Taux de référence des tendances en matière de sinistres pour les voitures de tourisme (taux de référence)
L’ARSF continue d’évaluer et de modifier ses processus pour atteindre l’efficience et l’efficacité réglementaires. Dans le cadre de cet exercice, elle modifie le processus de consultation, d’élaboration et de communication des taux de référence de l’assurance-automobile. Ce changement améliore la transparence, permet un retour d’information plus important et une publication plus précoce des taux de référence.
À l’avenir, l’ARSF ne procédera à des consultations qu’une fois par an, et elle continuera de mettre à jour les taux de référence deux fois par an.
Processus lié aux taux de référence mis à jour :
Début de la consultation publique annuelle sur le rapport sur les taux de référence prévue en juillet
Ligne directrice sur les taux de référence annuels publiée en octobre
Taux semestriels publiés en janvier (mis à jour dans l’annexe de la ligne directrice)
Mise à jour des taux semestriels fondée sur les données du 30 juin 2020
L’ARSF a publié ses taux semestriels. La mise à jour des taux de référence montre que les pertes moyennes à l’échelon de l’industrie devraient augmenter à un taux global de 2,9 % dans un avenir prévisible, soit une diminution par rapport au taux des tendances en matière de sinistres précédent de 3,4 %, sur la base des données au 31 décembre 2019.
Cette mise à jour des taux semestriels ne reflète pas l’incidence de la réduction des coûts des sinistres entraînée par la COVID-19. Les coûts des sinistres pendant la pandémie et d’autres éléments du coût de l’assurance-automobile, comme les frais d’exploitation, seront examinés en détail dans le prochain examen annuel des taux de référence fondé sur les données du 31 décembre 2020.