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Mai 2018
Focus sur FAIR
Mai : Le Moment de Vérité
FAIR Canada publie son rapport de reddition de comptes 2014-2017: Le Moment de Vérité
 
FAIR Canada est fière d'avoir publié son dernier Rapport de reddition de compte, qui fait état de ses activités au cours des exercices financiers de 2014 à 2017. Le Rapport de reddition de compte reflète le travail accompli par FAIR Canada pour réaliser sa mission. FAIR Canada est heureuse de rendre compte de son travail au nom des consommateurs financiers canadiens au cours des trois derniers exercices financiers et croit que les Canadiens ont avantage à avoir une voix professionnelle qui peut représenter leurs intérêts pendant le processus d'élaboration des politiques.
 
Pour lire la déclaration de FAIR Canada sur la publication du rapport de responsabilité, veuillez cliquer ici

Pour lire la version intégrale du Rapport de reddition de compte de FAIR Canada: 2014-2017, veuillez cliquer ici.

L'équipe de FAIR Canada
FAIR Canada présente ses commentaires sur le project d'Avis du personnel de l'ACFM sur les arrangements intermédiaires entre les membres de l'ACFM
FAIR Canada a formulé de brefs commentaires à l'ACFM sur la proposition d'Avis du personnel sur les arrangements intermédiaires de l'ACFM visant à clarifier les exigences énoncées aux Règles 1.1.3 (Ententes de service) et 1.1.6 (Ententes d'introduction et de report) de l'ACFM.FAIR Canada convient que l'ACFM devrait se préoccuper des pratiques qu'elle décrit dans la proposition d'Avis du personnel concernant les intermédiaires non enregistrés (NRI). 

FAIR Canada est d'avis qu'il faut éviter toute confusion quant à savoir qui est responsable des investissements des consommateurs financiers et que la responsabilité et la surveillance réglementaire des placements du client (titres et autres titres) devraient être transparentes et éviter les lacunes réglementaires.Bien que nous comprenions la position de l'ACFM selon laquelle de tels arrangements intermédiaires doivent être conclus en tant qu'organisme d'introduction ou de distribution conformément aux exigences de la Règle 1.1.6, nous nous demandons si cela peut être une solution complète puisque, d'après la description proposée dans l'avis du personnel proposé, de tels arrangements permettent seulement aux clients de détenir des placements dans lesquels le membre peut négocier ou conseiller. Nous nous demandons également si cela entraînera une augmentation des activités commerciales extérieures des Membres.

Pour lire la lettre de commentaire dans son intégralité, cliquez  ici.
FAIR Canada présente ses commentaires sur la réglementation des planificateurs financiers
FAIR Canada a présenté ses commentaires sur le document de consultation du ministre des Finances portant sur la réglementation des planificateurs financiers. FAIR Canada présente quelques points, qui inclut :
  • Si vous voulez réduire la confusion des consommateurs, l'utilisation de titres trompeurs ainsi que la fourniture de piètres conseils en matière de planification financière ou de placement, vous ne devez pas vous attaquer seulement aux titres professionnels et aux prétentions en ce qui concerne la planification financière. Vous devez mettre en place une norme réglementaire sur l'intérêt supérieur afin que les consommateurs puissent s'attendre, à juste titre et en toute sécurité, à ce que leurs conseillers financiers et leurs planificateurs financiers leur donnent des conseils professionnels et objectifs.
  • Pour aller de l'avant avec une importante restriction des titres, il est essentiel qu'un titre reflète la capacité du représentant des services financiers individuel (ainsi que de la société qu'il représente) de fournir des conseils professionnels et objectifs plutôt que de faire des ventes conflictuelles. Par conséquent, l'utilisation du titre « planificateur financier » (et du titre « conseiller financier ») devrait être réservée à ceux qui ont atteint le niveau de compétences nécessaire (y compris le titre professionnel approprié) et qui sont en mesure de formuler des conseils impartiaux qui respectent l'intérêt supérieur du client.
  • L'utilisation des titres professionnels soit restreinte aux catégories suivantes :
  • « planificateur financier » pour ceux qui ont les compétences nécessaires (y compris un titre professionnel), qui fournissent des services selon le régime de la rémunération des services (comme un tarif horaire ou un tarif fixe pour un plan financier) et qui ne reçoivent pas de rémunération pour les ventes de produits ou les indications de clients;
  • « conseiller en placements », « conseiller financier » ou « planificateur financier » (si celui-ci possède le titre professionnel approprié en planification financière) pour les personnes qui sont assujetties à une obligation fiduciaire et à une norme réglementaire sur l'intérêt supérieur (une fois qu'elle aura été mise en œuvre);
  • « gestionnaire de portefeuille » pour ceux qui sont autorisés à exercer un pouvoir discrétionnaire (y compris des conseillers virtuels) et qui exploitent des modèles d'affaires qui leur permettent de respecter leur obligation fiduciaire à laquelle ils doivent déjà se conformer;
  • « vendeur » pour tous les autres représentants des services financiers qui ne respectent pas les exigences des catégories restreintes ci-dessus.
  • Tous les autres titres professionnels devraient être interdits.
  • FAIR Canada a toujours réclamé des exigences de compétences plus élevées au Canada. Le cadre actuel qui régit les compétences a été conçu il y a plusieurs dizaines d'années pour les vendeurs, autour du processus de vente. Les normes existantes sont structurées autour des produits particuliers que les représentants sont autorisés à vendre et non autour de la qualité générale des conseils fournis aux investisseurs particuliers. Les exigences actuelles en matière de compétences devraient être rehaussées pour les planificateurs financiers et les autres personnes qui vendent des produits financiers ou formulent des conseils financiers, même si la norme de conduite est renforcée pour celle sur l'intérêt supérieur ou pour les normes énoncées dans les réformes ciblées proposées de l'ACVM, ou même si le statu quo est maintenu.
  • Un registre central exhaustif unique qui peut être consulté sans frais doit être créé et tenu à jour au moyen de ressources adéquates pour constituer un guichet d'information unique pour les consommateurs au sujet de l'état des permis et de l'inscription, des compétences et des antécédents disciplinaires des personnes et sociétés.

Cliquez ici pour lire la présentation de FAIR Canada.
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