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mai 2017
Focus sur FAIR
Bulletin mensuel de FAIR Canada
Point déterminant atteint dans le cadre des initiatives pour les investisseurs

La situation s'améliore-t-elle pour les Canadiens ordinaires lorsqu'il est question de la protection des investisseurs? Nous avons atteint un point déterminant en ce qui concerne la norme réglementaire sur l'intérêt supérieur et l'élimination des commissions intégrées des fonds d'investissement. Quel parcours suivrons-nous? La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick font preuve d'un leadership réel au chapitre d'une norme sur l'intérêt supérieur.
 
Pour parvenir à une telle norme, il faudra éliminer la rémunération conflictuelle, y compris les commissions intégrées. Nous espérons que les organismes de réglementation et le gouvernement fonderont leurs décisions sur les données empiriques et les rapports indépendants, de même que sur les réussites d'autres administrations internationales. Ne vous laissez pas berner par des renseignements erronés et astucieux et des études forgées, présentés par des personnes qui ont tout à gagner à maintenir le statu quo.
 
Nous ne voulons pas non plus que ces initiatives soient perdues si un nouvel organisme de réglementation (régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux) voit le jour. Nous demandons aux gouvernements qui font partie du nouvel organisme de réglementation de réformer sa structure, de sorte que les investisseurs soient représentés et que les initiatives stratégiques axées sur les investisseurs ne soient pas perdues. CARP, l' Association pour la protection des petits investisseurs , le Centre pour la défense de l'intérêt public et Kenmar Associates partagent nos préoccupations et appuient les changements visant le nouvel organisme de réglementation.

L'équipe de FAIR Canada

Balado avec Stephen Jarislowsky
MOSTLY MONEY avec Preet Banerjee

Stephen Jarislowsky nous partage le savoir qu'il a acquis pendant plus de 70 années d'investissement. Il est une véritable légende dans le domaine de l'investissement, et il possède toujours des actions qu'il a achetées vers la fin des années 1940 alors qu'il effectuait sa maîtrise en administration des affaires à Harvard. Il a lancé Jarislowsky Fraser, Ltd. en 1955; aujourd'hui, les actifs sous gestion de la société dépassent 40 milliards de dollars et la fortune personnelle de M. Jarislowsky s'élève à plus d'un milliard de dollars. Il a mené une vie incroyable semée d'histoires extraordinaires. Entre autres, il été agent de contre-ingérence pour l'armée américaine au Japon après la Seconde Guerre mondiale, et s'est vu décerner 11 doctorats honorifiques. Et ce n'est que le début. Preet Banerjee s'est entretenu avec Stephen Jarislowsky dans ses bureaux, à Montréal. Soulignons que Preet et Stephen font partie du conseil d'administration de FAIR Canada. 
La majorité des provinces et territoires des Autorités canadiennes en valeurs mobilières abandonne la norme sur l'intérêt supérieur des consommateurs
FAIR Canada applaudit les efforts centrés sur les consommateurs déployés par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) et la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (organismes de réglementation de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick)

FAIR Canada est désolée d'apprendre des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) que seules les provinces de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick continueront de travailler sur l'élaboration d'une norme réglementaire sur l'intérêt supérieur. Une telle norme renforcerait grandement la relation entre le courtier/conseiller et le client. Les firmes et les conseillers devraient donner des conseils objectifs et professionnels visant l'intérêt supérieur de leurs clients.

Bien que la Nova Scotia Securities Commission et la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan aient mentionné qu'elles étaient ouvertes à l'idée d'une norme sur l'intérêt supérieur « pourvu qu'elle soit revue de sorte à la rendre plus claire et plus prévisible », nous ne comprenons pas la décision des autres compétences selon laquelle le secteur des services financiers ne devait pas agir dans l'intérêt des Canadiens.

Au lieu de cela, ces compétences sont disposées à accepter des modèles commerciaux existants qui nuisent aux consommateurs, plutôt que de mettre en œuvre des réformes significatives qui serviront les intérêts des Canadiens.
Les réformes proposées ne remédieront pas aux problèmes associés aux conflits d'intérêts et aux structures de rémunération conflictuelle.

Les réformes proposées comptent sur les firmes pour gérer les conflits, notamment au moyen de la divulgation. Une telle approche protège le secteur financier, non pas les consommateurs.

Lire l'article complet  ici.
FAIR Canada et CARP se prononcent en faveur de changements importants à la proposition d'établissement d'un nouveau régime en matière de réglementation
FAIR Canada diffuse un livre blanc intitulé « Et les investisseurs, eux? »

FAIR Canada et CARP ont annoncé aujourd'hui qu'elles croient que la proposition visant l'établissement d'un régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux (RCRMC) ne répond pas aux intérêts des Canadiens ordinaires.

FAIR Canada et CARP croient qu'un changement aussi important du système de réglementation des valeurs mobilières doit représenter une amélioration pour les Canadiens. Le RCRMC ne répond pas à cet objectif en raison de sa structure de gouvernance et du droit substantiel.

Ermanno Pascutto, président de FAIR Canada déclare qu'il incombe à ceux qui proposent d'abroger le système de réglementation existant de démontrer les avantages du RCRMC proposé aux Canadiens. À ce jour, nous ne sommes pas convaincus que le changement profitera aux Canadiens.

Selon Wanda Morris de CARP, pour que les marchés financiers fonctionnent efficacement, les investisseurs ont besoin d'une transparence complète, de tarifs concurrentiels et de la confiance que leurs intérêts seront protégés. Ces éléments ne sont pas en place, et les propositions présentées pour le nouvel organisme de réglementation ne répondent pas à ces préoccupations. CARP demande aux organismes provinciaux de réglementation de reprendre leur travail.

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) à la tête de la protection des investisseurs

La CVMO est le principal organisme de réglementation des valeurs mobilières sur les questions de la protection des investisseurs au Canada. Le RCRMC prévoit de l'éliminer pour la remplacer par une nouvelle autorité de réglementation. Ce changement doit avoir lieu le 20 juin 2018.

Plus récemment, la CVMO et la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick ont été seuls à fournir du soutien au public pour adopter une norme réglementaire sur l'intérêt supérieur visant à protéger les Canadiens ordinaires. Pour sa part, la British Columbia Securities Commission (entre autres) a annoncé qu'elle n'appuyait pas le fait que les sociétés de services financiers et leurs représentants devaient agir dans l'intérêt de leurs clients.

FAIR Canada et CARP sont d'avis que les réformes dirigées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (appuyées par le gouvernement de l'Ontario) sont essentielles pour permettre aux Canadiens d'accumuler adéquatement de l'épargne, et essentielles à leur capacité de recevoir des conseils professionnels et objectifs qui sont compatibles avec la sauvegarde et la promotion de leurs intérêts.

Lire l'article complet ici.
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