Le 4 Mai 2020
Groupe de Travail 12: Les Questions qui Subsistent
Depuis notre dernière alerte d'action, mettant en évidence les préoccupations concernant la tenue du Groupe de Travail durant la pandémique mondiale par voie électronique, sans précédent et sans tester au préalable que cela fonctionne, nous sommes au courant de nombreuses Parties qui ont exprimées leurs préoccupations.
 
Le Groupe Africain, par exemple, a soumis une lettre au Secrétariat exprimant son opposition à la proposition. Pourquoi cette lettre n'a-t-elle pas été partagée avec les Parties?
 
D'autres Parties de pays en développement et en transition nous ont également fait part de leur opposition à la proposition. Nous ne savons pas combien de Parties au total s'opposent à la au Groupe de Travail tenu par voie électronique, mais nous savons que ce nombre est important. Et nous tenons à souligner que les décisions de cette ampleur sont prises par consensus. Or, il n'y a pas de consensus.
 
BAN pense, tout comme le Secrétariat, que les réunions en personne ne doivent pas avoir lieu tant que le risque autour de la pandémie de COVID-19 n'est pas atténué et que toutes les Parties ne peuvent y assister en toute sécurité. Cependant, nous pensons qu'une réunion par voie électronique ne peut être organisée conformément au règlement intérieur et nous sommes de l'avis qu'une pandémie ne justifie pas de s'en détourner au règlement intérieur. De plus, BAN est de l'avis qu'une réunion par voie électronique nuira énormément les procédures établies et ne garantira pas une participation équitable des Parties, en particulier des pays en développement. Nous pensons qu'une décision de cette ampleur doit être prise par consensus des Parties et non par le Secrétariat ou le Bureau.
 
Depuis la dernière alerte aux délégués de BAN, le Secrétariat, au lieu de répondre à ces préoccupations, a en envoyant le document «questions et réponses» simplement défendu sa position et évité les questions centrales qui subsistent.
 
Ci-dessous 9 questions qui restent sans réponse et pour lesquelles les Parties méritent des réponses:
 
1. QUI A LE POUVOIR DE DÉCISION? Usant duquel mandat dérivé des Parties le Bureau et le Secrétariat ont-ils pris la décision de mener le Groupe de Travail 12 par voie électronique? Pourquoi n'a-t-on pas demandé aux Parties, qui sont les maîtres de la Convention, si elles souhaitaient procéder à cette dérogation radicale aux règles établies de conduite des réunions?
 
2. QU'EN EST-IL DES PARTIES QUI NE SONT PAS D'ACCORD? Combien de pays au total ont déjà contacté le Secrétariat ou le Bureau et exprimé leur désaccord à l'idée de tenir un Groupe de Travail par voie électronique à la date proposée? Ces informations devraient être partagées avec toutes les Parties.
 
3. POURQUOI AVONS-NOUS DES RÈGLES SI NOUS LES RESPECTONS PAS? En effet, l'article 53 du Règlement Intérieur de l'ONU exige que toutes les déclarations faites dans l'une des 6 langues officielles de l'ONU, y compris celles envoyées par courrier électronique pendant la période hors ligne de 48 heures, doivent être traduites dans les 5 autres langues. Même la décision à la COP13 concernant uniquement le Groupe de Travail 11 a été traduite dans les 6 langues officielles. L'usage d'une des 6 langues langue et la traduction dans les autres 5 langues sont essentielles pour une participation équitable aux réunions des Nations Unies. Cette règle ne peux pas être si facilement enfreinte par le Secrétariat car étant une règle stricte et bien établie de la Convention.
 
4. COMMENT CETTE RÉUNION PEUT-ELLE ÊTRE CONSIDÉRÉE PUBLIQUE? Le règlement intérieur exige également que la réunion soit publique. Une réunion publique ne peut être garantie si un problème technologique, aussi minime qu'il soit, empêche un délégué d'accéder à une des réunions ou d'y participer. Comment une parfaite participation peut-elle être assurée ? Il est fréquent durant des réunions par voie électronique que des pannes apparaissent au niveau du son, des plates-formes et réseaux électroniques ou même des appareils électroniques, etc. Si un délégué est interdit de quitter sa maison ou est sous un couvre-feu et que son ordinateur tombe en panne, comment saurons-nous et comment y remédier ?
 
5. COMMENT LES PETITS PAYS AVEC DES MOYENS LIMITÉS PEUVENT-ILS FONCTIONNER SUR UNE DEMANDE DE 48 HEURES? Comment peut-on supposer que les gouvernements avec peu de personnel peuvent fonctionner de manière à permettre à des discussions interinstitutionnelles ou régionales d'avoir lieu sur des questions hautement techniques et de prendre des décisions dans les 48 heures? Si le personnel est en congé, travaille à la maison loin de ses dossiers ou est en congé forcé, comment peut-on s'attendre à ce que ces Parties aient les compétences nécessaires pour participer au Groupe de Travail?
 
6. POURQUOI FAISONS NOUS SEMBLANT QU'IL N'Y AURAIT PAS DE FRACTURE NUMÉRIQUE? Comment est-il concevable qu'une réunion tenue par voie électroniques ne désavantage pas les pays en développement et en transition étant donné qu'il est bien connue et documenté qu'il existe une fracture numérique dans le monde basé à la fois sur l'accès au matériel, aux logiciels et aux infrastructure nécessaire tels que le courant alternatif (CA), Internet et les réseaux de téléphonie portable?
 
7. AVONS-NOUS CHERCHÉ AU-DELÀ DE GENÈVE? Le Secrétariat indique que toutes les infrastructures de conférences de Genève soient déjà réservées pour l'année à venir. Ont-ils envisagé d'utiliser d'autres salles de réunions dans d'autres villes? Quel qu'il en soit, de nombreuses infrastructures de conférences devraient se libérer en raison du grand nombre d'annulations conférences et d'évènements.
 
8. POURQUOI MAINTENANT? POURQUOI CETTE PRÉCIPITATION Pourquoi ne devrions-nous pas accepter que nous pouvons facilement prolonger les délais et les mandats existants pour les travaux d'intersessionaux effectués à la COP14 jusqu'à ce que nous puissions planifier une réunion en personne qui assure une participation adéquate et équitable des délégués? Pourquoi se précipiter dans un processus qui sera probablement très chaotique, voire, négatif et illégal? De toute façon nous savons que nous pouvons reporter la réunion à la COP15, date à laquelle nous savons que nous pouvons utiliser les salles de conférences la COP15.
 
9. PROCÉDURE OU CONTENU? Comment le Secrétariat peut-il affirmer que les questions du Groupe de Travail 12 seront uniquement procédurales et donc moins importantes pour justifier une pleine participation? Les questions procédurales peuvent être décisives pour les questions de fond. Par exemple, une décision quant à poursuivre ou non le débat sur une question très controversée ou nouvelle est une décision "procédurale" aux conséquences lourdes et doit être décidé de manière démocratique et équitable.
 
Nous pensons que les Parties ont le droit de connaître les réponses à ces questions et ont aussi le droit de décider si elles consentent à la tenue du Groupe de Travail 12 par voie électronique, une fois qu'elles auront toutes les réponses.

FIN
À propos du Basel Action Network

Fondé en 1997, le Basel Action Network est une organisation caritative 501 (c) 3 des États-Unis, basée à Seattle, WA. BAN est la seule organisation au monde axée sur la lutte contre l'injustice environnementale mondiale et les moteurs économique du commerce toxique et ses effets dévastateurs. Aujourd'hui, BAN sert de centre d'information sur le sujet du commerce des déchets pour les journalistes, les universités et le grand public. Grâce à ses enquêtes, BAN a découvert la tragédie du déversement de déchets électroniques dangereux dans les pays en développement. Pour plus d'informations, voir  www.BAN.org.