Le nouveau plan d’affaires 2023-2024 de l’OORGC s’appuie sur le plan stratégique et présente les priorités de l’exercice en cours. Il fournit des détails sur les activités opérationnelles nécessaires pour atteindre les priorités stratégiques établies par le conseil d’administration de l’organisme.

Téléchargez le plan d’affaires sur le site Web de l’OORGC.

Tous les titulaires d’un permis auprès de l’OORGC sont tenus à un certain nombre de règles énoncées dans la Loi de 2015 sur les services de gestion des condominiums et ses règlements, y compris le Règlement relatif au code de déontologie qui énonce les obligations générales des gestionnaires de condominiums et des entreprises fournisseurs, et qui encourage le professionnalisme, la fiabilité et la qualité du service.

L’OORGC publie ses décisions réglementaires pour assurer la transparence et la responsabilisation envers le public et ses intervenants.

Veuillez consulter la section Actualités sur la conformité du site Web pour en savoir plus sur les activités de l’OORGC en matière de conformité.

L’OORGC est un organisme à but non lucratif ayant pour source de revenus les droits payés par les titulaires de permis de gestion de condominiums. L’organisme délivre des permis et exige tous les ans des droits de permis afin de pouvoir s’acquitter de son mandat de protection des consommateurs, ainsi que pour recouvrer les coûts de réglementation liés à l’administration de la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums (LSGC).

Les droits de permis couvrent le coût des activités et aident l’OORGC à réglementer le secteur de la gestion des condominiums. L’OORGC s’engage à offrir un maximum de rentabilité et à faire preuve de transparence et de responsabilité dans l’utilisation efficace des droits de permis, afin de s’acquitter de son mandat de protection des consommateurs.

Chaque association condominiale détient sa propre déclaration, ses propres règlements et ses propres règles qui doivent être respectés par tous les résidents, en plus de la loi applicable à ce type de propriété (la Loi de 1998 sur les condominiums). Les propriétaires ont le devoir de s’assurer que leurs locataires reçoivent une copie de tous les documents constitutifs, et qu’ils s’y conforment. Comme le souligne le Guide des acquéreurs de condos de l’Office ontarien du secteur des condominiums, il incombe au (à la) propriétaire de l’unité de veiller à ce que le (la) locataire respecte les documents constitutifs de l’association condominiale.

Lorsqu’un(e) propriétaire décide de louer son unité, il ou elle est tenu(e) d’informer la direction du contrat de location et de lui communiquer les coordonnées du (de la) locataire. Le paragraphe 83 (1) de la Loi sur les condominiums stipule que les propriétaires ont l’obligation légale de notifier leur association dans les 10 jours suivant la signature d’un bail avec un(e) locataire.

Les locataires sont redevables à leur locateur, le (la) propriétaire de l’unité, à qui ils louent leur unité, et doivent en général s’adresser à lui ou elle en premier lieu pour tout problème rencontré dans l’unité elle-même ou à l’intérieur de l’immeuble. Autrement dit, le (la) propriétaire est la personne de référence pour son locataire en cas de problème (par exemple, l’entretien) devant être résolu. Il est important de noter que, bien qu’il existe une loi applicable aux immeubles en copropriété, la relation entre propriétaire et locataire, elle, est régie par une loi distincte, la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation.

Une erreur s’est glissée dans l’infographie présentée dans le numéro d’automne 2022 de L’OORGC ce trimestre; on y surestimait le nombre de gestionnaires de condominiums titulaires d’un permis général. Les chiffres suivants reflètent le nombre actuel de titulaires de permis de l’OORGC au 30 mars 2023.

L’OORGC traite les plaintes au moyen d’inspections ou d’enquêtes, d’une contribution à la résolution des problèmes, de la tenue d’audiences disciplinaires et de la prise de mesures correctives particulières. Voici un résumé des plaintes reçues au cours de l’année dernière.

Le blogue de l’OORGC contient des informations pertinentes, utiles et d’actualité qui aideront les gestionnaires de condominiums à mieux comprendre leur rôle en tant que professionnels agréés. Voici quelques publications récentes sur le blogue :

Si vous avez des idées ou des sujets de publications pour un article à paraître dans un prochain numéro de L’OORGC ce trimestre, veuillez nous envoyer un courriel pour nous en faire part.