More Financial Advisors in Ontario to Have Their Credentials Officially Approved

In this eblast

March 2023 (Le français suit)

The New Self-Regulatory Organization of Canada expresses intent to become Credentialing Body  The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) and the New Self-Regulatory Organization of Canada (New SRO) are working on how the New SRO can become a credentialing body for financial advisors under FSRA’s Financial Professionals Title Protection Framework.   If agreed, New SRO will have the authority to grant credential(s) that permit the use of the ‘Financial Advisor’ title in Ontario under Ontario’s Financial Professionals Title Protection Act, 2019 (FPTPA). The approval will be subject to conditions as outlined in the Financial Professionals Title Protection (FPTP) Rule and related guidance.   The OSC, in coordination with the Canadian Securities Administrators, oversees and recognizes New SRO as the self-regulatory organization that regulates, among other things, individuals working at mutual fund or investment dealers that provide investment advice to Ontario consumers. As such, FSRA, the OSC and New SRO are working together to ensure that New SRO’s participation as a credentialing body under the title protection framework would not result in regulatory duplication.   FSRA will be proposing an amendment to the FSRA Fee Rule that, if approved, would reduce New SRO’s fees, to recognize that the OSC already provides oversight of its activities.

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Vers la reconnaissance officielle des titres de compétence d’un plus grand nombre de conseillers financiers en Ontario

Dans ce publipostage

Mars 2023

Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada exprime son intention de devenir un organisme d’accréditation   L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) et le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (le « nouvel OAR ») travaillent sur la façon dont le nouvel OAR pourrait devenir un organisme d’accréditation des conseillers financiers en vertu du Cadre de protection du titre des professionnels des finances de l’ARSF.   En cas d’accord, le nouvel OAR aura le pouvoir d’accorder des titres de compétence qui autorisent l’utilisation du titre de « conseiller financier » en Ontario, aux termes de la Loi de 2019 sur la protection du titre des professionnels des finances (LPTPF) de la province. L’approbation sera soumise à conditions, comme énoncé dans la règle sur la protection du titre des professionnels des finances (PTPF) et les lignes directrices connexes.   La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), en coordination avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, assure la surveillance du nouvel OAR, reconnu comme l’organisme d’autoréglementation chargé d’encadrer, entre autres, les personnes qui travaillent pour un fonds commun de placement ou les courtiers en placement qui offrent des conseils d’investissement aux consommateurs en Ontario. L’ARSF, la CVMO et le nouvel OAR collaborent pour veiller à ce que la participation du nouvel OAR en tant qu’organisme d’accréditation en vertu du cadre de protection des titres n’entraîne pas de dédoublement réglementaire.   L’ARSF proposera d’apporter une modification à la Règle sur les droits de l’ARSF qui, si elle est approuvée, réduira les droits du nouvel OAR, reconnaissant que la CVMO assure déjà la surveillance de ses activités.

Pour en savoir plus Le communiqué de l’ARSF

Une fonction de traduction multilingue a été ajoutée au site Web de l’ARSF.   Afin d’offrir une expérience plus accessible et inclusive aux utilisateurs, le site Web de l’ARSF peut désormais être traduit automatiquement dans plusieurs langues en sélectionnant la fonction Google Translate dans le menu en haut de chaque page. Ce nouvel outil permet aux utilisateurs de naviguer le site ainsi que de lire, comprendre et appliquer le contenu des pages Web dans leur propre langue. Les langues disponibles sont actuellement l’allemand, l’espagnol, l’hindi, l’italien et le chinois.  L’ARSF continue d’agir dans l’intérêt de tous les intervenants, y compris les consommateurs, afin de garantir à tous la sécurité financière, l’équité et le choix. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.fsrao.ca.

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