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Mars 2018
Focus sur FAIR
FAIR Canada comble le fossé 
La nouvelle année a débuté et FAIR Canada la façon dont elle peut continuer de combler le fossé entre les investisseurs, les organismes de réglementation et l'industrie.
 
Nous avons reçu des réponses très positives des organismes de réglementation, du gouvernement, de l'industrie, de membres des médias et d'autres parties prenantes sur le document de FAIR Canada et du Canadian Centre for Elder Law intitulé Report on Vulnerable Investors: Elder Abuse, Financial Exploitation, Undue Influence and Diminished Mental Capacity portant sur les investisseurs vulnérables (maltraitance, abus d'influence, exploitation financière et diminution des aptitudes mentales des aînés).
 
La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick examine ces questions et a publié un document de consultation à peu près au même moment que la publication de notre rapport. Le Nouveau-Brunswick cherche des façons d'améliorer la détection et la prévention de l'exploitation financière des aînés, ainsi que les interventions en la matière. Nous comprenons que ces questions sont également très présentes à l'esprit d'autres organismes de réglementation et entités.
 
FAIR Canada croit que le débat sur cette question devrait aboutir à des règles et des procédures claires qui peuvent aider le secteur de l'investissement à tirer parti de sa position dans les collectivités partout au Canada pour jouer un rôle essentiel dans la prévention de l'exploitation financière des aînés.
 
L'équipe de FAIR Canada 
Document de consultation de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs, novembre 2017: Améliorer la détection et la prévention de l'exploitation financière des aînés au Nouveau-Brunswick, ainsi que les interventions en la matière
FAIR Canada et le Canadian Centre for Elder Law (CCEL) présentent à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick ses commentaires sur leur consultation sur l'amélioration de la détection et de la prévention de l'exploitation financière des aînés au Nouveau-Brunswick, ainsi que sur les interventions en la matière. FAIR Canada et le CCEL exhortent les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières à adopter les six recommandations contenues dans leur récent rapport commun, ainsi que leurs recommandations à plus grande échelle.
Cliquez ici pour lire le texte complet.
Indépendance des administrateurs et des membres du comité d'audit
FAIR Canada a présenté aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ses commentaires sur le document de consultation 52-404 intitulé Approche en matière d'indépendance des administrateurs et membres du comité d'audit

FAIR Canada n'appuie pas la modification et estime que l'approche actuelle des ACVM en matière de détermination de l'indépendance des administrateurs et des membres du comité d'audit, qui permet un équilibre entre les éléments normatifs et les éléments fondés sur les principes, ne devrait pas être affaiblie. Le fait de limiter ou d'éliminer les critères de démarcation précis qui sont utilisés depuis plus de dix ans pour évaluer l'indépendance des administrateurs et des membres du comité d'audit représenterait un pas en arrière et mènerait à une diminution de la confiance des investisseurs dans les marchés financiers.

FAIR Canada formule trois recommandations pour rehausser la gouvernance d'entreprise et ainsi renforcer la confiance dans les marchés et la protection des investisseurs. Premièrement, il doit être établi clairement que les règles et les lignes directrices énoncent les exigences minimales et ne constituent pas une liste exhaustive. En deuxième lieu, le régime actuel de détermination de l'indépendance doit exiger que la majorité des membres du comité d'audit et des administrateurs des émetteurs émergents soient également « indépendants », selon la définition de la NC 52-110 ou une autre définition convenable. Enfin, les ACVM doivent appliquer leur approche actuelle en matière de détermination de l'indépendance à la gouvernance de sociétés fiduciaires et fondations de régimes collectifs de bourses d'études. FAIR Canada recommande l'établissement d'une exigence en vertu de laquelle la majorité des membres du conseil d'une société fiduciaire de régimes collectifs de bourses d'études ne doit avoir aucun intérêt financier dans les affaires du distributeur et doit respecter le critère d'indépendance.
Préoccupations relatives à l'intégrité du marché
Christina Pellegrini écrit  qu'un nombre croissant de négociateurs et de gestionnaires de portefeuille de Bay Street sonnent l'alarme à propos d'une récente flambée dans la fréquence à laquelle une seule maison de courtage exécute à la fois l'» achat» et la « vente » d'une transaction boursière, phénomène connu sous le nom d'internalisation. FAIR Canada a participé à la table ronde sur cette question en tant qu'observateur, au nom des particuliers investisseurs.
Couverture médiatique
Free Legal Advice for Canadians Whose Investments Have been Mishandled
(en anglais seulement)
Marian Passmore, chef de l'exploitation de FAIR Canada et cofondatrice de la Clinique de protection des investisseurs de la Osgoode Hall Law School, se joint à BNN pour parler de cette nouvelle clinique qui vient en aide aux investisseurs canadiens qui estiment que leurs placements ont été mal gérés.

Osgoode Investor Protection Clinic Opens the Market
(en anglais seulement)
Le mercredi 7 février 2018, la Clinique de protection des investisseurs, une initiative conjointe de FAIR Canada et de la Osgoode Hall Law School avec du financement de la Fondation du droit de l'Ontario, a ouvert la séance à la Bourse de Toronto.

Armina Ligaya de La Presse canadienne écrit dans des articles figurant dans
The Globe and Mail et le  Financial Post  que des défenseurs des actionnaires et des analystes demandent davantage de transparence de Lululemon Athletica après la démission soudaine de son directeur général. Frank Allen, directeur général de FAIR Canada, est cité dans l'article et affirme que les actionnaires et les investisseurs sont en droit d'obtenir une explication complète sur une question d'une telle importance.

(en anglais seulement)
Hayley Woodin de Business Vancouver décrit en détail la prévalence de l'exploitation financière des aînés. Laura Tamblyn-Watts du Canadian Centre for Elder Law (CCEL) est citée dans l'article dans le contexte du rapport conjoint de FAIR Canada et du CCEL sur les investisseurs vulnérables.

(en anglais seulement)
Michelle Schriver du site Advisor.ca traite de conseils dans le contexte de conseils en placement conventionnels et de la tendance à l'égard des conseils au-delà des placements. Frank Allen, directeur général de FAIR Canada, déclare que même si l'innovation est souhaitable, l'innovation en soi n'est pas nécessairement sensible à la protection des investisseurs.
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