Aujourd’hui, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) lance une consultation publique sur sa proposition d’énoncé des priorités et de budget pour 2023-2024.
Dans sa proposition, l’Autorité continue de chercher à favoriser une réglementation fondée sur des principes, tout en obtenant des résultats axés sur la protection des consommateurs, l’innovation, la maîtrise des risques émergents et une surveillance efficace des secteurs réglementés.
L’énoncé des priorités et le budget formeront l’essentiel du plan d’activités annuel de l’ARSF. L’ARSF le soumettra ensuite au ministère des Finances pour approbation.
La consultation est un élément essentiel de l’engagement de l’Autorité en matière de transparence et de reddition de comptes. Cela lui permettra de tenir compte des commentaires des intervenants dans ses plans pour le prochain exercice.
L’ARSF sollicite à présent des commentaires sur sa proposition d’énoncé des priorités et de budget pour 2023-2024. La consultation prendra fin le 11 novembre 2022.
