Investir en période d’incertitudes

Point de mire FAIR

mai 2022

Dans ce bulletin mensuel, nous abordons le sujet de l'investissement en période d'incertitudes et l'importance de consulter votre conseiller. Nous nous penchons également sur l'interdiction de deux types de frais liés aux fonds communs de placement, qui entrera en vigueur le 1^er juin. Par ailleurs, nous discutons des changements proposés qui permettraient aux entreprises publiques de « transmettre » leurs états financiers et autres documents à l’aide d’un simple communiqué de presse indiquant que ces derniers sont disponibles. Enfin, nous présentons une nouvelle série de balados (podcasts) sur la protection contre la fraude en matière d’investissement.

Cette année s'avère être l'une des plus difficiles dans l’histoire récente pour les investisseurs et les consommateurs de produits financiers. L'inflation et les taux d'intérêt augmentent à des niveaux sans précédent et ne montrent aucun signe de ralentissement dans l'immédiat.

Les marchés boursiers sont très volatils et les prix des logements sont encore hors de portée pour un trop grand nombre de Canadiens. Le conflit en Ukraine crée des risques nouveaux et incertains pour les marchés, sans compter l'immense souffrance humaine.

Dans ce climat d’incertitude, investir devient de plus en plus difficile et risqué pour tout le monde.

Vous devriez également savoir que les conseillers ne sont pas nécessairement tenus de vous contacter en période de volatilité des marchés.

Pour les personnes qui font appel à un conseiller pour les aider à prendre des décisions de placement, sachez que votre conseiller financier est tenu par la loi de fournir des conseils adaptés. Il doit notamment comprendre les principales caractéristiques du produit qu'il recommande et la manière dont ce produit répond à vos besoins et objectifs de placement, ainsi qu’à votre profil de risque et à votre horizon temporel de placement. Toutefois, cette exigence, connue sous le nom de « convenance », n'est pas une obligation permanente. Au contraire, votre conseiller n'est tenu de réexaminer la convenance de vos placements que dans certaines situations précises ou au cours de certaines périodes.

Vous devriez également savoir que les conseillers ne sont pas nécessairement tenus de vous contacter en période de volatilité des marchés. Les meilleurs conseillers essaieront de communiquer avec vous régulièrement, mais ils ne sont pas obligés de le faire. Si votre conseiller travaille dans une société réglementée par l'OCRCVM, il doit également vous indiquer, au moment de l'ouverture de votre compte, s'il examinera la convenance de vos placements en cas d'événement déclencheur, comme une fluctuation importante des marchés. Cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas prendre l'initiative de contacter votre conseiller si vous vous souciez de votre situation financière actuelle.

Vous trouverez ci-dessous des conseils pour vous aider à collaborer avec votre conseiller :

Ontario Securities Commission: 5 Questions to Ask an Advisor When the Market is Volatile Commission des valeurs mobilières de l’Ontario : 5 questions à poser à un conseiller lorsque le marché est volatil (en anglais seulement)

FAIR Canada: Travailler avec un conseiller en placement

Pour les investisseurs autonomes qui envisagent de travailler avec un conseiller, consultez notre page Web Choisir un conseiller.

L’interdiction de frais injustes liés aux fonds communs de placement entre en vigueur le 1^er juin

À compter du 1^er juin 2022, votre conseiller ne pourra plus vous vendre des fonds communs de placement qui comportent des frais si vous les vendez avant une période déterminée. Actuellement, certains fonds communs de placement sont assortis de tels frais, appelés frais d'acquisition reportés (FAR). Ces frais de vente différés s'appliquent habituellement pendant cinq à sept ans après l'achat du fonds commun de placement.

Par exemple, si vous décidez de vendre un fonds commun de placement dans un délai d'un an, vous pourriez payer environ 6 % du montant que vous vendez à titre de frais d'acquisition. Si vous vendez le fonds au cours de la deuxième année, vous pourriez payer 5 % du montant vendu. Les frais diminuent généralement d'un pour cent chaque année, et disparaissent après une période d’environ cinq à sept ans. Si vous vendez après cette période, vous ne devez plus payer de frais.

Le problème principal que posent les FAR, c’est qu’ils vous incitent à conserver vos investissements pour éviter de payer les frais,

même si le rendement des fonds est médiocre…

FAIR Canada a plaidé en faveur de l'interdiction de facturer des FAR parce que ces frais sont injustes et nuisent aux investisseurs. Le problème principal que posent les FAR, c’est qu'ils vous incitent à conserver vos investissements pour éviter de payer les frais, même si votre fonds a un rendement médiocre ou si vous désirez vendre parce que vous avez besoin de cet argent pour faire face à des dépenses imprévues. Après avoir défendu les intérêts des investisseurs à cet effet pendant des années, nous sommes heureux de vous informer que l'interdiction concernant les fonds communs de placement entrera enfin en vigueur en juin.

Le saviez-vous?

Quant aux investisseurs autonomes, les gestionnaires de fonds paient présentement des commissions annuelles de suivi à des courtiers à escompte, même si ces derniers ne fournissent pas de conseils en matière de placement.

Toutefois, des FAR peuvent également être facturés lorsque vous achetez un fonds distinct, qui est un type de fonds commun de placement assorti d’une assurance-vie et vendu par des courtiers d'assurance-vie. L'interdiction de facturer des FAR ne s'applique pas aux fonds distincts. Nous exhortons les organismes de réglementation des assurances à interdire également les FAR liés aux fonds distincts et ce, dès que possible. Les organismes de réglementation ont commencé récemment à exhorter les assureurs à cesser de vendre des fonds distincts comportant des FAR à compter du 1^er juin. Toutefois, l'interdiction concernant les fonds distincts ne devrait pas entrer en vigueur avant juin 2023.

En ce qui concerne les investisseurs autonomes, les commissions de suivi - versées chaque année par les gestionnaires de fonds aux courtiers à escompte - seront également interdites à partir du 1^er juin. Ces commissions sont principalement censées rémunérer les conseils en placement que vous recevez de votre courtier. Comme ces courtiers ne fournissent pas de conseils, il n'est pas juste qu'ils reçoivent ces commissions. Lorsque l'interdiction de la commission de suivi entrera en vigueur, les investisseurs pourront avoir droit à un rabais. Toutefois, pour compenser les commissions perdues, certains courtiers à escompte pourraient commencer à vous facturer des frais sur l'achat ou la vente de fonds communs de placement, comme les frais payés pour négocier des actions.

Même si ce sont des bonnes nouvelles, il est important de se rappeler que l’abolition n'entre pas en vigueur avant le 1^er juin. Dans le cas des FAR, vous ne serez pas protégé des frais d'acquisition sur les fonds que vous avez achetés avant cette date. Vérifiez votre portefeuille pour savoir si vous payez des FAR et parlez-en à votre société de placement, qui pourrait être disposée à y renoncer.

Mise à jour : Réduction du fardeau – Bien faire les choses pour les investisseurs

Dans notre bulletin d'october 2021 (en anglais seulement), nous avons mentionné que les autorités de réglementation des valeurs mobilières cherchent une fois de plus à réduire les coûts payés par les entreprises publiques en éliminant le besoin de transmettre des documents clés liés aux investissements, notamment les avis annuels vous informant de ces documents et de votre droit d'en demander des copies.

Selon les règles actuelles, il existe différentes manières permettant aux entreprises publiques de respecter leurs obligations en matière de remise de documents aux investisseurs, mais toutes ces entreprises n'en profitent pas et continuent à remettre des copies-papier. Cela les oblige à payer des frais d'impression et d'affranchissement. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne les prospectus, qui contiennent des informations détaillées sur une entreprise et les investissements qu’elle vend au grand public.

Pour réduire les coûts des entreprises liés aux états financiers, ces dernières enverront par la poste un formulaire annuel pour demander à certains de leurs investisseurs s'ils souhaitent recevoir une copie- papier des états financiers annuels et des copies des états financiers intermédiaires. Dans l'affirmative, l'investisseur devra remplir le formulaire et le renvoyer par la poste à l'adresse indiquée. D'autres investisseurs peuvent ne pas recevoir le formulaire de demande annuelle si, au moment de l'ouverture de leur compte, ils ont indiqué à leur conseiller qu'ils ne souhaitaient pas recevoir ce type de renseignements.

Afin de réduire encore les coûts des entreprises publiques et de « moderniser » la façon dont les renseignements sont transmis aux investisseurs, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) proposent un nouveau modèle « d’accès tenant lieu de transmission » concernant certains documents.

Les caractéristiques principales de cette proposition sont les suivantes :

En ce qui concerne les états financiers et les rapports de gestion correspondants, ainsi que la plupart des types de prospectus, au lieu de vous remettre un exemplaire du document, l’entreprise dans laquelle vous avez investi peut choisir de publier et de déposer un communiqué de presse indiquant que les documents sont disponibles sur SEDAR.

L’entreprise ne sera pas tenue d’afficher le document sur son propre site Web ni de vous informer qu’il est maintenant disponible sur SEDAR.

Les investisseurs qui souhaitent obtenir ces renseignements devront surveiller les communiqués de presse de l'entreprise publique, puis télécharger les documents dont ils ont besoin par l’entremise de SEDAR.

Le communiqué de presse devra également fournir des instructions indiquant comment vous pouvez demander à l’entreprise publique des copies de ses documents.

Le nouveau modèle ne s'appliquera pas aux fonds communs de placement ni aux fonds négociés en bourse (FNB), ni aux documents ponctuels, tels que les procurations annuelles et les formulaires de vote.

FAIR Canada examine la proposition pour s'assurer que les investisseurs continueront d'être traités équitablement si elle est adoptée.

Notre objectif est de veiller à ce que les investisseurs reçoivent un avis réel et un meilleur accès aux renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées en matière de placement. Pour ce faire, nous préconisons l'amélioration des communications avec les investisseurs en utilisant les mécanismes existants ainsi que les nouvelles technologies numériques. À notre avis, au lieu de se concentrer sur la réduction des coûts des entreprises publiques, nous devons nous concentrer sur la modernisation des exigences de transmission afin de promouvoir une divulgation améliorée et de tenir compte des préférences des investisseurs. Cela devrait inclure la possibilité pour les investisseurs de « s’abonner » aux documents qu'ils souhaitent recevoir.

Dites-nous ce que vous pensez de la proposition du modèle d’accès tenant lieu de transmission en nous faisant parvenir un courriel à info@faircanada.ca.

Nouvelle série de balados! Protégez-vous contre la fraude en matière d’investissement

La Commission des valeurs mobilières du Manitoba a publié une nouvelle série de balados, Time to Call Out Fraud (Il est temps de dénoncer la fraude) (en anglais seulement), qui vaut la peine d'être écoutée. Il y a sept épisodes, chacun traitant de différentes composantes de la fraude en matière d'investissement et de la façon de se protéger des escroqueries. La série entre de plein fouet dans le monde de la fraude en matière d'investissement grâce à des entretiens avec des psychologues, des experts en cryptomonnaie, des policiers et des victimes de fraude.

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