L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie la version finale de sa ligne directrice visant à informer le public sur les façons dont elle peut utiliser et administrer les sommes perçues à la suite de pénalités, d’ordonnances d’exécution et de règlements.
En vertu du règlement de l’Ontario, l’organisme de réglementation peut utiliser ces fonds pour financer des initiatives en matière de recherche ou d’éducation afin d’améliorer la littératie financière et la sensibilisation aux questions financières des consommateurs ou des bénéficiaires de régimes de retraite, ou de leur permettre de mieux connaître leurs droits et obligations ou de prendre des décisions éclairées.
« Ce changement est avantageux pour les consommateurs de l’Ontario », a déclaré Glen Padassery, vice-président directeur, politiques et directeur général de la protection des consommateurs du Bureau de la protection des consommateurs de l’ARSF. « Ces fonds seront utilisés à bon escient pour soutenir d’importantes initiatives qui aideront les consommateurs à mieux comprendre les secteurs réglementés par l’ARSF et leur incidence sur leur vie et leurs finances. L’ARSF effectuera des recherches et utilisera leurs résultats pour appuyer la littératie financière, la sensibilisation aux questions financières et l’éducation des consommateurs. »
L’ARSF concentrera ses dépenses sur des éléments qui ne sont pas financés grâce à la perception de droits, comme la recherche et l’éducation, afin d’améliorer les connaissances du public sur les secteurs réglementés et sa confiance en ceux-ci. Des contrôles des décisions veilleront à la prudence en matière de dépenses. L’ARSF rendra également compte de ces dépenses dans son rapport annuel.
L’ARSF invite les intervenants à lui faire part de leurs commentaires d’ici le 31 mai 2022. Vous pouvez faire parvenir vos commentaires à Fern Karsh, à l’adresse Fern.Karsh@fsrao.ca.
