Soumissions             Editoriaux            Événements              Tendance           À Propos 
Juin 2018
Focus sur FAIR
Juin: Le mois des aînés
Juin est le mois des aînés dans de nombreuses régions du Canada. 

FAIR Canada continue de défendre et de travailler au nom des aînés et des autres investisseurs afin qu'ils puissent excepté que les entreprises et leurs conseillers fournissent des conseils dans leur meilleur intérêt, sans conflits d'intérêts préjudiciables ; peut obtenir une recommandation de l'OSBI qui se trouve l'entreprise et l'investisseur liée si l'investisseur accepte une recommandation ; être mieux à l'égard de l'adoption et de la mise en œuvre de nos six recommandations pratiques dans notre rapport conjoint sur les investisseurs vulnérables avec le Centre canadien du droit des aînés et qu'ils sont bien servis contre les mauvais traitements, les abus et l'abus par les programmes d'application de la réglementation, comme des commentaires sur les outils d' application proposés par l'OCRCVM.

Nous allons continuer à déployer les efforts en votre nom.

L'équipe de FAIR Canada
FAIR Canada présente ses commentaires sur le projet de renouvellement du mandat de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement («OBSI»)
FAIR Canada a le plaisir de présenter ses commentaires sur le projet de renouvellement du mandat de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (« OSBI ») qui ont été révisés avec le but de les rendre plus faciles à utiliser et courant.
FAIR Canada présente ses commentaires sur l'Avis 11 780 de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO)
FAIR Canada a présenté ses commentaires sur l'Avis 11-780 de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) - Énoncé de priorités -pour l'exercice financier qui prendra fin le 31 mars 2019 « priorités provisoires pour 2019 »). FAIR Canada se réjouit de constater que la protection des investisseurs transparaît dans les priorités provisoires pour 2019. Toutefois, FAIR Canada estime que les initiatives axées sur les investisseurs prennent simplement trop de temps à être mises en place. La CVMO (et les autres membres des ACVM) doivent s'assurer que les résultats de ces initiatives liées à son mandat principal visant à protéger les investisseurs soient atteints plus rapidement.

FAIR Canada a souligné certaines des questions importantes concernant les investisseurs que la CVMO doit garder à l'avant-plan pendant la prochaine année. Ils incluent les suivantes :
  • Norme sur l'intérêt supérieur et structures de rémunération conflictuelle : FAIR Canada est très heureuse de savoir que la CVMO publiera des dispositions réglementaires afin de créer une norme sur l'intérêt supérieur et sur la relation nouveau client/conseiller dans les réformes réglementaires ciblées de base dans le cadre des dispositions du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites. Nous espérons que les réformes réglementaires contiennent la combinaison appropriée de dispositions générales et précises, de façon à ce qu'une norme significative claire aux yeux des investisseurs et des membres inscrits soit mise en place. Nous sommes aussi de l'avis que les structures de rémunération conflictuelle nécessitent également une attention suffisante de la part de la CVMO. Les recommandations et les conseils de piètre qualité ne sont pas le fruit d'une poignée de mauvais éléments dans le système, mais plutôt des structures de rémunération et des pratiques à l'échelle des firmes qui font passer les intérêts des représentants et des firmes avant ceux des Canadiens. FAIR Canada est déçue que les réformes sur les titres et les compétences n'aient pas encore été menées étant donné l'importance de s'assurer que les investisseurs obtiennent des conseils qui vont dans leur intérêt supérieur.
  • Stratégie de protection des aînés: FAIR Canada est heureuse que la CVMO ait publié une stratégie de protection des aînés. FAIR Canada et le Canadian Centre for Elder Law ont publié un rapport conjoint en novembre 2017 intitulé « Rapport sur les investisseurs vulnérables : Maltraitance envers les personnes âgées, exploitation financière, abus d'influence et aptitudes mentales diminuées » (rendu possible grâce au financement obtenu par le Fonds d'accès à la justice de la Fondation du droit de l'Ontario), qui contenait six recommandations principales qui ont reçu un fort soutien de nombreuses parties prenantes. Nous serions ravis de contribuer aux efforts de la création du cadre réglementaire de soutenir l'approche inclusive de la Stratégie des aînés de la CVMO pour mieux protéger et soutenir les Canadiens âgés qui pourraient être vulnérables.
  • Ombudsman des services bancaires et d'investissement : FAIR Canada est heureuse que la CVMO accorde la priorité au processus consistant à faire en sorte que l'OSBI dispose d'un pouvoir décisionnel exécutoire envers les firmes participantes. Nous demandons avec insistance à la CVMO de publier une proposition spécifique pour que l'OSBI dispose d'un pouvoir exécutoire au cours de l'exercice financier 2018-2019. De plus, nous pressons la CVMO de s'assurer que les firmes se conforment à l'Avis 31-351 du personnel des ACVM, à l'Avis 17-02229 de l'OCRCVM et au Bulletin °0736-M de l'ACFM « Conformité aux obligations relatives à l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement ». À 'avenir, FAIR Canada demande à la CVMO, seule ou en partenariat avec les ACVM : De prendre des mesures immédiates contre les sociétés inscrites qui ont ignoré de manière répétitive leurs obligations en matière de traitement des plaintes, d'exiger des sociétés inscrites qu'elles cessent d'utiliser le terme « ombudsman » dans le cadre de leur processus interne de traitement des plaintes, et de demander aux sociétés inscrites de procurer un lien visible vers le processus de traitement des plaintes de l'OSBI sur leur site Web.
La lettre de FAIR Canada comprend également des commentaires sur d'autres domaines de politique, y compris l'application de la loi, les technologies financières, les cryptomonnaies et les documents sur les points de vente et autres documents d'information. Pour lire la soumission complète, veuillez cliquer  ici.
FAIR Canada présent ses commentaires sur la consultation de l'OCRCVM concernant l'élargissement de ses options de mise en application
FAIR Canada a présenté ses commentaires dans le cadre de la consultation de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) concernant l'élargissement de son portefeuille de mise en application pour y ajouter un programme relatif aux contraventions mineures (« PCM ») et l'utilisation d'offres de règlement rapide (« ORR »), tels qu'ils sont décrits dans l'avis 18-0045 de l'OCRCVM, daté du 22 février 2018.  Nous appuyons l'OCRCVM dans sa démarche visant à améliorer sa mise en application et ainsi remplir sa mission de protection des investisseurs et favoriser des marchés boursiers sains partout au pays.

FAIR Canada est d'avis qu'il est difficile d'effectuer un examen utile et d'évaluer efficacement la mise en application et la proposition actuelle de l'OCRCVM d'ajouter un PCM et des ORR. FAIR Canada recommande que de l'information ou des données clés soient ajoutées au Rapport sur la mise en application annuel et que cette information ou ces données y figurent chaque année, invariablement. Nous recommandons que l'OCRCVM fournisse la liste des options qu'il a évaluées à l'occasion d'un prochain avis de l'OCRCVM sur cette question.

Par ailleurs, l'avis de l'OCRCVM indique que le personnel a examiné ses pratiques et des programmes et des approches comparables utilisés par des organismes de réglementation des valeurs mobilières et autres. Toutefois, la notification ne compare que les programmes d'infraction mineure d'autres organismes (aucun programme de règlement rapide n'y figure), ne sélectionne qu'une poignée d'organismes (plutôt que de fournir de l'information étoffée sur les principaux organismes au lieu de simplement indiquer s'ils ont un PCM ou non) et ne formule aucun commentaire quant à l'efficacité de ces programmes. Par ailleurs, aucune explication n'est donnée sur le choix d'un organisme plutôt qu'un autre, ni sur le fait qu'y figurent plusieurs organismes de réglementation des bourses plutôt que des organismes de réglementation des courtiers en valeurs mobilières et de leurs représentants.

FAIR Canada a articulé qu'il serait bien d'évaluer les efficacités que procureraient le PCM et les ORR en fournissant de l'information sur le délai de traitement moyen des dossiers au sein du processus de mise en application, sur la façon dont ces efficacités se concrétiseraient et dont seraient améliorés les principes de justesse et de proportionnalité. En outre, la justesse et la proportionnalité doivent être évaluées non seulement du point de vue de la firme ou de la personne qui fait l'objet de la sanction, mais également par rapport aux investisseurs ou à l'intégrité et à l'équité de nos marchés du fait des pertes subies ou autres préjudices découlant de l'inconduite et du méfait.

Cliquez ici pour lire le texte complet.
Media Couverture médiatique
Advisor.ca - OSC's 'Slow' Pace on Priorities Irks Investor Groups

Investment Executive - Disciplinary proposals panned : IIROC's plans have been criticized by industry and investors advocates


Selon cet  article,  plus de 1,1 milliard de dollars américains ont été volés dans des vols de crypto-monnaie depuis décembre 2017
Cliquez  ici   pour en savoir plus à notre sujet. 


FAIR Canada | 647-256-6690 | info@faircanada.ca | http://www.faircanada.ca
36 King Street East
Suite 400
Toronto, ON  M5C 3B2