Le Conseil canadien de la sécurité nautique a toujours tiré fierté de se faire une voix collective en consultant le gouvernement et d'autres intervenant.e.s du secteur nautique pour préconiser des changements qui amélioreront la sécurité nautique, notamment en ce qui concerne la normalisation, la réglementation, la législation et l'application de la loi.
En février 2023, le CCSN a soumis une réponse à la consultation préliminaire de Transports Canada sur le port obligatoire des VFI/gilets de sauvetage. Vous pouvez lire notre réponse ici (en anglais).
En considération de notre raison d'être, le Conseil canadien de la sécurité nautique estime que les gilets de sauvetage/VFI devraient être portés par toute personne (de tous âges) à bord de toute embarcation de plaisance (à moteur, à voile et à propulsion humaine) faisant route.
Transports Canada vient de lancer une consultation publique et un sondage sur les options possibles concernant le port obligatoire des vêtements de flottaison individuels (VFI) et des gilets de sauvetage à bord d'embarcations de plaisance.
Cette consultation est disponible sur la plateforme en ligne Parlons transport de Transports Canada. Elle vous invite à consulter un document d'information donnant un aperçu des travaux en cours afin de pouvoir d'abord étudier la question, puis à répondre au sondage afin de faire part de vos commentaires sur les options qui, selon vous, s'avéreraient les plus efficaces pour réduire le nombre de décès parmi les plaisanciers, et afin de faire part de votre point de vue sur le port obligatoire en général.
Transports Canada souhaite connaître l'opinion des intervenant.e.s et du public canadien. Vos opinions et vos commentaires sont importants ! La consultation restera accessible jusqu'au 4 novembre 2024.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec MSSRegulations-ReglementsSSM@tc.gc.ca.
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