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Mars No.2 2018
Focus sur FAIR
Mars : mois de la prévention de la fraude

Il n'existe pas de méthode à toute épreuve pour se protéger contre la fraude liée aux placements. Cependant, voici quelques conseils et ressources pour vous aider à vous protéger vous-même. Nous fournissons aussi quelques recommandations pour accroître la capacité du Canada à lutter contre la fraude liée aux placements.
 
L'équipe de FAIR Canada
Protection contre la fraude liée aux placements
Il n'existe pas de méthode à toute épreuve pour se protéger contre la fraude liée aux placements, mais voici trois mesures que vous pouvez prendre :
  1. effectuer une  vérification des inscriptions; 
  2. apprendre à reconnaître certains des  principaux signes de fraude liée aux placements;
  3. apprendre les les cinq règles pour éviter la fraude liée aux placements..
La British Columbia Securities Commission (BCSC) a une série de vidéos sur les signes annonciateurs courants de fraude que vous pourriez aussi visionner.

Prendre en considération la nature risquée des cryptomonnaies et des premières émissions de cryptomonnaie

Nous rappelons aussi aux investisseurs les risques considérables associés aux placements en cryptomonnaies et aux premières émissions de cryptomonnaie. Le Bureau des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a regroupé des ressources à l'intention des investisseurs qui souhaitent se renseigner sur les cryptomonnaies et sur les risques qui y sont associés, tandis que la British Columbia Securities Commission a produit une vidéo qui traite des risques associés aux premières émissions de cryptomonnaie.
 
FAIR Canada était heureuse de voir un rapport selon lequel la Securities and Exchange Commission des États-Unis a envoyé des assignations à témoigner à des dizaines d'entreprises et de particuliers derrière les premières émissions de cryptomonnaie, leur demandant un large éventail de renseignements au sujet des monnaies virtuelles qu'ils vendaient.
 
Le mois dernier, les commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Ontario ont alerté les investisseurs au sujet d'USI Tech Limited, qui semblait impliquée dans un stratagème de commercialisation à paliers multiples ciblant les investisseurs de l'Ontario et les encourageant à acheter des produits bitcoin.

Améliorations nécessaires pour combattre la fraude liée aux placements
 
Il faut apporter des modifications au système de réglementation du Canada afin de mieux combattre la fraude liée aux placements. Nous demandons instamment aux organismes de réglementation, au gouvernement et aux autres parties prenantes de collaborer pour lutter contre la fraude liée aux placements. Plus particulièrement, FAIR Canada recommande ce qui suit :
  1. la création d'une base de données complète et conviviale de vérification des inscriptions, car le système actuel est très compliqué et exige de faire des recherches dans plusieurs bases de données;
  2. l'établissement d'un organisme centralisant les signalements des fraudes et l'application de la loi, qui a recours à des équipes intégrées ayant l'expertise nécessaire et les outils essentiels pour poursuivre les cas de fraude en justice avec succès;
  3. le retrait de l'Exemption du Nord-Ouest de l'ensemble des territoires de compétence canadiens, qui a permis aux particuliers non inscrits de vendre des produits de marchés dispensés à risque élevé au public investisseur, y compris les groupes vulnérables.
FAIR Canada s'oppose aux modifications annoncées aux règles en langage simple de l'OCRCVM visant les firmes d'exécution d'ordres sans conseils et demande à ce que des modifications soient apportées aux règles relatives au traitement des plaintes des OAR
FAIR Canada a fait part de ses commentaires quant à l'avis de l'OCRCVM 18-0014 concernant les Règles en langage simple (RLS). FAIR Canada recommande que toute modification proposée concernant les firmes d'exécution d'ordres sans conseils, y compris en ce qui concerne la portée et le contenu d'une exigence relative à la pertinence des comptes, soit reportée jusqu'à ce que les modifications éventuelles découlant de la consultation 81-408 des ACVM et de la future stratégie visant les aînés de la CVMO soient connues. Les projets actuels de modification du Manuel de réglementation RLS tentent peut-être de décharger les firmes exécutant des ordres sans conseils de toute responsabilité de protection des investisseurs achetant ou détenant des produits, y compris des parts de catégorie°A de fonds communs de placement, puisqu'ils n'exigent pas que ces firmes établissent si «°la gamme des produits et les types de comptes°» auxquels la personne a accès dans le compte pour exécution d'ordres sans conseils lui conviennent (projet de modification de l'article°3211(2)). FAIR Canada s'oppose à l'adoption d'une telle disposition. Par ailleurs, que ce soit par inadvertance ou non, l'une des conséquences des modifications proposées, en ce qui a trait aux firmes offrant l'exécution des ordres sans conseils, pourrait être de décharger ces firmes de toute responsabilité en ce qui concerne le repérage d'opérations inhabituelles dans un tel compte et pouvant éventuellement découler de l'exploitation financière d'un aîné, d'une influence indue sur celui-ci ou d'une diminution de ses capacités cognitives.

FAIR Canada recommande également que tout projet de changement au Manuel de réglementation RLS soit remis à l'étude et modifié au besoin en fonction du contenu de l'Avis 31-351 du personnel des ACVM, de l'OCRCVM et de l'ACFM, ainsi que de la NC 31-103; de plus, on recommande à l'OCRCVM et à l'ACFM de réexaminer leurs règles visant les plaintes des clients et de ternir des consultations publiques à ce sujet.

Modifications proposées aux Règles sur la formation continue de l'OCRCVM

 

FAIR Canada a commenté la  dernière consultation de l'OCRCVM sur ses exigences en matière de formation continue (la « FC »). FAIR Canada estime que les exigences initiales en matière de compétence devraient être examinées en même temps que les exigences en matière de FC et recommande que l'OCRCVM entreprenne un examen public approfondi des normes de compétence plutôt que de seulement s'engager avec les intervenants à réviser les exigences en matière de FC. FAIR Canada souhaite que l'on consulte les particuliers investisseurs et leurs défenseurs et notamment qu'on les informe des pratiques d'autres territoires qui seraient considérées comme des valeurs de référence.

FAIR Canada a fait part également de la confusion qu'elle éprouve relativement à l'échéancier et aux méthodes de remaniement des exigences adoptés par l'OCRCVM, car certaines modifications associées à la FC ont été proposées dans le cadre d'une mise à jour du Manuel de réglementation RLS et d'autres dans le cadre de consultations.

FAIR Canada estime que l'OCRCVM, dans son programme de FC, doit toujours exiger des compétences de base et recommande que ce programme s'attaque au problème de la protection des investisseurs rendus vulnérables par une exploitation financière, une influence indue ou la diminution de leurs capacités cognitives, grâce à l'adoption d'une des recommandations, ayant reçu un fort appui des parties prenantes, que l'on trouve dans    sous le titre «° Rapport sur les investisseurs vulnérables : maltraitance envers les personnes âgées, exploitation financière, abus d'influence et aptitudes mentales diminuées °» de FAIR Canada et du Canadian Centre for Elder Law, à savoir la formation et les études obligatoires en matière de déclin des facultés cognitives et de repérage de l'exploitation financière des aînés.

FAIR Canada, le CDIP, CARP et Kenmar Associates exhortent le CMOR de l'OSBI à répondre aux reccomendations de l'examnateur indépendant

FAIR Canada, le Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP), le CARP et Kenmar Associates ont envoyé une lettre au Comité mixte des organismes de réglementation de l'OSBI (« CMOR ») les exhortant à rendre publique leur réponse quant à l'évaluation indépendante du mandat d'investissement de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) au Canada (le « rapport Battell »), publiée le 6 juin 2016. Ces organismes recommandent fortement au CMOR de rendre publics sa réponse aux recommandations et les efforts faits pour y donner suite, notamment à l'égard des réformes qui permettront à l'OSBI d'obtenir un dédommagement pour les investisseurs canadiens. Nous demandons aussi avec insistance que le CMOR fasse connaître le délai prévu pour appliquer ces recommandations.
Media Couverture médiatique
Dave Hodges de La Presse canadienne écrit dans un article publié dans The Globe and Mail et sur le site de CTV News et celui d'Investment Executive   que la volatilité des marchés boursiers mondiaux au début de février pourrait bien être le catalyseur qui avertit les investisseurs de l'impact des frais sur les rendements, car les organismes de réglementation n'ont toujours pas été capables de le faire au moyen d'initiatives comme la phase 2 du MRCC. L'article cite la position de FAIR Canada en faveur d'une interdiction des commissions intégrées.
 
Clare O'Hara du quotidien The Globe and Mail rapporte que les organismes de réglementation avancent lentement en ce qui a trait aux sociétés de courtage à escompte qui imposent des frais aux clients pour des conseils qu'elles n'ont pas fournis. Frank Allen, directeur général de FAIR Canada, commente dans l'article que le temps est maintenant venu de niveler le terrain en matière de paiement de frais intégrés pour des conseils imposés aux clients indépendants de sociétés de courtage à escompte.
 
Frank Allen, directeur général de FAIR Canada, est cité dans un article de Jacquie McNish et David Wighton du Wall Street Journal au sujet de la vente par Thomson Reuters Corp. d'une partie de ses activités financières et de risque à Blackstone Group LP pour 17 milliards de dollars.
 
James Langton d'Investment Executive fait état d'une lettre de FAIR Canada, du Centre pour la défense de l'intérêt public, du CARP et de Kenmar Associates au Comité mixte des organismes de réglementation de l'OSBI l'exhortant à rendre publique sa réponse quant à une série de recommandations de réforme dans le rapport de Deborah Battell de juin 2016.
 
Wolf Depner de Victoria News écrit au sujet de la prévalence croissante de l'exploitation financière des aînés et cite des portions du rapport conjoint de FAIR Canada et du Canadian Centre for Elder Law sur les investisseurs vulnérables.
 
Les victimes souhaitent que justice soit rendue, mais la police est réticente à faire enquête sur les fraudeurs financiers
Marian Passmore, directrice de la politique et chef de l'exploitation de FAIR Canada, est citée dans un article de Gordon Hoekstra du Vancouver Sun au sujet de l'absence de poursuites criminelles dans les affaires de fraude liée aux placements.
 
Hayley Woodin de Business Vancouver fait état de la prévalence croissante de l'exploitation financière des aînés, citant le rapport conjoint de FAIR Canada et du Canadian Centre for Elder Law sur les investisseurs vulnérables.
 
Gerv Tacadena écrit pour Wealth Professional Canada au sujet du rapport conjoint de FAIR Canada et du Canadian Centre for Elder Law sur les investisseurs vulnérables et de la nécessité pour les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières de s'attaquer aux « cas répandus d'exploitation financière au pays » [traduction]. Les commentaires de Marian Passmore, directrice de la politique et chef de l'exploitation de FAIR Canada, dans l'article se rapportent à la nécessité d'un protocole de conduite établissant des procédures sur la façon de repérer et de protéger les clients vulnérables.


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