La table ronde de la CVMO sur l'option d'abandonner les commissions intégrées a eu lieu le lundi 18 septembre 2017.
À cette occasion, la présidente de la CVMO Maureen Jensen a déclaré : « En tant d'organismes de réglementation, nous sommes très inquiets devant les conflits que suscitent les rémunérations intégrées. En même temps, nous avons entendu des arguments convaincants à propos des conséquences involontaires d'une interdiction absolue, notamment concernant l'impossibilité pour les petits investisseurs d'accéder aux conseils et l'affaiblissement de la concurrence sur le marché. » Elle a ajouté : « ... nous ne sommes pas ici pour déterminer si les dangers des rémunérations intégrées justifient une mesure réglementaire, mais pour discuter de la nature de cette mesure. Le statu quo n'est pas une option. »
Maureen Jensen a aussi souligné le fait que le problème central des organismes de régulation concerne « ... les conflits d'intérêts, et nous ne pouvons pas ignorer les données prouvant que le modèle actuel ne fonctionne pas pour bon nombre d'investisseurs. Nous savons que, lorsque les commissions sont intégrées au produit d'investissement, les conseillers peuvent être incités à recommander des produits qui optimisent leur rémunération, mais qui ne servent pas au mieux les intérêts de leurs clients. De plus, les conflits d'intérêts liés à la structure actuelle des rémunérations intégrées ne se limitent pas aux seuls conseillers. »
Marian Passmore, directrice de la politique et chef de l'exploitation de FAIR Canada, est intervenue sur le thème de l'abandon du recours à l'option d'achat avec frais d'acquisition reportés, ou de la mise en œuvre de normes supplémentaires pour son utilisation. Elle a affirmé que dans l'environnement actuel, il n'y a plus de place pour les frais d'acquisition reportés. Elle a parlé des incitations financières poussant à recommander les fonds à frais d'acquisition reportés et à inciter les gens à les conserver. Elle a aussi évoqué les petits avantages que procurerait le seul retrait des frais d'acquisition reportés puisque le calendrier des frais de rachat n'existerait plus et que le coût de la commission initiale ne serait plus supporté par l'ensemble des investisseurs du fonds.
Elle a aussi mentionné les lacunes actuelles en matière de conseil, qui se traduisent par un manque de conseils objectifs et judicieux et des choix limités pour le consommateur.
Sur la concurrence, Mme Passmore a mentionné ce qui suit : « ... si nous nous contentons de supprimer les frais d'acquisition reportés, sans retirer aussi les commissions intégrées, la transformation ne suffira pas à créer un marché plus concurrentiel pour les investisseurs... où les Canadiens reçoivent des conseils objectifs, à un coût raisonnable, pour se constituer des économies appropriées en vue de leur retraite... Si nous éliminons les choix qui ne sont pas idéaux et qui nuisent à l'efficience du marché et aux résultats des investisseurs, nous transformerons notre marché et nous pourrons adopter un modèle offrant l'agilité requise pour éliminer les structures de rémunération et les conseils conflictuels qui ne servent pas les intérêts des investisseurs, et passer à de meilleurs modèles dans lesquels les conseils seront donnés dans l'intérêt supérieur du client. » Mme Passmore espère que le marché évoluera vers une situation où les clients pourront contrôler eux-mêmes le coût des conseils, car les coûts sont un indicateur majeur des rendements futurs.
Pour en savoir plus à propos des commentaires de Maureen Jensen et de la table ronde sur l'option d'abandonner les commissions intégrées, lire la transcription intégrale de la réunion
ici
. Voir aussi l'article de Clare O'Hara dans le quotidien The Globe and Mail
ici
et l'article de James Langton d'Investment Executive
ici.
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