path to comply with the Financial Professionals Title Protection Framework.
 
As previously announced, FSRA is focusing its resources on approving credentialing bodies and assisting them with the implementation of the title protection framework. Given our active discussions with approved credentialing bodies (CBs) about public transparency, and our discussions with other potential credentialing bodies, this focus on approval and implementation will continue until June 30, 2023. Until such time, FSRA’s enforcement activities with respect to non-compliant title users will focus on responding to consumer complaints and protecting consumers from harm by requesting non-compliant title users to voluntarily cease title use within 30 days.
 
FSRA will also continue to maintain a list of approved CBs on its website, to assist title users and consumers in identifying credentials that enable the use of the Financial Planner and Financial Advisor titles. Following discussions with FSRA’s Financial Advisor/Financial Planner Stakeholder Advisory Committee earlier this month, FSRA intends to publish a summary of CB approval terms and conditions and our plan for CB transparency on our website early in 2023.
 
FSRA continues to actively consider applications and will announce additional credentialing bodies and their designations as they become approved. We are also pleased to confirm that we are in discussions with the new Self Regulatory Organization (being formed by the combination of Investment Industry Regulatory Organization of Canada (IIROC) and The Mutual Fund Dealers Association of Canada (MFDA) effective January 1, 2023) and also the Ontario Securities Commission about the oversight framework should the new SRO apply to become a credentialing body.
 
To ensure ongoing consumer protection, FSRA will continue to monitor the market for any changes in title use and communicate additional information to the public as needed. 
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FSRA is continuing to work with those we regulate to ensure financial safety, fairness and choice for consumers and members. Learn more at www.fsrao.ca.

Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.
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L’ARSF poursuit la mise en œuvre du cadre de protection des titres de conseiller financier et de planificateur financier
Dans ce publipostage
Décembre 2022
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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) donne aux utilisateurs des titres de conseiller financier et de planificateur financier, en Ontario, plus de temps pour trouver un moyen de se conformer au cadre de protection du titre des professionnels des finances.
 
Comme il a été annoncé précédemment, l’ARSF concentre ses ressources sur l’approbation des organismes d’accréditation et les aide à mettre en œuvre le cadre de protection des titres. Compte tenu de nos discussions actives avec des organismes d’accréditation approuvés au sujet de la transparence publique et de nos communications avec d’autres organismes d’accréditation potentiels, nous continuerons de donner la priorité à l’approbation et à la mise en œuvre jusqu’au 30 juin 2023. Jusque-là, à l’égard des utilisateurs de titres qui ne respectent pas les règles, l’ARSF se contentera de répondre aux plaintes des consommateurs et de protéger les consommateurs contre des conséquences néfastes après qu’ils demandent à ces utilisateurs de cesser volontairement d’utiliser le titre en question dans les 30 jours. 
 
L’ARSF maintiendra aussi sa liste d’organismes d’accréditation approuvés sur son site Web pour aider les utilisateurs de titre et les consommateurs à savoir quels titres de compétence donnent droit à l’utilisation des titres de planificateur financier et de conseiller financier. Après avoir consulté le Comité consultatif des intervenants pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers de l’ARSF, au début du mois, l’ARSF a l’intention de publier un résumé des conditions d’approbation d’une organisme d’accréditation et son plan de transparence pour les autorités d’accréditation, sur son site Web, au début de 2023.
 
L’ARSF continue d’examiner activement les demandes et annoncera d’autres organismes d’accréditation et leurs désignations au fur et à mesure qu’ils seront approuvés. Nous sommes également heureux de confirmer que nous avons entamé des discussions avec le nouvel organisme d’autoréglementation (formé par la fusion de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) à compter du 1er janvier 2023) et nous discutons également avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario concernant son cadre de surveillance au cas où le nouvel organisme d’autoréglementation ferait une demande pour devenir un organisme d'accréditation.
 
Dans le souci d’assurer la protection des consommateurs, l’ARSF continuera de surveiller le marché pour repérer tout changement dans l’utilisation des titres et communiquer des renseignements pertinents au public au besoin. 
Pour en savoir plus
L’ARSF poursuit sa collaboration avec ceux qu’elle régit afin de veiller à la sécurité financière, à l’équité et aux choix offerts aux consommateurs et aux membres. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.
 
Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.