As we begin a new year, here are some updates to keep you informed of the work that is currently in progress.  
In this e-blast
  • FSRA seeks feedback in Consultation regarding actively monitored single-employer defined benefit plans
  • Seven principles for the pension sector that guide how we will work with you
  • New guidance on the discontinuation of certain CANSIM data series
  • Available Now - 2020 LIF and LRIF maximum annual income payment amount table
  • Join our two new technical advisory committees on Family Law Pension Matters and Retirees
  • By request - our new Pension Events calendar
FSRA seeks feedback in Consultation regarding actively monitored single-employer defined benefit plans

We are seeking your feedback on our proposed approach to supervise and engage with single-employer defined benefit plans, where there may be a concern over the security of benefits.

FSRA’s mandate as it relates to the pension sector is to promote the good administration of pension plans and to protect and safeguard the pension benefits and rights of pension plan beneficiaries. This proposed approach was developed after months of collaboration with our Ad-Hoc Technical Advisory Committee .

It included sector participants who brought unique and diverse perspectives to the committee in addition to representation from retirees.

This consultation is open for 45 days and provides an opportunity for you to offer your input for consideration on components of the proposed approach. The consultation is part of our effort to build transparency into our ongoing regulatory and supervisory processes.
 Request for Comments

Visit Proposed Supervisory Approach for Actively Monitored Single-Employer DB Plans by February 27, 2020 to read the document and provide your comments. 
Seven principles for the pension sector that guide how we will work with you 

Late last year, we gathered your input into the principles that will influence our rules, guidance, decisions, policy development and the allocation of our regulatory resources.

The principles we put forward were reflective of the many discussions we had with you leading up to and following FSRA’s implementation.

Thank you to everyone for your input. We are excited to provide you with the final principles that outline how we will work and collaborate with you going forward. 
New guidance on the discontinuation of certain CANSIM data series 

The Canadian Socio-Economic Information Management System (CANSIM) V122515 and V122495 are no longer published by the Bank of Canada.

We have published new guidance to provide you with information on what FSRA will accept in lieu of the discontinued CANSIM series referenced in the Ontario Pension Benefits Act (Act).
Available Now - 2020 LIF and LRIF maximum annual income payment amount table

We have published new guidance affecting providers of LIFs and LRIFs that hold Ontario-regulated pension funds. This guidance describes how to calculate the 2020 maximum annual income payment for each of these products. 

Join our two new advisory committees - Family Law Pension Matters and Retirees
Technical Advisory Committee for Family Law Pension Matters
Retiree Advisory Panel
In response to your feedback, we are establishing a new ad-hoc Technical Advisory Committee for Family Law Pension Matters. This new committee will review current regulatory guidance and processes applicable to the valuation and division of pension assets upon the breakdown of a marriage.

For more information on the application process and the committee’s criteria please visit : Technical Advisory Committee for Family Law Pension Matters . Deadline for applications is January 30, 2020.
Also in response to your feedback, we are launching a new Retiree Advisory Panel. The panel will provide input to us from the retiree’s perspective. Deadline for applications is January 30, 2020. Interested persons are invited to visit Retiree Advisory Panel for more information.

These committees are part of our ongoing commitment to embed the perspectives of all stakeholders in the sector including, those of pension plan beneficiaries, into the work that we do. 
By request - our new Pension Events calendar

You asked us for a way to keep track of all our upcoming meetings for the sector. We will now be publishing an event calendar on the FSRA website to keep you better informed. To view all upcoming events visit the new  Pension Sector event calendar ​ .
On the horizon for February 2020

Results of the targeted review on member termination and retirement option statements.
En ce début d’année, voici un bref compte rendu pour vous tenir au courant du travail que nous effectuons.
Sujets:
  • L’ARSF sollicite des commentaires dans le cadre d’une consultation sur les régimes de retraite à prestations déterminées à employeur unique faisant l’objet d’une surveillance active.
  • Sept principes pour le secteur des régimes de retraite qui guident notre travail avec vous.
  • Nouvelle ligne directrice sur l’interruption de certaines séries de données du CANSIM.
  • Consultable maintenant - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un FRV et un FRRI pour 2020.
  • Joignez-vous à deux nouveaux comités consultatifs techniques, un comité des retraités et un comité des régimes de retraite et du droit de la famille.
L’ARSF sollicite des commentaires dans le cadre d’une consultation sur les régimes de retraite à prestations déterminées à employeur unique faisant l’objet d’une surveillance active

Nous sollicitons vos commentaires sur un projet de méthode de supervision et de liaison avec les régimes de retraite à prestations déterminées à employeur unique, dans les cas où il existe un risque pour la sécurité des prestations .

Le mandat de l’ARSF à l’égard du secteur des régimes de retraite consiste à promouvoir la saine administration des régimes de retraite et à protéger les prestations de retraite et les droits des bénéficiaires de régimes de retraite.

Cette méthode proposée a été élaborée après des mois de collaboration avec notre  Comité consultatif technique à vocation particulière. Il incluait un vaste éventail de participants du secteur, aux perspectives différentes, et des représentants de retraités.

La consultation dure 45 jours et permet aux personnes intéressées d’exprimer leurs perspectives sur des éléments de la méthode proposée. La consultation s’inscrit dans le cadre de nos efforts d’amélioration de la transparence dans nos processus de réglementation et de supervision.
 Demande de commentaires

Consulter :  Projet de méthode de surveillance pour les régimes de retraite à prestations déterminées à employeur unique faisant l’objet d’une surveillance active . Vous avez jusqu’au 27 février 2020   pour lire le document et communiquer vos commentaires. 
Sept principes pour le secteur des régimes de retraite qui guident notre travail avec vous

À la fin de l’année dernière, nous avons recueilli les commentaires d’acteurs du secteur sur les principes qui guideront nos règles, lignes directrices et décisions, l’élaboration de nos politiques et la répartition de nos ressources réglementaires.

Les principes que nous avons énoncés reflètent les nombreuses discussions que nous avons eues avec vous, avant et après la mise en place de l’ARSF.

Nous remercions tous ceux et celles qui nous ont fait part de leurs perspectives. Nous avons également le plaisir de vous présenter les principes finaux , qui décrivent notre collaboration avec vous à l’avenir.  
Nouvelle ligne directrice sur l’interruption de certaines séries de données du CANSIM

Les séries V122515 et V122495 du Système canadien d’information socioéconomique (CANSIM) ne sont plus publiées par la Banque du Canada.

Nous avons publié une nouvelle ligne directrice qui contient des renseignements sur ce que l’ARSF acceptera à la place des séries interrompues du CANSIM mentionnées dans la Loi sur les régimes de retraite (Ontario).  
Consultable maintenant - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un FRV et un FRRI pour 2020

Nous avons publié une nouvelle ligne directrice   concernant les fournisseurs de FRV et FRRI qui détiennent des caisses de retraite réglementées de l’Ontario. La ligne directrice décrit comment calculer le montant du versement au titre du revenu annuel maximal pour chacun de ces produits.  
Joignez-vous à deux nouveaux comités consultatifs techniques, un comité des retraités et un comité des régimes de retraite et du droit de la famille.
Comité consultatif technique des régimes de retraite et du droit de la famille
Comité consultatif des retraités 
En réponse à vos commentaires, nous constituons un nouveau comité consultatif technique à vocation parcitulière intitulé Comité consultatif technique des régimes de retraite et du droit de la famille. Ce nouveau comité examinera les lignes directrices existantes en matière de réglementation ainsi que les processus applicables à l’évaluation et à la répartition des avoirs de retraite à la rupture du mariage.

Pour de plus amples renseignements sur la présentation des candidatures et les critères applicables au comité, consulter : Comité consultatif technique sur les questions de retraite en droit de la famille . Les candidatures doivent être présentées avant le 30 janvier 2020 au plus tard.
Également en réponse à vos commentaires, nous créons un nouveau Comité consultatif des retraités. Ce comité nous communiquera les perspectives des retraités. Quiconque souhaite participer au comité consultatif doit envoyer sa candidature avant le 30 janvier 2020 au plus tard. Pour plus de renseignements, consulter la page consacrée au Comité consultatif des retraités .

Ces comités s’inscrivent dans le cadre de notre engagement continu à tenir compte des perspectives de tous les intervenants du secteur, dont celles des bénéficiaires des régimes de retraite, dans notre travail. 
Nous vous avons écoutés

Vous nous avez demandé de trouver un outil qui vous permettrait d’être au courant de toutes nos réunions prochaines pour le secteur. Nous publierons désormais un calendrier d’événements sur le site Web de l’ARSF pour vous tenir informés. Pour voir toutes les réunions futures, consulter le nouveau calendrier du secteur des régimes de retraite ​.
En février 2020

Résultats de l’examen ciblé des déclarations des options offertes aux participants en cas de cessation d’emploi et de départ à la retraite