Ces mesures permettront aux experts en sinistres d’accélérer le traitement des demandes d’indemnisation
L’Autorité ontarienne de règlementation des services financiers (ARSF) met en place des mesures temporaires pour permettre aux assureurs de l’Ontario de traiter le volume élevé de demandes d’indemnisation causé par les pluies et les inondations ayant touché certaines régions du sud de l’Ontario.
L’ARSF a pour but d’accélérer le traitement et le règlement des demandes d’indemnisation des consommateurs.
Ces mesures temporaires :
- permettront aux assureurs de l’Ontario de faire appel aux services d’employés d’assureurs affiliés
- permettront aux sociétés d’assurance en nom collectif titulaires de permis de faire appel à des experts d’assurance titulaires de permis d’une autre province ou d’un autre territoire que l’Ontario
Ces mesures seront en vigueur jusqu’au 31 octobre 2024. Les experts d’assurance et les sociétés d’assurance souhaitant appliquer ces mesures temporaires doivent d’abord contacter l’ARSF afin de confirmer les exigences de relative à ces mesures temporaires.
|