8 février 2017
Newsletter  sociale
La majeure partie des décrets d'application étant parus, nous vous proposons dans cette newsletter d'analyser les principales dispositions de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail », sans oublier notre revue de jurisprudences et les dernières news de l'équipe.

LOI TRAVAIL

La Loi Travail apporte des changements significatifs en particulier en matière de durée du travail, licenciements économiques et accords de préservation de l'emploi, négociation collective et médecine du travail, étant précisé que certains décrets d'application sont toujours attendus.

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JURISPRUDENCE

Les délais de consultation du CE (Cass. Soc. 21 septembre 2016 et TGI de Nanterre, 16 décembre 2016).

La notion de groupe en matière de licenciement économique (Cass. Soc. 16 novembre 2016).

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