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FSRA identifies P&C insurance as priority supervision area to ensure Ontario consumers are treated fairly

In this eblast

June 2023 (Le français suit)

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is the regulatory body for Ontario's property and casualty (P&C) and general insurance sector. Ensuring the fair treatment of consumers in the P&C insurance sector is a key FSRA priority.

Since launch, FSRA developed a comprehensive market conduct supervision approach for the P&C insurance sector. It began with new supervision activities in high risk/priority areas such as cyber incidents and commercial insurance, in addition to FSRA’s ongoing auto insurance supervision activities.

FSRA’s strategic focus in P&C market conduct is to become a more proactive supervisor as per our 2023-26 Statement of Priorities. FSRA has started to and continues to build supervision capacity and market intelligence in the P&C sector. FSRA wants to work with the sector to develop a deeper understanding of the entities involved in product manufacturing, distribution, claims management and service to ensure fair outcomes for consumers. This will supplement FSRA’s own work on trends.

FSRA is taking a multi-faceted approach to identifying priority areas for supervision in the P&C insurance sector. In 2023-24, these include:

Home Insurance Thematic Review: FSRA is currently conducting a thematic review of Home Insurance Claims. This review will help identify the greatest risks for consumer harm in home insurance and inform FSRA of other potential issues in P&C insurance (for example, insurer’s outsourcing arrangements for activities such as distribution and claims management).

Insurer-MGA Relationships in P&C Insurance: FSRA is gathering market intelligence to understand the relationships between insurers and P&C managing general agencies (MGAs), the activities being outsourced to these entities, and the potential impacts on consumers. This approach will also consider fair treatment of consumers and compliance with FSRA’s Unfair or Deceptive Acts or Practices Rule.

Stakeholder Engagement: Building on engagement activities to date, FSRA will launch a Non-Auto Supervision Stakeholder Advisory Committee (SAC) to provide FSRA with industry knowledge and insights to inform P&C insurance conduct supervision activities in accordance with the scope of FSRA’s oversight mandate. This will include engaging with SAC members on FSRA’s supervision priorities and key areas of risk assessment. There will be a public call for members.

FSRA’s work in these areas will inform the development of a market conduct supervisory framework for P&C insurance. This supports efficient and effective regulation that protects the rights and interests of consumers. It also promotes high standards of business conduct and public confidence in the P&C sector.

Learn more

FSRA’s role is to ensure agents and businesses that sell property and casualty, and general insurance comply with Ontario’s laws. This includes meeting the qualifications and ongoing requirements for a licence. FSRA also provides oversight to the adjusters and firms that investigate property and casualty, and general insurance claims. Resources and guidance are available for you to successfully operate in Ontario.

A multi-lingual translation feature has been added to FSRA's website.

To provide a more accessible and inclusive experience for users, FSRA’s website can now be automatically translated into a variety of languages by selecting the Google Translate feature in the menu at the top of each page. This new tool allows users to navigate the site as well as read, understand and apply web page content in their own language. Available languages currently include German, Spanish, Hindi, Italian, and Chinese.

FSRA continues to work on behalf of all stakeholders, including consumers, to ensure financial safety, fairness, and choice for everyone. Learn more at www.fsrao.ca.

L’assurance IARD, un domaine de surveillance prioritaire de l’ARSF, pour assurer le traitement équitable des consommateurs de l’Ontario

Dans ce publipostage

Juin 2023

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est l’organisme de réglementation du secteur de l’assurance IARD et de l’assurance générale de l’Ontario. Le traitement équitable des consommateurs du secteur de l’assurance IARD est une priorité de l’ARSF.

Depuis sa création, l’ARSF suit une approche approfondie de la surveillance des pratiques de l’industrie pour le secteur de l’assurance IARD. Elle a commencé par ajouter de nouvelles activités de surveillance dans les domaines à risque élevé ou prioritaires, comme les cyber incidents et l’assurance commerciale, à ses activités continues de surveillance de l’assurance-automobile.

En ce qui concerne la surveillance des pratiques de l’industrie de l’assurance IARD, l’ARSF œuvre à mener une surveillance plus proactive, conformément à son énoncé des priorités 2023-2026. L’ARSF a commencé à bâtir une capacité de surveillance et de collecte de renseignement dans le secteur de l’IARD. Elle souhaite travailler avec le secteur pour mieux comprendre les entités qui interviennent dans la fabrication des produits, la distribution, la gestion des déclarations de sinistre et les services, afin d’assurer des résultats équitables pour les consommateurs. Ces activités viendront compléter le travail de l’ARSF sur les tendances.

L’ARSF suit une approche à plusieurs facettes pour cerner les cibles prioritaires de ses activités de surveillance dans le secteur de l’assurance IARD. En 2023-2024, il s’agit des aspects suivants :

Examen thématique de l’assurance habitation : L’ARSF procède actuellement à un examen thématique des déclarations de sinistre dans le domaine de l’assurance habitation. Cet examen permettra de cerner les plus grands risques pour le consommateur dans le secteur de l’assurance habitation et informera l’ARSF de tout autre problème éventuel dans le secteur de l’assurance IARD (p. ex., situation où un assureur sous-traite certaines activités comme la distribution ou la gestion des déclarations de sinistre).

Relations entre les assureurs et les sociétés de gestion d'assurance (SGA) dans le secteur de l’assurance IARD : L’ARSF recueille des renseignements sur le marché afin de comprendre les relations entre les assureurs et les sociétés de gestion d’assurance (SGA) dans le secteur de l’assurance IARD, les activités qui sont sous-traitées à ces sociétés et les effets potentiels sur les consommateurs. L’ARSF se penche aussi sur le traitement équitable des consommateurs et la conformité à sa règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers.

Participation des intervenants : Se fondant sur les activités de participation des intervenants déjà en place, l’ARSF va créer un comité consultatif des intervenants sur la surveillance dans les secteurs d’assurance autres que l’assurance-automobile. Ce comité consultatif lui fera part des connaissances et opinions de l’industrie pour qu’elle puisse orienter efficacement ses activités de surveillance des pratiques du secteur de l’assurance IARD en conséquence. À cette fin, l’ARSF consultera les membres du comité consultatif des intervenants au sujet des priorités de l’ARSF en matière de surveillance et des domaines clés d’évaluation des risques. Les membres du comité consultatif seront recrutés dans le cadre d'un appel de candidatures.

Les activités de l’ARSF dans ces domaines guideront l’élaboration d’un cadre de surveillance des pratiques de l’industrie dans le secteur de l’assurance IARD, dans l’objectif de mettre en place une réglementation efficace qui protège les droits et les intérêts des consommateurs. Ce cadre de surveillance promouvra le respect de normes élevées et inspirera confiance dans le secteur de l’assurance IARD.

Pour en savoir plus

Le rôle de l’ARSF est de veiller à ce que les agents et les entreprises qui vendent de l’assurance IARD et de l’assurance générale respectent les lois de l’Ontario, notamment en possédant les qualités requises et en satisfaisant aux exigences liées aux permis, entre autres. L’ARSF supervise également les experts d’assurances et les cabinets qui enquêtent sur les sinistres d’assurance IARD et d’assurance générale. Des ressources et renseignements sont à votre disposition pour vous permettre d’exercer vos activités avec succès en Ontario.

Une fonction de traduction multilingue a été ajoutée au site Web de l’ARSF.

Afin d’offrir une expérience plus accessible et inclusive aux utilisateurs, le site Web de l’ARSF peut désormais être traduit automatiquement dans plusieurs langues en sélectionnant la fonction Google Translate dans le menu en haut de chaque page. Ce nouvel outil permet aux utilisateurs de naviguer le site ainsi que de lire, comprendre et appliquer le contenu des pages Web dans leur propre langue. Les langues disponibles sont actuellement l’allemand, l’espagnol, l’hindi, l’italien et le chinois.

L’ARSF continue d’agir dans l’intérêt de tous les intervenants, y compris les consommateurs, afin de garantir à tous la sécurité financière, l’équité et le choix. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.fsrao.ca/fr.

www.fsrao.ca