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juin 2019
Focus sur FAIR

Commentaires de FAIR Canada aux ACVM et à l'OCRCVM sur l'internalisation dans le marché des actions canadiennes (le « document de consultation »).
Nous félicitons les Autorités canadiennes des valeurs mobilières (ACVM) et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour l'examen de la question de l'internalisation du flux des ordres et de ses répercussions sur les petits investisseurs, tout particulièrement. Comme l'indique le document de consultation, l'internalisation est depuis longtemps un enjeu pour le marché des actions en raison de ses implications pour la qualité et l'efficience du marché, ainsi que pour le traitement équitable des investisseurs.

Une transaction « internalisée » est généralement considérée comme une transaction exécutée avec le même courtier en tant qu'acheteur et vendeur. Un courtier peut agir à titre d'agent des deux côtés d'une transaction internalisée, ou il peut agir à titre de mandataire pour un ordre client. Plusieurs types de conflits existent, mais les conflits les plus importants naissent quand un courtier exécute pour son propre compte les ordres de sa clientèle à titre de mandataire. Les règles, la surveillance des organismes de réglementation ainsi que leurs programmes de surveillance et de conformité devraient continuer pour s'assurer que les conflits d'intérêts n'affectent pas la qualité de l'exécution des ordres d'un courtier agissant à titre de mandataire. Les ACVM et l'OCRCVM devraient continuer à surveiller périodiquement les données relatives à l'ampleur de l'internalisation des ordres sur les marchés d'actions, et en publier les grandes lignes.

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Projet de code de conduite pour la prestation de produits et services bancaires aux aînés de l'ACFC  
L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) travaille à un projet de code de conduite pour la prestation de produits et services bancaires aux aînés. FAIR Canada a présenté une lettre de commentaires décrivant ses préoccupations, y compris le fait que la surveillance et l'application du code devraient relever de l'ACFC plutôt que de l'Association des banquiers canadiens, qui est un groupe de pression. 
 
On s'inquiète également de la structure du comité de surveillance et de la capacité d'assurer la conformité et l'application du code une fois qu'il sera en place. FAIR Canada a également recommandé que le rapport autonome de toutes les banques soit également disponible sur le site Web de l'ACFC ainsi que sur le site Web de chaque banque. 
 
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Projet de cadre pour les plateformes de négociation de cryptoactifs 
FAIR Canada appuie le projet de cadre par les ACVM et l'OCRCVM pour la réglementation des plateformes de négociation des cryptoactifs comme il est décrit dans le CP 21-402. Le projet de cadre repose sur le cadre réglementaire existant applicable aux points de vente et présente des conditions pertinentes destinées aux courtiers facilitant la négociation ou le commerce de valeurs mobilières. FAIR Canada appuie ce projet de cadre dans la mesure où il tient compte des risques et procure des exigences fermes qui prévoient la nécessité de contrôles stricts des risques sur les marchés afin de défendre les intérêts des investisseurs en matière de cryptoactifs.
 
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Rapport du Groupe consultatif des investisseurs de la CVMO 
Le rapport annuel 2018 du Groupe consultatif des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), publié en mai, décrit les principaux problèmes de protection des investisseurs auxquels les Canadiens sont confrontés. Le rapport souligne l'absence de progrès en ce qui concerne la norme de l'intérêt supérieur, les commissions intégrées et d'autres questions importantes. Le comité est présidé par l'ancien directeur général de FAIR Canada, Neil Gross. 
 
Certains se souviendront peut-être que le Groupe consultatif des investisseurs a été créé en réponse à l'une des  premières présentations de FAIR Canada  - devant le comité législatif de l'Ontario qui supervisait la CVMO en 2009! Le comité a adopté les recommandations de FAIR Canada et la recommandation du Groupe consultatif des investisseurs est la seule qui a été mise en œuvre par le gouvernement et la CVMO.
 
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Les Canadiens devraient-ils tenir tête au secteur des services financiers?
Rob Carrick, du Globe and Mail, a interviewé John De Goey au sujet de son nouveau livre STANDUP to the Financial Services Industry: A Practical Guide for Canadians dans un article intitulé « Solving the problem of well-intentioned investment advisor who give bad advice » .
 
Ce livre porte sur la façon dont les petits investisseurs peuvent se renseigner sur le secteur des services financiers afin d'accroître leurs connaissances sur le fonctionnement de ce secteur et sur la façon dont les investisseurs peuvent s'assurer de tenir compte de leurs propres intérêts étant donné que les conseillers n'ont pas l'obligation de le faire.  L'ouvrage vise à aider les investisseurs à prendre de meilleures décisions en matière d'investissement et indique que les investisseurs doivent exiger des comptes du secteur des services financiers. Les investisseurs pensent invariablement que les conseillers financiers ont l'obligation de protéger les clients, car la relation est basée sur la confiance et une forme de dépendance de la part du client. Toutefois, les acteurs du secteur traditionnel des services financiers n'ont pas l'obligation d'agir au mieux des intérêts des clients.
 
John De Goey est un gestionnaire de portefeuille qui met à profit ses connaissances dans le secteur pour aider à informer ceux qui ont besoin de conseil. Comme l'a souligné Larry Bates, auteur de Beat the Bank « beaucoup de conseillers financiers donnent de bons conseils aux Canadiens, alors que plusieurs autres donnent de mauvais conseils. Le principal problème est que la plupart des investisseurs canadiens ne peuvent pas faire la différence. Le nouveau livre de John De Goey offre aux investisseurs la perspicacité et la motivation nécessaires pour se défendre, poser les bonnes questions et obtenir les conseils de qualité qu'ils méritent ». Le livre de M. De Goey contient 50 questions que les gens devraient poser à leurs conseillers, allant des questions générales aux questions plus précises.
 
Le fait de tenir tête aux conseillers financiers traditionnels peut être une option à envisager pour certains investisseurs. D'autres préfèreront peut-être ouvrir un compte avec un conseiller robotisé et investir dans des fonds négociés en bourse (FNB) à faible coût en évitant de se faire conseiller par une personne dont l'intérêt financier dépend de la recommandation de produits moins qu'optimaux.
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