Have your say: FSRA’s proposed target benefit supervisory guidance / Donnez votre avis : Ligne directrice relative à la surveillance des prestations cibles proposée par l’ARSF

Have your say: FSRA’s proposed target benefit supervisory guidance

In this eblast

August 2025 (Le français suit)

Ontario’s financial services regulator, FSRA, is supporting the government of Ontario in implementing its target benefit legislative and regulatory framework for multi-employer pension plans (MEPPs), which came into effect on January 1, 2025.

FSRA’s proposed Supervisory Approach Guidance to Implementation of the Target Benefit MEPP Framework explains how FSRA will oversee and apply Ontario’s framework. It outlines FSRA’s approach to:

Reviewing and approving applications to convert defined benefits to target benefits.
Assessing whether a plan’s Provision for Adverse Deviation (PfAD is in alignment with its funding and benefits policy.
Supervising plans that provide target benefits through regular reviews, risk assessments, and ongoing engagement with plan administrators.

FSRA is inviting stakeholders to provide their input on the proposed guidance. The consultation period is now open and will close on October 14, 2025.

Learn more:

Consultation on proposed Target Benefits Guidance

FSRA continues to work on behalf of all stakeholders, including pension beneficiaries, to ensure financial safety, fairness, and choice for everyone. Learn more at www.fsrao.ca.

A multi-lingual translation feature has been added to FSRA's website.

To provide a more accessible and inclusive experience for users, FSRA’s website can now be automatically translated into a variety of languages by selecting the Google Translate feature in the menu at the top of each page. This new tool allows users to navigate the site as well as read, understand and apply web page content in their own language. Available languages currently include German, Spanish, Hindi, Italian, and Chinese.

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Donnez votre avis : Ligne directrice relative à la surveillance des prestations cibles proposée par l’ARSF

Dans ce publipostage

Août 2025

L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF soutient le gouvernement de l’Ontario dans la mise en œuvre de son cadre législatif et réglementaire relatif aux prestations cibles pour les régimes de retraite interentreprises (RRI), lequel est entré en vigueur le 1er janvier 2025.

La Ligne directrice relative à l’approche de surveillance de la mise en œuvre du cadre relatif aux RRI à prestations cibles proposée par l’ARSF explique comment l’ARSF surveillera et appliquera le cadre de l’Ontario. Elle décrit l’approche de l’ARSF en ce qui concerne les tâches suivantes :

Examiner et approuver les demandes de conversion des prestations déterminées en prestations cibles.
Évaluer si la proposition pour écarts défavorables d’un régime est en conformité avec sa politique de capitalisation et de prestations.
Surveiller les régimes qui offrent des prestations cibles au moyen d’examens réguliers, d’évaluations des risques et d’échanges continus avec les administrateurs de régimes.

L’ARSF invite les intervenants à fournir leurs commentaires sur la ligne directrice proposée. La période de consultation est maintenant ouverte et prendra fin le 14 octobre 2025.

Pour en savoir plus :

Consultation sur le projet de Ligne directrice relative aux prestations cibles

L’ARSF continue de travailler au nom de tous les intervenants, y compris les bénéficiaires des régimes de retraite, pour assurer la sécurité financière, l’équité et le choix pour tous. Pour en savoir plus, consultez www.fsrao.ca/fr.

Une fonction de traduction multilingue a été ajoutée au site Web de l’ARSF.

Afin d’offrir une expérience plus accessible et inclusive aux utilisateurs, le site Web de l’ARSF peut désormais être traduit automatiquement dans plusieurs langues en sélectionnant la fonction Google Translate dans le menu en haut de chaque page. Ce nouvel outil permet aux utilisateurs de naviguer le site ainsi que de lire, comprendre et appliquer le contenu des pages Web dans leur propre langue. Les langues disponibles sont actuellement l’allemand, l’espagnol, l’hindi, l’italien et le chinois.

Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.

www.fsrao.ca