Le conseil d’administration a récemment approuvé le nouveau plan stratégique 2022-2025 de l’OORGC, qui guidera les activités de l’organisme pour les trois prochaines années en vue de parvenir à son objectif, celui d’une protection accrue des consommateurs grâce à des activités réglementaires modernes et efficaces.

Le nouveau plan d’affaires 2022-2023 de l’OORGC s’appuie sur le plan stratégique et présente les priorités de l’exercice en cours. C’est en quelque sorte la feuille de route qui détaille les activités opérationnelles nécessaires à la réalisation de nos priorités stratégiques. Ces documents sont complémentaires et, ensemble, dressent un portrait complet des résultats de l’OORGC.

Dans une optique de protection des consommateurs, tous les titulaires d’un permis auprès de l’OORGC sont tenus à un certain nombre de règles énoncées dans la Loi de 2015 sur les services de gestion des condominiums et ses règlements, y compris le Règlement relatif au code de déontologie qui énonce les obligations générales des gestionnaires de condominiums et des entreprises fournisseurs, et qui encourage le professionnalisme, la fiabilité et la qualité du service.

Le comité de discipline impose une amende et la participation à un programme de formation à la suite d’une infraction au code de déontologie

En mars 2022, le comité de discipline de l’OORGC s’est prononcé à l’endroit d’une titulaire de permis accusée d’avoir induit en erreur une association condominiale quant au statut d’une action juridique. En raison du non-respect du code de déontologie, le comité de discipline a imposé à la titulaire de permis une amende, ainsi que l’obligation de suivre un cours sur la déontologie.

Veuillez consulter la section Actualités sur la conformité du site Web pour en savoir plus sur les activités de l’OORGC en matière de conformité.

Les permis généraux transitoires, initialement introduits en 2017, appartiennent à une catégorie de permis limitée dans le temps pour les gestionnaires de condominiums. En vertu de l’article 16 du Règl. de l’Ont. 123/17, « un titulaire de permis général transitoire ne peut demander le renouvellement de son permis ou présenter une nouvelle demande de permis après le 31 mai 2022. »

En reconnaissance des défis exceptionnels que les gestionnaires de condominiums et les entreprises fournisseurs de services de gestion de condominiums ont dû relever pendant la pandémie de COVID-19, et des difficultés rencontrées par certaines personnes pour terminer leur programme de formation pendant cette période, le gouvernement de l’Ontario a introduit un règlement afin de prolonger la période accordée aux titulaires d’un permis général transitoire pour suivre la formation et passer l’examen obligatoire avant de présenter une demande de permis général.

Veuillez consulter le site Web de l’OORGC pour en savoir plus sur l’expiration des permis généraux transitoires. Le personnel de l’OORGC est disponible pour fournir une assistance aux gestionnaires de condominiums, aux entreprises fournisseurs et aux associations condominiales. Veuillez contacter l’OORGC pour obtenir plus d’informations.

Dans le cadre du processus de demande de permis restreint, les demandeurs doivent désormais réussir le cours intitulé Excellence en gestion de condominiums. Ce cours obligatoire fournit des connaissances de base sur le secteur condominial et le rôle du gestionnaire de condominiums, afin d’établir une norme d’excellence uniforme pour tous ceux qui exercent ce métier.

Commentaires des participants au cours Excellence :

Le nouveau programme de formation de l’OORGC permet à tous ceux désireux d’intégrer le secteur ontarien de la gestion des condominiums de satisfaire aux exigences obligatoires pour obtenir un permis restreint, d’être adéquatement préparés pour leur premier jour de travail et de satisfaire à une norme définie en matière de formation.

Dans le cadre de cette transition, l’OORGC a travaillé avec des intervenants de l’industrie et des conseillers pour mettre au point le tout premier profil de compétences ontarien pour les gestionnaires de condominiums, qui encadre la profession en Ontario et fixe des attentes et des exigences envers les personnes titulaires d’un permis général auprès de l’OORGC.

L’OORGC traite les plaintes au moyen d’inspections ou d’enquêtes, d’une contribution à la résolution des problèmes, de la tenue d’audiences disciplinaires et de la prise de mesures correctives particulières. Voici un résumé des plaintes reçues au cours de l’année dernière. Ce sont des informations que l’OORGC compte diffuser sur le travail que nous accomplissons pour protéger les consommateurs et réglementer le secteur en pleine croissance qu’est la gestion de condominiums en Ontario.

Le blogue de l’OORGC contient des informations pertinentes, utiles et d’actualité qui aideront les gestionnaires de condominiums à mieux comprendre leur rôle en tant que professionnels agréés. Voici quelques publications récentes sur le blogue :

Si vous aimeriez publier une histoire dans un prochain numéro de L’OORGC ce trimestre, veuillez nous envoyer un courriel pour nous en faire part.