Cette décision constitue un recul considérable pour les investisseurs. Les organismes de réglementation ont proposé ces règles afin d'aider les investisseurs à comprendre comment les entreprises gèrent les risques climatiques et favorisent la diversité au sein de leur direction.
Sans l'élaboration de normes plus claires, les investisseurs se retrouvent face à des informations incohérentes ou incomplètes, ce qui rend plus difficile la prise de décisions éclairées.
Ce contretemps marque un changement important dans les priorités réglementaires. Les ACVM et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario avaient reconnu que la divulgation d'informations relatives au climat et à la diversité avait été identifiée comme étant un objectif clé.
Même si ces objectifs ont été mis en attente, l'urgence du changement climatique et d'un leadership inclusif demeure. Les investisseurs ont toujours besoin de meilleures informations pour orienter leurs décisions.
Les ACVM ont invoqué des préoccupations liées à la concurrence pour justifier cette pause et ont déclaré qu'elles se concentreraient sur des projets visant à améliorer la compétitivité du marché. Mais cette pause va à l'encontre de cet objectif. Des règles de divulgation plus strictes renforceraient la transparence, moderniseraient les marchés canadiens et aligneraient le Canada sur les normes internationales. Cela améliorerait notre compétitivité et permettrait au Canada d’attirer des investisseurs internationaux.
Les ACVM n'ont pas fixé de délai pour réexaminer leur décision ni présenté de plans d'application des exigences actuelles en matière de divulgation. Un examen ciblé des informations relatives au climat et à la diversité pourrait aider à s'assurer que les entreprises se conforment aux règles existantes. Toutefois, l'annonce ne mentionnait aucun plan de ce genre et ne s'engageait pas à réexaminer la suspension, laissant les investisseurs dans l'incertitude.
Les investisseurs méritent de bénéficier de transparence.
Nous exhortons les ACVM à améliorer la divulgation dans ces domaines, afin de favoriser la mise en place d'un cadre réglementaire plus moderne, responsable et concurrentiel qui serve mieux les intérêts des investisseurs.
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