8 novembre 2024 | Vol. 291 | |
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- Nouvelles du secteur
- L'ACCPI participe au Sommet de l'immigration du Québec
- IMMeLegal - Appel à contributions
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Appel à contributions: Le droit à l'ère des médias sociaux - Ontario Reports
- Nouvelles décisions de la Cour sur l'immigration
- IMMeCentre Documents
- Nouvelle des comités
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Programme TET - Mises à jour sur le seuil salarial, les attestations et le plafond des postes à bas salaires
Nous avons reçu le message suivant d'Emploi et Développement social Canada et nous le partageons avec l'ensemble des membres.
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Bulletin d'octobre 2024 du Collège
Veuillez trouver ci-dessous le bulletin du Collège pour le mois d'octobre 2024.
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Le gouvernement du Canada réduit l'immigration
L'honorable Marc Miller, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé le plan des niveaux d'immigration 2025-2027 : un plan qui mettra en pause la croissance démographique à court terme pour parvenir à une croissance bien gérée et durable à long terme.
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Nouvelle voie d'accès à la résidence permanente pour les familles des victimes du vol PS752
L'honorable Marc Miller, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé une nouvelle voie d'accès à la résidence permanente pour les familles de ceux qui ont perdu la vie dans la tragédie du PS752.
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Mesures temporaires de soutien aux personnes affectées par la crise au Liban
L'honorable Marc Miller, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé des mesures temporaires pour aider les citoyens canadiens, les résidents permanents et les membres de leur famille immédiate qui ont quitté le Liban, ainsi que les ressortissants libanais qui se trouvent déjà au Canada et qui sont actuellement dans l'incapacité de rentrer chez eux.
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Lancement de l'enquête auprès des clients du programme des candidats des provinces et du programme des candidats des territoires
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) mène une enquête pour mieux connaître les opinions et les expériences des clients qui ont immigré au Canada par le biais du Programme des Candidats des Provinces et du Programme des Candidats des Territoires.
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L'ACCPI participe au Sommet Immigrant Québec | |
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L'ACCPI a récemment participé au Sommet de l'immigration Québec, qui s'est tenu dans la ville de Québec le 22 octobre 2024 dernier, et a eu l'occasion d'assister au discours d'ouverture du ministre de l'Immigration du Québec, Jean-François Roberge, ainsi qu'à diverses séances d'experts portant sur les questions d'immigration au Québec.
Valentina Artemieva, Louay Cherri et Dory Jade, le directeur général, représentaient l'ACCPI. Louis Willis et Christine Poulin étaient également présents. L'ACCPI est toujours reconnaissante de participer à de telles séances et de s'associer à son partenaire clé, la Banque Scotia.
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IMMeLegal - Appel à Contributions | |
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IMMeLegal, Le magazine de l'ACCPI, dirigé par ses membres, vous invite à soumettre des articles, des éditoriaux et des analyses approfondies sur le droit de l'immigration, les affaires d'immigration en cours devant les tribunaux, les nouvelles, les affaires, les droits de l'homme, la psychologie, la politique ou tout autre sujet que vous jugez intéressant et pertinent pour l'industrie de l'immigration et notre pratique.
Pour contribuer, contactez Rebecca H. Aikman à communications3@capic.ca ou IMMeLegal@capic.ca.
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Connaissez-vous IMMeLegal?
IMMeLegal est un magazine destiné aux membres qui traite de sujets d'actualité en matière de droit de l'immigration afin d'éclairer votre pratique et de vous tenir au courant. IMMeLegal offre à ses membres l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels (AIPRP) en exclusivité pour l'ACCPI, l'examen des décisions juridiques récentes, des conseils et des renseignements d'initiés, des articles approfondis sur des sujets pertinents en droit de l'immigration, comme la politique canadienne sur les conjoints, un segment sur les droits de la personne et des nouvelles essentielles sur l'immigration provenant du dernier trimestre.
Une ressource essentielle pour vous aider dans votre pratique!
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Appel à Contributions: Le droit à l'ère des médias sociaux - Ontario Reports | |
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Ontario Reports lance un Call for Articles sur le thème « Le droit à l'ère des médias sociaux » : Comment les médias sociaux ont changé la pratique et la perception du droit. Nous invitons tous les professionnels du droit et les étudiants en droit à soumettre leurs articles. Vous trouverez un exemple d'article ici.
Les meilleurs articles seront publiés dans Ontario Reports et feront l'objet d'une promotion importante dans les numéros 2025 à venir.
Ontario Reports est distribué à plus de 75 000 membres de la Law Society - un à chaque avocat, conseiller juridique et parajuriste - avec un taux de retour de 78 %.
La date de fin du concours est le 30 novembre 2024. Envoyez votre candidature finale à: classified@lexisnexis.ca. Bonne chance à tous les participants!
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Nouvelles décisions de la Cour sur l'immigration | |
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Récemment, la Cour fédérale a statué sur les affaires d'immigration suivantes. Lisez les décisions en cliquant sur les liens ci-dessous. Vous pouvez également accéder à ces ressources dans le Centre d'étude de la jurisprudence à l'adresse suivante IMMeCentre.
Directions de la jurisprudence:
- Recevabilité
- Une nouvelle sous-section « Surmonter l'irrecevabilité » a été ajoutée à cette section avec la jurisprudence ci-dessous
- Dispense ministériel: Issam Al Yamani c. Le ministre de la sécurité publique et de la protection civile, 2022 FC 1276
- TRP assessment: Ogbonna c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2024 FC 1467
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A36 Grande criminalité et criminalité
- A36(1)(b) Grande criminalité en dehors du Canada – Condamnations à l'étranger
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Bellevue c. Canada (Sécurité publique et préparation aux situations d'urgence), 2018 FC 926
- A37 Criminalité organisée
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S. C. c. Canada (Sécurité publique et préparation aux situations d'urgence), 2013 FC 491
Entrée Express
- Travailleurs qualifiés fédéraux
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Rahimi c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2017 FC 758
Catégorie des personnes réfugiées
- Réinstallation des personnes réfugiées
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Hossain c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2016 FC 313
Résidence Temporaire
- Visiteur
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Kong c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2017 FC 1183
- Travailleur
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Singh c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2022 FC 1645
- Étudiant
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Mehrara c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2024 FC 1554
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Bteich c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2019 FC 1230
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Sadeghimotlagh c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2024 FC 1569
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Sayyar c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 FC 494
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Desai c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2024 FC 1610
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Amélioration des fonctionnalités:
Nous ajoutons des hyperliens précis vers les dispositions applicables de la LIPR et de la LIPR. Consultez les sections « Demandes d'asile “ et ” Recours des réfugiés “ dans la catégorie ” Boîte à outils » de l'ACCPI. Cette fonction nouvellement ajoutée vous permet de vérifier les sources primaires disponibles instantanément. Nous continuerons à peaufiner d'autres sections afin de rendre cette fonction accessible à tous ceux qui le souhaitent.
Ressources ajoutées récemment:
Les ressources suivantes ont été ajoutées au cours des deux dernières semaines dans la catégorie « Boîte à outils » de l'ACCPI. IMMeCentre:
Outils Pratiques:
- Outils de recherche
- Recherche d'entreprises fédérales
- Recherche de sociétés provinciales/territoriales
- Contacts du Gouvernement du Canada
Général:
- Demande de levée de l'interdiction de territoire
- Guide de l'ASFC pour la demande de dispense ministérielle
- Guides d'IRCC pour les demandes de levée d'interdiction de territoire
- Guide opérationel d'IRCC pour les permis de séjour temporaire
- Références
- Publication de l'ASFC: “Audit de contrôle ciblé des permis de séjour temporaire.”
- Outils IRCC
- Outil de vérification du statut de la demande
- Outil de vérification de la citoyenneté canadienne
Procédure de la CISR:
- Demande d'asile
- La jurisprudence interprète les facteurs pris en compte dans les demandes d'asiles au Canada, applicables aux procédures de la SPR et de la SAI
- Article 1E interprétation
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R. c. Cook, 1998 CanLII 802 (SCC), [1998] 2 SCR 597
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Majebi c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2016 FCA 274
Appel en matière d'asile:
- Guides de procédures et de jurisprudence de la section d'appel des réfugiés
Recherche et rédaction juridiques:
- Rédaction juridique
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The Canadian Style, le guide de grammaire et de style le plus consulté par les professionnels de la linguistique au Canada, y compris les éditeurs, traducteurs et interprètes.
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Réunion du comité d'audit et des finances
Le comité d'audit et des finances (CAF) s'est réuni le 30 octobre 2024 pour examiner et discuter des états financiers du troisième trimestre, du projet de budget 2025 et d'autres questions pertinentes. Les membres ont fourni des informations et des commentaires précieux au cours de la réunion.
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