L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est fière de soutenir le lancement pilote d’une nouvelle option de facturation en ligne, la Facture de services de préposés aux soins (FSPS), prévue prochainement dans le Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l’assurance-automobile (DRSSAA).
À compter du 12 mai 2025, la FSPS constituera une option numérique moderne et efficiente pour la soumission des factures de services de préposés aux soins, ce qui contribuera à réduire le fardeau administratif et à améliorer la précision de la facturation.
La FSPS est une fonction normalisée disponible entièrement en ligne, que les établissements de santé peuvent utiliser pour facturer les services approuvés au moyen du formulaire Évaluation des besoins en soins auxiliaires (le Formulaire 1). Ce programme pilote volontaire offre sur la plateforme DRSSAA une méthode de facturation numérique rationalisée et innovante qui améliorera les processus opérationnels des établissements de santé et des assureurs par la centralisation de la facturation.
Les préposés aux services de soutien à la personne, qui fournissent généralement ces services, seront ajoutés au système DRSSAA comme type de prestataire.
Les établissements déjà inscrits au système DRSSAA verront le formulaire FSPS activé dans leur système et pourront commencer à soumettre leurs factures par voie électronique à tout assureur automobile de l’Ontario.
Pour se préparer au lancement, les établissements trouveront sur le site HCAIinfo.ca du matériel de formation complet concernant le remplissage du formulaire et des renseignements sur l’inscription.
Les soumissions de la FSPS suivront les procédures de facturation existantes et les règles concernant la délivrance de permis aux fournisseurs de services, telles que décrites dans les lignes directrices du système DRSSAA (en anglais seulement).
L’ARSF s’engage à soutenir l’innovation et la transformation numérique dans le système d’assurance-automobile de l’Ontario.
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