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FSRA’s Proposed Fee Rule Open for 2nd Consultation 
In this eblast
May 2023 (Le français suit)
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FSRA is carrying out further consultation on its proposed Assessments and Fee Rule (Fee Rule), specifically relating to fees for the New Self Regulatory Organization (SRO).

FSRA is proposing an amendment to the Fee Rule that, if approved, would reduce New SRO’s fees, recognizing that the Ontario Securities Commission (OSC) already provides oversight of its activities.

FSRA, the OSC, and New SRO are working together to ensure that New SRO’s participation as a credentialing body under the title protection framework would not result in regulatory duplication.

Consultation on the proposed amendment is now open and will close on June 2, 2023. A final proposed Fee Rule will be submitted to the Minister of Finance for approval following the review of the consultation feedback.

During the first consultation, FSRA received over 20 stakeholder submissions and comments. Overall, Stakeholder feedback strongly supports the implementation of an updated fee structure, and therefore, there are no other substantial changes to the Fee Rule.

Full details of the proposed change and a summary of stakeholder feedback are now available:
A multi-lingual translation feature has been added to FSRA's website.  
To provide a more accessible and inclusive experience for users, FSRA’s website can now be automatically translated into a variety of languages by selecting the Google Translate feature in the menu at the top of each page. This new tool allows users to navigate the site as well as read, understand and apply web page content in their own language. Available languages currently include German, Spanish, Hindi, Italian, and Chinese.

FSRA continues to work on behalf of all stakeholders, including consumers, to ensure financial safety, fairness, and choice for everyone. Learn more at www.fsrao.ca.
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Deuxième consultation sur le projet de Règle sur les droits 
Dans ce publipostage
Mai 2023
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L’ARSF mène une autre consultation sur son projet de Règle 2022–001 – Cotisations et droits (la « Règle sur les droits »), en particulier sur les droits du Nouvel organisme d’autoréglementation.

L’ARSF propose une modification à la Règle sur les droits qui, si elle est approuvée, réduirait les droits du Nouvel organisme d’autoréglementation pour tenir compte du fait que la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) assure déjà la supervision de ses activités.

L’ARSF, la CVMO et le Nouvel organisme d’autoréglementation travaillent ensemble pour assurer que la participation du Nouvel organisme d’autoréglementation comme organisme d’accréditation en vertu du cadre de protection du titre des professionnels des finances n’entraîne pas de chevauchement réglementaire.

La consultation sur la modification proposée est ouverte et se terminera le 2 juin 2023. Une version finale de la règle proposée sera soumise au ministre des Finances pour approbation après l’examen des commentaires reçus.

Lors de la première consultation, l’ARSF a reçu plus de 20 observations et commentaires d’intervenants. Dans l’ensemble, les intervenants sont en grande partie très favorables à la mise en œuvre d’une structure des droits modifiée et, par conséquent, il n’y aura pas de changement important à la Règle sur les droits.

Des renseignements sur les changements proposés et un résumé des commentaires des intervenants sont consultables par le public :

Une fonction de traduction multilingue a été ajoutée au site Web de l’ARSF.  
Afin d’offrir une expérience plus accessible et inclusive aux utilisateurs, le site Web de l’ARSF peut désormais être traduit automatiquement dans plusieurs langues en sélectionnant la fonction Google Translate dans le menu en haut de chaque page. Ce nouvel outil permet aux utilisateurs de naviguer le site ainsi que de lire, comprendre et appliquer le contenu des pages Web dans leur propre langue. Les langues disponibles sont actuellement l’allemand, l’espagnol, l’hindi, l’italien et le chinois. 

L’ARSF continue d’agir dans l’intérêt de tous les intervenants, y compris les consommateurs, afin de garantir à tous la sécurité financière, l’équité et le choix. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.fsrao.ca/fr.