La présente a pour objet de vous fournir des renseignements importants concernant la période de renouvellement des licences de cette année. Mais permettez-moi tout d’abord de vous replacer dans le contexte.
 
L’Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums (OORGC) a commencé à accepter des demandes de licence le 1 er  novembre 2017, et la date limite initiale pour présenter une demande de licence était le 29 janvier 2018. Comme il s’agit de la première année de délivrance de licences, l’OORGC a décidé de prolonger ce délai au 30 mars, offrant ainsi une occasion supplémentaire aux gestionnaires de condominiums qualifiés de présenter une demande de licence. Nous avons reçu 400 demandes supplémentaires entre le 30 janvier et le 30 mars. Le personnel de l’OORGC a travaillé sans relâche pour nous mener jusqu’ici, et je suis heureux d’annoncer que nous sommes maintenant à l’étape finale de la période de renouvellement.
 
Le processus de renouvellement annuel commence généralement au mois de mai lorsqu’un avis est envoyé aux détenteurs de licences pour leur rappeler de se connecter à leur compte afin de mettre à jour leurs informations. Les détenteurs de licences remplissent la demande de renouvellement et payent les droits de licences annuels au cours du mois de juin.
 
Étant donné qu’il s’agit d’une année de transition, et que la date limite pour présenter une demande de licence a été reportée au 30 mars, j’ai décidé de prolonger la période de dépôt de demandes et de paiement des renouvellements de licences pour l’année 2018-2019. Nous enverrons les avis le 1 er  juillet et accepterons les demandes et les paiements de renouvellement pour l’année de délivrance de licences 2018-2019 tout au long du mois d’août.
 
Les renseignements figurant dans le système de l’OORGC seront mis à jour afin de refléter ce changement et de veiller à ce que les droits d’exercer ne soient pas interrompus. Les particuliers et les entreprises qui sont détenteurs de licences peuvent continuer à offrir des services de gestion de condominiums tant et aussi longtemps qu’ils présenteront leurs demandes de renouvellement au plus tard le 31 août 2018.
 
Les étapes du processus de renouvellement des licences pour l’année 2018-2018 sont les suivantes :

En ce qui concerne les gestionnaires individuels de condominiums

  • L’OORGC enverra le 1er juillet un avis à tous les détenteurs de licences.
  • À compter du 1er août, tous les particuliers détenteurs de licences devront ouvrir une session dans le système, remplir le formulaire de demande de renouvellement et payer les droits annuels pour l’année de délivrance de licences 2018-2019.
 
En ce qui concerne les entreprises de gestion de condominiums

  • L’OORGC enverra le 1er juillet un avis à tous les détenteurs de licences.
  • Au cours du mois de juillet, les entreprises détentrices de licences seront tenues d’ouvrir une session dans leur compte et de valider leur liste d’employés détenteurs de licences. Le système sera configuré de façon à ce que tous les gestionnaires principaux de condominiums puissent accéder à leur compte d’entreprise et effectuer ces mises à jour.
  • Le 31 juillet à 23:59, le système calculera les droits de licence annuels pour toutes les entreprises détentrices de licences selon les renseignements contenus dans le système.
  • À compter du 1er août, toutes les entreprises détentrices de licences devront ouvrir une connexion dans le système, remplir le formulaire de demande de renouvellement et payer les droits annuels pour l’année de délivrance de licences 2018-2019.
 
Bien que l’OORGC suivra l’année prochaine (2019-2020) le processus régulier de renouvellement de licences, lequel débutera le 1 er  mai 2019 et se terminera le 30 juin 2019, il était important d’effectuer cet ajustement pour cette année de transition.
 
Ali Arlani
Directeur général et registrateur
OORGC