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FSRA releases final guidance to increase regulatory efficiency in syndicated mortgage investments
In this eblast
March 2021 (Le français suit)
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The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is increasing regulatory efficiency in the syndicated mortgage investment (SMI) market.

FSRA is preparing to transfer regulatory oversight of certain SMIs to the Ontario Securities Commission (OSC) effective July 1, 2021, subject to requisite approvals. In August 2020, FSRA consulted on its draft Approach Guidance for supervising mortgage brokerages and administrators that engage in SMIs. FSRA is now publishing final guidance that addresses comments we received.
FSRA is continuing to work with those we regulate to ensure financial safety, fairness and choice for consumers and members. Learn more at www.fsrao.ca.

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L’ARSF publie ses lignes directrices définitives pour accroître l’efficacité de la réglementation des placements hypothécaires consortiaux
Dans ce publipostage
Mars 2021
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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) accroît l’efficacité de la réglementation du marché des placements hypothécaires consortiaux (PHC).
 
L’ARSF se prépare à transférer la surveillance réglementaire de certains PHC à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) à compter du 1er juillet 2021, sous réserve des approbations nécessaires. En août 2020, l’ARSF a procédé à une consultation sur sa ligne directrice préliminaire sur l’approche de surveillance des maisons de courtage et des administrateurs de prêts hypothécaires qui négocient des PHC. L’ARSF publie actuellement la version définitive de sa ligne directrice qui tient compte des commentaires reçus. 
L’ARSF poursuit sa collaboration avec ceux qu’elle régit afin de veiller à la sécurité financière, à l’équité et aux choix offerts aux consommateurs et aux membres. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.
 
Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.