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L'été 2018
Focus sur FAIR
Des sujets brûlant pour les jours chauds d'été

La chaleur estivale est à son comble dans de nombreuses régions du Canada. Nous espérons que vous pouvez sortir et profiter des plaisirs que l'été nous réserve au cours des mois de juillet et août.

Nous nous penchons sur des sujets brûlants comme les réformes proposées pour améliorer la relation entre courtiers et clients, les moyens d'améliorer la production des rapports sur les coûts et le rendement et la façon de nous assurer que les sociétés et leurs représentants puissent jouer un rôle positif lorsqu'ils traitent avec des clients vulnérables. Cela suppose de poser les questions du type :
  • Les ACVM ont-elles manqué une excellente occasion d'indiquer au secteur d'activité que certains arrangements en matière de rémunération ne seront plus autorisés, car ils nuisent considérablement aux objectifs de vente, aux commissions intégrées et à d'autres incitatifs notamment?
  • Comment les réformes proposées tiennent-elles compte du fait que la rémunération dicte le comportement?
  • Seront-elles efficaces pour réduire les conflits systémiques qui portent préjudice à l'efficience du marché et aux investisseurs?
  • Alors que les sociétés ne peuvent pas s'appuyer uniquement sur la divulgation, lui fait-on encore trop confiance?
  • Comparativement à la norme législative de FAIR Canada permettant de mieux harmoniser l'intérêt, quels sont les avantages de ces réformes proposées dont devraient bénéficier les investisseurs?
  • L'ACFM s'arroge-t-elle un rôle de leadership prépondérant en demandant dans ses exigences en matière de FC une formation et des études obligatoires sur l'exploitation financière des aînés et l'affaiblissement de leurs capacités mentales?
  • Quel est le meilleur moyen d'optimiser la production de rapports sur les coûts pour les clients?
Nous espérons que vous profitez de l'été. Donnez-nous votre point de vue sur ces questions et demeurez à l'affût des commentaires que FAIR Canada fournira à l'automne.
 
 
L'équipe de FAIR Canada

Commentaires de FAIR Canada sur la consultation de l'ACFM en matière de FC

FAIR Canada a formulé des 
commentaires en réponse à la consultation de l'ACFM sur les règles proposées de l'ACFM concernant la formation continue («FC»). FAIR Canada est d'avis que le recours à l'FC constitue un pas dans la bonne direction, mais que les commissions des valeurs mobilières et les OAR doivent procéder à un examen complet des normes de compétence. FAIR Canada recommande également que l'ACFM accréditât l'activité d'FC plutôt que de permettre à des tiers ou à des membres de l'ACFM de le faire, afin de maintenir la qualité et la norme de l'FC. À titre de solution de rechange, les tierces parties ne devraient être autorisées à accréditer l'activité d'FC qu'en l'absence de tout conflit d'intérêts. Enfin, FAIR Canada recommande que l'FC de l'ACFM inclue une formation axée sur les compétences dans les domaines de la violence envers les aînés, de l'influence indue, des problèmes de capacité mentale, des procurations durables et de l'âgisme. Nos consultations pour le rapport conjoint de FAIR Canada et du Centre canadien de droit des aînés sur les investisseurs vulnérables: maltraitance envers les personnes âgées, exploitation financière, abus d'influence et aptitudes mentales diminuées ont trouvé un appui écrasant à la formation et à l'éducation.

Commentaires de FAIR Canada sur les réformes axées sur les clients proposées par les ACVM

Frank Allen, directeur général, commente les réformes des ACVM axées sur les clients :

« FAIR Canada a aujourd'hui le plaisir de recevoir les publications des ACVM concernant deux initiatives de protection des investisseurs d'une importance cruciale - la relation entre clients et courtiers ainsi que les commissions intégrées aux fonds communs de placement. Les Canadiens sont à l'affût et méritent de recevoir des conseils financiers professionnels et objectifs, exempts de conflits liés à la rémunération et d'autres différends générés lorsque la société et ses représentants placent leurs propres intérêts avant ceux de leurs clients.

Bien que FAIR Canada soit d'avis qu'une norme réglementaire globale sur l'intérêt supérieur serait préférable pour régir la relation entre les clients et les courtiers, elle loue les efforts déployés par les ACVM en vue d'élaborer une proposition harmonisée de réformes axées sur le client. De plus, elle est impatiente de se familiariser avec la proposition d'un large éventail de dispositions nuancées, tout particulièrement le régime juridique plus robuste des conflits d'intérêts et le mandat élargi pour placer les intérêts du client avant tout.

Nous examinerons avec attention et évaluerons la proposition des ACVM d'inclure les meilleurs intérêts du client dans les réformes sur les conflits d'intérêts, d'exiger des courtiers qu'ils placent les intérêts du client avant tout lorsqu'ils déterminent la convenance des produits et de demander des clarifications sur ce à quoi le client devrait s'attendre de la part de son courtier. Les points de vue et les commentaires de FAIR Canada sur ces dispositions, couplés au renforcement proposé de l'obligation relative à la convenance et des processus '' connaître son client '' et '' connaître son produit '' seront fournis en veillant à ce qu'ils soient globalement pertinents pour s'assurer que les intérêts du client sont primordiaux et au centre de la relation entre les clients et les investisseurs. Il est encourageant de constater que la proposition des ACVM explique clairement que la divulgation ne suffira pas à elle seule à satisfaire l'obligation de gérer les conflits d'intérêts (y compris les conflits relatifs à la rémunération) au mieux des intérêts du client. Nous considérons que les exigences contenues dans les propositions des ACVM relativement à la divulgation accessible et non trompeuse par les courtiers des titres, des qualifications, des offres de produits disponibles et des coûts pour conclure un accord avec une société, représentent un tournant décisif dans la bonne direction, à l'avantage des investisseurs.

FAIR Canada reste fermement persuadée que l'élimination des commissions intégrées constitue un plan d'action réglementaire préférable étant donné les constatations de la recherche menée de façon approfondie et indépendante (et convient du fait que le marché serait en mesure d'innover et de s'adapter), mais elle est satisfaite des modifications de politique proposées par les ACVM en vue d'interdire les frais d'acquisition reportés, d'éliminer les commissions de suivi pour les comptes de courtage en ligne (sociétés de courtage à escompte) et d'exiger que tous les conflits existants et raisonnablement prévisibles, y compris les conflits générés par le paiement de la rémunération de tiers (notamment les commissions intégrées) soient résolus dans le meilleur intérêt du client, ou évités. Nous attendons avec impatience de mieux saisir la façon dont les conflits relatifs à la rémunération seront gérés dans la pratique dans le meilleur intérêt du client, de sorte que les courtiers et leurs représentants n'agissent pas dans leur propre intérêt au détriment de celui de leurs clients.

FAIR Canada se réjouit à l'avance de collaborer avec les ACVM et d'autres intervenants dans le but de mettre en œuvre des réformes qui appliquent la recherche disponible et l'introspection comportementale pour que les investisseurs soient mieux protégés, reçoivent des conseils qui servent leurs intérêts et soient en mesure d'obtenir de meilleurs résultats financiers. »

Commentaires de FAIR Canada en réponse à l'appel de commentaires des ACVM - Ententes avec des courtiers démarcheurs

FAIR Canada a soumis des commentaires en réponse à l'avis de consultation 61-303 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et à l'appel de commentaires - Ententes avec des courtiers démarcheurs. Nous sommes d'accord avec le personnel des ACVM quant au fait que les ententes avec des courtiers démarcheurs soulèvent un certain nombre de questions réglementaires en matière de valeurs mobilières. Nous sommes d'avis que les renseignements et les commentaires recherchés par le personnel des ACVM aideront à déterminer les règles et directives supplémentaires appropriées pour ces types d'ententes. Cependant, nous ne recommandons pas de consultations supplémentaires concernant l'utilisation des ententes de courtiers démarcheurs nécessitant des votes « EN FAVEUR » par les conseils d'administration des émetteurs assujettis à l'égard des sollicitations de procuration. Ces pratiques « d'achat de votes » utilisées dans ces sollicitations de procuration par les conseils d'administration enfreignent les règles relatives aux conflits d'intérêts des courtiers, soulèvent des inquiétudes au sujet des exigences de sollicitations de procuration, nuisent à l'intégrité du processus de vote des porteurs de titres et nécessitent des mesures correctives immédiates des ACVM pour interdire leur utilisation.

FAIR Canada présente ses commentaires sur les changements proposés par les ACVM concernant les hypothèques consortiales

FAIR Canada considère que les changements proposés constituent un pas dans la bonne direction. Le retrait des dispenses de prospectus et d'inscription concernant les placements dans des hypothèques est nécessaire étant donné l'absence de surveillance et de mesures d'application de la loi. Ces placements devraient être réglementés au même titre que tout autre instrument financier. Nous demandons également que les risques que représentent, d'une manière plus générale, les placements immobiliers pour les investisseurs fassent l'objet d'une attention particulière des organismes de réglementation. Nous sommes également préoccupés par le cadre réglementaire des compagnies de placements hypothécaires ainsi que par les pertes et les risques que peuvent subir les investisseurs, qui ont été mis en lumière dans des bulletins d'information ainsi dans des rapports indépendants, et nous demandons que le cadre réglementaire des placements hypothécaires soit examiné et renforcé.

Voici quelques-unes des recommandations formulées par FAIR Canada aux organismes de réglementation concernant la réglementation des placements hypothécaires :
  • Examiner un certain pourcentage de notices d'offre afin d'améliorer le taux de conformité très médiocre et de décourager la fraude;
  • Étudier l'efficacité du formulaire de reconnaissance du risque;
  • Interdire la divulgation des valeurs futures attendues sur le marché lors de la vente de placements hypothécaires consortiaux;
  • Restreindre le volume d'évaluations qu'une firme d'évaluateurs peut réaliser pour un groupe d'émetteurs ou un courtier en hypothèques donné de façon à conserver le caractère indépendant;
  • Accorder le droit à des recours statutaires contre les émetteurs, les promoteurs et les courtiers en hypothèques si la notice d'offre contient de fausses déclarations (y compris tout matériel promotionnel, publicitaire et de marketing qui est incorporé dans la notice d'offre aux fins de référence);
  • Demander que les courtiers en hypothèques qui participent aux placements dans des hypothèques consortiales soient tenus d'être inscrits en tant qu'émetteurs de valeurs mobilières.
Cliquez  ici  pour lire la présentation complète.

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