Tableau des résultats sur les normes de service du T2 de l’exercice 2024-2025

L’ARSF prend des mesures pour améliorer son rendement dans le futur

L’ARSF rend public son Tableau des résultats sur les normes de service pour le T2 de l’exercice 2024-2025. Bien que l’ARSF ait systématiquement atteint ou surpassé 86,1 % de ses objectifs en matière de services dans tous les secteurs réglementés, les délais de traitement des plaintes concernant l’assurance-vie ont été en deçà de l’objectif fixé étant donné que certains dossiers ont nécessité un examen approfondi. L’ARSF procède à un examen ciblé de toutes les plaintes concernant l’assurance-vie afin de veiller à ce que les dossiers soient résolus ou transférés à des fins d’examen plus poussé en temps opportun.

Par ailleurs, l’objectif fixé pour trois types de demandes de permis (agents d’assurance-vie et santé d’entreprise, agents d’assurance multirisque d’entreprise et fournisseurs de services de santé) n’a pas été atteint en raison de contraintes sur le plan des ressources. L’ARSF s’est attaqué à ces contraintes afin de rétablir les niveaux de service au T3 de l’exercice 2024-2025.

Ce rapport trimestriel évalue les activités opérationnelles et réglementaires de l’ARSF, notamment en ce qui a trait au renouvellement des permis, aux demandes réglementaires, au traitement des plaintes et à la collecte de renseignements par l’entremise des déclarations annuelles (DA).

L’ARSF se sert de ces données sur le rendement pour évaluer l’efficacité et l’efficience de ses ressources, de ses processus opérationnels et du service public offert tout au long de l’année.

Principaux points saillants du rapport du T2 :

• L’ARSF a examiné 96 % des nouvelles demandes et des demandes de renouvellement de permis d’agents et de courtiers en hypothèques dans un délai de 20 jours
• L’ARSF a examiné 100 % des dépôts de taux selon la formule intégrale et pris une décision relativement à ces dépôts dans un délai de 45 jours.
• L’ARSF a examiné 100 % des demandes de liquidation de régimes à prestations définies et pris une décision relativement à ces demandes dans un délai de 90 jours ouvrables.
• L’ARSF a évalué 96,8 % de toutes les plaintes relatives à l’assurance-automobile et pris des mesures relativement à ces plaintes dans un délai de 90 jours.
• L’ARSF a traité 93,3 % de toutes les demandes d’approbation réglementaire des caisses dans un délai de 30 jours.

Les normes de services et le tableau des résultats de l’ARSF améliorent la prestation des services, la responsabilisation et la transparence. Dans les cas où le rendement n’est pas au rendez-vous, l’ARSF analyse les facteurs ayant contribué à la situation et dresse un plan pour apporter des améliorations et atteindre les objectifs fixés.