L’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) s’est engagée à appliquer un processus de réglementation des tarifs transparent, consultatif et efficace pour déterminer les points de référence de l’assurance automobile.
L’ARSF mène actuellement des consultations sur la Revue annuelle préliminaire de l’Ontario visant les véhicules de tourisme fondée sur les données de l’industrie jusqu’au 31 décembre 2021 (Revue annuelle).
La portée de la revue annuelle est fondée sur les données de l’industrie des véhicules de tourisme de l’Ontario et comprend, sans s’y limiter, les éléments suivants :
- Un résumé de l’évolution du nombre de véhicules assurés, des primes moyennes et du coût moyen des sinistres par véhicule au cours des 10 dernières années, au 31 décembre 2021
- Une évaluation de l’impact de la COVID sur les coûts des sinistres et les tendances des coûts des sinistres à l’avenir.
- Une analyse des sinistres et des frais de règlement des sinistres relatifs aux véhicules de tourisme afin de déterminer les taux de tendance des sinistres passés et futurs, ainsi que l’impact de l’inflation sur les taux de tendance des sinistres futurs.
- Une évaluation de l’impact des réformes législatives et des modifications réglementaires.
- Un examen des objectifs et des bénéfices techniques réels par année d’accident et par année civile.
L’ARSF continue d’évaluer et de modifier ses processus pour atteindre l’efficience et l’efficacité réglementaires. L’ARSF procède désormais à des consultations annuelles et met à jour les points de référence deux fois par année.
Pour accéder à la revue annuelle et soumettre vos commentaires, veuillez visiter le site Web de l’ARSF. La période de consultation se termine le 19 août 2022. Les contributions aux consultations et les soumissions sont rendues publiques dans le cadre de notre engagement de transparence.
