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Avril 2018
Focus sur FAIR
Avril: Que ce printemps soit un temps de renouvellement (c'est-à-dire réforme)
FAIR Canada souhaite à tous un bon printemps. Nous avons hâte de travailler avec d'autres parties prenantes pour améliorer la protection des investisseurs canadiens, y compris des changements qui permettraient aux sociétés d'investissement et à leurs représentants de jouer un rôle constructif dans la lutte contre les abus financiers des aînés, l'exploitation financière et la diminution de la capacité mentale. 

Nous continuerons de travailler fort pour les investisseurs individuels et les consommateurs financiers sur plusieurs fronts. Nous sommes là pour vous aider.
 
L'équipe de FAIR Canada
FAIR Canada commente la consultation de la BCSC sur la réglementation des technologies financières

FAIR Canada a commenté la consultation de la British Columbia Securities Commission (BCSC) sur la réglementation des technologies financières. Voici les principaux commentaires de FAIR Canada :
  • d'éventuelles modifications à l'exemption des entreprises en démarrage au titre du financement participatif;
  • l'utilisation de tiers pour réaliser des tâches essentielles de conseillers en ligne (ou conseillers virtuels) ainsi que d'autres ajouts comme l'admissibilité de portefeuilles comportant des investissements complexes;
  • la réglementation des cryptomonnaies du point de vue de l'investisseur.
FAIR Canada estime que les technologies financières présentent des avantages potentiels et des occasions pour les consommateurs, mais qu'elles peuvent aussi comporter des risques pour la protection de l'investisseur qu'il convient d'examiner et de traiter.

FAIR Canada exhorte la BCSC à revoir sérieusement ses recommandations précédentes sur le financement participatif et la mise en œuvre de tout changement de sorte à assurer une protection optimale aux investisseurs. Quant aux cryptomonnaies, FAIR Canada constate qu'en dépit de leur popularité grandissante, elles constituent toujours des placements hautement spéculatifs et risqués qui ne conviennent pas à tous, et qu'elles peuvent facilement être utilisées pour frauder ou manipuler des personnes.

Cliquez ici pour lire la présentation de FAIR Canada.

Commentaires de FAIR Canada sur l'énoncé préliminaire de priorités pour 2018-2019 de la Commission des values mobilières de l'Ontario

Frank Allen, directeur général de FAIR Canada a souligné ce qui suit : « FAIR Canada accueille l'engagement continu de la CVMO envers la protection des investisseurs, comme le démontre son énoncé préliminaire de priorités pour 2018-2019, et tout particulièrement son intention de publier un projet de règle visant la mise en œuvre de dispositions réglementaires pour la création d'une norme sur l'intérêt supérieur. Par ailleurs, une importante politique visant l'élimination des commissions intégrées est intimement liée à cette norme sur l'intérêt supérieur. Nous sommes d'avis que le moment est venu pour une décision réglementaire plutôt que la formulation de nouvelles recommandations de politique et dispositions réglementaires, et l'analyse des éventuelles conséquences, comme le propose la CVMO dans son énoncé des priorités. »

Marian Passmore, directrice de la politique et chef de l'exploitation a indiqué ceci : « Nous sommes fébriles à l'idée de collaborer avec la CVMO à la mise en œuvre de sa stratégie pour les aînés, et particulièrement à l'élaboration d'un cadre réglementaire ayant pour but de contrer l'exploitation financière et l'abus d'influence auprès des personnes âgées, de même que la perte de fonctions cognitives, un cadre qui permettra d'atteindre un équilibre entre le droit de propriété et le pouvoir des investisseurs âgés à prendre des décisions, et l'autorité de lutter contre l'exploitation financière et le déclin des facultés cognitives. FAIR Canada et le CCEL ont réalisé une étude exhaustive et publié un rapport sur les investisseurs vulnérables qui propose six principales recommandations qui ont été largement accueillies. »

« Nous sommes convaincus que la CVMO accordera la priorité à faire en sorte que l'Ombudsman des services bancaires et d'investissements dispose d'un pouvoir décisionnel exécutoire envers les firmes participantes afin que le cadre réglementaire sur les marchés financiers permette que les investisseurs bénéficient d'un réel système de dédommagement », a ajouté M. Allen.

L'Agence confirme que les banques font des «ventes abusives» aux consommateurs

Deux des principaux groupes de consommateurs canadiens, soit FAIR Canada et le Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP), ont accueilli un rapport du gouvernement qui confirme que les grandes banques canadiennes incitent leurs employés à la « vente abusive » de produits financiers inopportuns.

Toutefois, le rapport, fruit d'une longue enquête menée par l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), ne précise pas quelle banque a entrepris quelle action, la quantité de produits visés, le nombre de plaintes portant sur le sujet ni l'ampleur des pertes financières subies par les consommateurs. Rien n'appuie l'une des principales conclusions du rapport selon laquelle « [l'ACFC] n'a pas constaté que la vente abusive était une pratique généralisée ». Malgré son manque de transparence, le rapport établit clairement que l'intérêt des banques, de leurs employés et de leurs fournisseurs l'emporte sur celui des consommateurs.

« En fait, la principale conclusion de l'ACFC est que les services bancaires de détail visent avant tout la vente de produits et de services plutôt que la satisfaction de l'intérêt supérieur des consommateurs », souligne Frank Allen, directeur général de FAIR Canada.

« Ce rapport renforce ce que soutient le CDIP depuis le départ, précise John Lawford, directeur général et avocat-conseil du CDIP. Les droits des consommateurs doivent être protégés au moyen d'un code régissant la consommation en matière financière. »

Cliquez ici pour en lire plus.

Pour obtenir plus d'information, consultez le document d'information de FAIR Canada et du CDIP.

FAIR Canada accueille la publication de la stratégie pour les aînés de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, Avis 11-779 du personnel de la CVMO

FAIR Canada accueille la publication de la stratégie pour les aînés de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, Avis 11-779 du personnel de la CVMOFAIR Canada applaudit la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) qui, en publiant sa stratégie pour les aînés, a donné la priorité aux préoccupations croissantes liées aux investisseurs âgés vulnérables. Nous sommes impatients de collaborer avec la CVMO et d'autres intervenants à l'occasion des prochaines étapes et des initiatives connexes.

FAIR Canada est heureuse que la stratégie pour les aînés traite des questions suivantes :
  • l'exploitation financière et la perte des facultés cognitives : mise en œuvre d'un cadre réglementaire à l'intention des firmes de placement et de leurs représentants qui jouera un rôle déterminant dans la prévention et la réduction de l'exploitation.
  • les désignations, les pratiques commerciales et les titres trompeurs et confus;
  • la capacité de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissements (OSBI) à obtenir un dédommagement pour les investisseurs, et l'amélioration du système des plaintes pour les Canadiens, surtout pour les aînés qui représentent une importante part des plaignants;
  • le besoin de formation à l'intention des firmes et de leurs représentants de même que du matériel pédagogique à l'intention des Canadiens âgés.

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