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In this eblast
March 2021 (Le français suit)
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In this Pension eBlast

  • FSRA is consulting on the proposed Administration of Pension Benefits upon Marriage Breakdown Guidance

  • Leading Practices Guidance for Defined Benefit Multi-Employer Pension Plans now available

  • Missing Pension Plan Members Data Collection becomes mandatory September 1

  • FSRA announces members of Employment-Based Vibrant Pension Pillar Technical Advisory Committee

  • DC Wind-up Applications are moving to the Portal

  • Reminder: PBA Exemption and Consent Forms for Individual Pension Plans and Designated Plans now available

  • Q4 Solvency Report

  • Defined Benefit Asset Transfer Webinar – video replay, transcript and Q and As now available

  • FSRA has moved! 

  • On the horizon
We want to hear from you! FSRA is now consulting on the proposed Administration of Pension Benefits upon Marriage Breakdown Guidance

FSRA is consulting on proposed guidance regarding the processes for the valuation and division of pensions upon marriage breakdown.
Leading Practices Guidance for Defined Benefit Multi-Employer Pension Plans now available 

As of March 2021, more than 1 million Ontarians participate in Defined Benefit Multi-Employer Pension Plans (MEPP). These pension plans provide security and peace of mind to their plan beneficiaries, and families and communities across Ontario.
Missing Pension Plan Members Data Collection becomes mandatory September 1, 2021


In August 2020, FSRA began collecting information about missing members on a voluntary basis. FSRA also announced that the data collection would become mandatory in 2021.
Welcome to the new Technical Advisory Committee members for the Employment-Based Vibrant Pension Pillar in Ontario

FSRA is pleased to announce the 13 members of the new special-purpose Technical Advisory Committee. 
DC Wind-up Applications are moving to the Portal starting March 22 

To improve regulatory efficiency, we are pleased to announce that our work to move the DC Wind-up Application process to the Pension Services Portal (PSP) is now complete.
Reminder: PBA Exemption and Consent Forms for IPPs and DPs are now available

Employers who wish to exempt their Individual Pension Plans or Designated Plans from the PBA must complete and submit a PBA Exemption Election Form and the applicable consent forms.
Q4 Solvency Report 

In case you missed it, FSRA’s Q4 solvency update report is now available on our website. 
Defined Benefit Asset Transfer Webinar

On February 17, 2021, FSRA hosted a webinar on the final Supervisory Approach to Defined Benefit Asset Transfers guidance.

The video replay of the Asset Transfer Guidance webinar and the Q&As from the session are now live on our website.
FSRA is moving! 

Please note as of February 1, 2021, FSRA will be located at:
25 Sheppard Avenue West
Suite 100
Toronto, ON M2N 6S6

Please direct all correspondence to this address. If you have any questions, please contact FSRA at:
Tel: 416-250-7250 | 1-800-668-0128 
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On the Horizon

  • New Form 7 approach and transition

  • Mandatory data collection for missing members starts Sept 1, 2021

  • Benchmarking of leading practices for Defined Benefit Multi-Employer Pension Plans

  • Consultation on a refreshed Guidance on Administrator Roles and Responsibilities

  • Q1 2021 solvency report

FSRA is continuing to work with those we regulate to ensure financial safety, fairness and choice for consumers and members. Learn more at www.fsrao.ca.

Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.
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Mise à jour sur les
régimes de retraite
Dans ce publipostage
Mars 2021
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Dans ce bulletin sur les régimes de retraite

  • L’ARSF mène des consultations sur le projet de lignes directrices relatives à l’administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage

  • Les lignes directrices sur les pratiques dominantes à l’intention des régimes de retraite interentreprises à prestations déterminées sont désormais disponibles

  • La collecte des données sur les participants manquants des régimes de retraite devient obligatoire le 1er septembre 2021

  • L’ARSF annonce la nomination des membres du comité consultatif technique relatif au pilier de la retraite formé par les régimes des employeurs

  • Les demandes de liquidation de régimes à CD sont transférées au Portail

  • Rappel : Les formulaires de choix d’exemption de la LRR et de consentement concernant les régimes de retraite individuels et les régimes désignés sont maintenant disponibles

  • Rapport sur le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité du 4e trimestre

  • Webinaire sur les transferts d’éléments d’actif de régimes à prestations déterminées – la vidéo est en ligne, la transcription et la foire aux questions sont prêtes

  • L’ARSF a déménagé! 

  • À l’horizon
Faites-nous part de votre avis! L’ARSF mène des consultations sur le projet de lignes directrices relatives à l’administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage. 

L’ARSF mène des consultations sur le projet de lignes directrices consacrées aux processus d’évaluation et de répartition des prestations de retraite en cas de rupture du mariage.
Pratiques dominantes relatives aux régimes de retraite interentreprises à prestations déterminées 

En mars 2021, plus d’un million d’Ontariens et d’Ontariennes participaient à un régime de retraite interentreprises à prestations déterminées (RRIPD). 
La collecte des données sur les participants manquants des régimes de retraite devient obligatoire le 1er septembre 2021

En août 2020, l’ARSF a commencé à collecter de l’information présentée volontairement sur les participants manquants
Bienvenue aux nouveaux membres du comité consultatif technique consacré aux moyens de dynamiser le pilier des régimes de retraite des salariés en Ontario

L’ARSF a le plaisir d’annoncer la nomination des 13 nouveaux membres du comité consultatif technique spécial, qui est chargé de travailler avec le public pour trouver des moyens de dynamiser les régimes de retraite des employés dans les limites du cadre de réglementation. 
Les demandes de liquidation de régimes à CD se feront sur le Portail à compter du 22 mars 2021 

Nous améliorons l’efficience réglementaire! Nous sommes heureux d’annoncer que le transfert du processus de demande de liquidation de régimes à cotisations déterminées (CD) au Portail de services aux régimes de retraite (PSRR) est terminé!
Rappel : Les formulaires de choix d’exemption de la LRR et de consentement concernant les RRI et les RD sont maintenant disponibles

Les employeurs qui souhaitent que leurs régimes de retraite individuels (RRI) ou leurs régimes désignés (RD) soient exemptés de l’application de la LRR doivent remplir et déposer un Formulaire de choix d’exemption de la LRR et les formulaires de consentement applicables
Rapport sur la solvabilité du 4e trimestre 

Au cas où vous l’avez manqué, le rapport sur la solvabilité du 4e trimestre de l’ARSF est maintenant consultable sur notre site Web.
Webinaire sur les transferts d’éléments d’actif de régimes à prestations déterminées 

Le 17 février 2021, l’ARSF a tenu un webinaire sur la version finale de la ligne directrice intitulée Approche de surveillance des transferts d’éléments d’actif de régimes à prestations déterminées en vertu de la LRR.
 
La vidéo du webinaire sur les lignes directrices relatives aux transferts d’éléments d’actif et des questions et réponses issues de la séance peut être visionnée sur notre site Web.
L’ARSF a déménage! 

Veuillez noter la nouvelle adresse de l’ARSF à compter du 1er février 2021 :
25, avenue Sheppard Ouest
Bureau 100
Toronto (Ontario) M2N 6S6

Veuillez envoyer toute correspondance à cette adresse. Si vous avez des questions, communiquez avec l’ARSF aux coordonnées suivantes :

Tél. : 416 250-7250 | 1 800 668-0128 
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À l’horizon 

  • Transition à la nouvelle approche et au nouveau formulaire 7

  • La collecte de données sur les participants manquants devient obligatoire le 1er septembre 2021

  • Analyse comparative des pratiques dominantes pour les régimes de retraite interentreprise à prestations déterminées

  • Consultation sur la révision des lignes directrices relatives aux rôles et responsabilités de l’administrateur

  • Rapport sur la solvabilité du 1er trimestre 2021

L’ARSF poursuit sa collaboration avec ceux qu’elle régit afin de veiller à la sécurité financière, à l’équité et aux choix offerts aux consommateurs et aux membres. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.
 
Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.