L’ARSF a effectué un examen des relations de sous-traitance entre les assureurs et les sociétés de gestion d’assurance (SGA) dans le secteur de l’assurance IARD en raison de leur rôle important dans le secteur de l’assurance IARD de l’Ontario et du risque de préjudice pour les consommateurs.
L’examen a révélé que les SGA offrent une couverture d’assurance spécialisée, mais que leur part de marché est limitée en Ontario.
L’ARSF attend des assureurs qu’ils veillent à ce que les SGA qu’ils sous-traitent
traitent les consommateurs de manière équitable. Les assureurs et les SGA doivent disposer de contrôles adéquats pour satisfaire aux exigences réglementaires.
« Notre examen a révélé que la part de marché des SGA en Ontario est limitée. Cependant, les SGA fournissent aux consommateurs une expertise spécialisée et une couverture d’assurance, répondant ainsi à des besoins uniques », a déclaré Beata Morris, directrice, Surveillance des pratiques de l’industrie – Assurance IARD à l’ARSF. « Compte tenu du rôle important des SGA dans l’industrie de l’Ontario, l’ARSF s’attend à ce que les assureurs maintiennent des contrôles et une surveillance solides afin d’assurer un traitement équitable des consommateurs lorsqu’ils sous-traitent des fonctions commerciales. »
Observations principales :
- 58 assureurs sur les 218 examinés ont sous-traité des fonctions à des SGA en 2023
- En 2023, 6 % du total des primes directes émises (PDE) pour l’assurance IARD de l’Ontario a été généré par des SGA
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9 assureurs ont souscrit plus de 50 % de leurs PDE avec des SGA
Les observations du présent rapport seront intégrées aux travaux de surveillance des assureurs de l’ARSF afin de déterminer les priorités futures. L’ARSF concentrera ses efforts sur les domaines où le risque de préjudice pour les consommateurs est le plus élevé.
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