Cohen & Gresser LLP
Septembre 2015
Matinale Cohen & Gresser
Actionnariat salarié et épargne salariale:  opportunités offertes par la loi Macron
La loi du 10 juillet 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a introduit des aménagements techniques concernant la mise en place de plans d'Attribution Gratuite d'Actions. Cette loi présente également un assouplissement des conditions d'éligibilité des sociétés aux BSPCE ( "Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise ") et simplifie certaines règles relatives à l'épargne salariale. 
Au cours de cette Matinale, seront abordés :
  • les modifications juridiques et fiscales concernant l'émission d'actions gratuites, de BSPCE et les dispositifs d'épargne salariale (participation, intéressement et Perco)
  • les modifications apportées au traitement fiscal et social de ces dispositifs
  • les impacts de la réforme sur la situation des bénéficiaires non-résidents et des plans étrangers bénéficiant à des résidents français
  • la revue des aspects juridiques et pratiques à intégrer pour l'émission de nouveaux plans conformes aux conditions de la Loi Macron
Intervenants:  Angéline Duffour, Associée (Social),  Olivier Lopez, Associé (VC/PE) et 
Franck Le  Mentec , Associé (Fiscal)
Date:  23 septembre 2015,  8h30 -10h30
Adresse:  30, rue La Boétie -  75008 Paris ( Plan d'accès)
 
Contact:  RSVP par email à Sophia Payol ( Spayol@cohengresser.com )


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