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FSRA expects Insurers to oversee and monitor agent and managing general agency conduct
In this eblast
April 2021 (Le français suit)
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The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) expects insurance agents to act ethically and requires insurers to oversee and monitor agent and managing general agency conduct to protect consumers.
 
FSRA reviews certain life agents’ business practices to ensure they meet high business conduct standards. This includes agents for whom FSRA receives a Life Agent Reporting Form (LARF). In a recent example, FSRA reviewed an agent’s activities in response to multiple LARFs filed by insurers. We found that the agent sold insurance policies that were terminated soon after the agent received their commission. We also found that the agent engaged in this same activity with other managing general agencies over several years, using the same pool of clients each time. 
 
FSRA determined that the agent violated the Insurance Act (the Act). Upon being contacted by FSRA, the agent surrendered their licence. To protect consumers and the insurance industry’s reputation, in this case FSRA required that the surrender be a lifetime licence surrender.
 
Insurers must report unsuitable agents to FSRA. They may do so using a LARF. FSRA will take action to enforce the applicable laws and regulations where there is evidence of non-compliance with the Act.
FSRA is continuing to work with those we regulate to ensure financial safety, fairness and choice for consumers and members. Learn more at www.fsrao.ca.

Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.
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L’ARSF s’attend à ce que les assureurs supervisent et contrôlent la conduite des agents et des sociétés de gestion de l’assurance-vie et de l’assurance-santé
Dans ce publipostage
Avril 2021
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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’attend que les agents d’assurance agissent de manière éthique et exige des assureurs qu’ils supervisent et contrôlent la conduite des agents et des sociétés de gestion de l’assurance-vie et de l’assurance-santé afin de protéger les consommateurs.
 
L’ARSF examine les pratiques commerciales de certains agents d’assurance-vie pour s’assurer qu’ils respectent des normes élevées de conduite des affaires. Cela inclut les agents pour qui l’ARSF reçoit un Formulaire pour la déclaration des irrégularités des agents vie (« Formulaire pour la déclaration »). Dans un exemple récent, l’ARSF a examiné les activités d’un agent en réponse à de multiples Formulaires pour la déclaration déposés par des assureurs. Nous avons constaté que l’agent avait vendu des polices d’assurance qui ont été résiliées peu après la réception de la commission par l’agent. Nous avons également constaté que l’agent s’est livré à cette même activité avec d’autres sociétés de gestion de l’assurance-vie et de l’assurance-santé pendant plusieurs années, en utilisant chaque fois le même groupe de clients. 
 
L’ARSF a déterminé que l’agent avait enfreint la Loi sur les assurances (la Loi). Lorsque l’ARSF a communiqué avec lui, l’agent a remis son permis. Pour protéger les consommateurs et la réputation du secteur des assurances, l’ARSF a dans ce cas exigé que la remise du permis soit une remise à vie.
 
Les assureurs doivent déclarer les agents inconvenants à l’ARSF. Ils peuvent le faire en utilisant un Formulaire pour la déclaration. L’ARSF prendra des mesures pour faire respecter les lois et règlements applicables lorsqu’il existe des preuves de non-conformité avec la Loi.
L’ARSF poursuit sa collaboration avec ceux qu’elle régit afin de veiller à la sécurité financière, à l’équité et aux choix offerts aux consommateurs et aux membres. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.
 
Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.