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November 2022 (Le français suit)
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In this Pension eBlast
New Guidance
- Final Guidance on Actions to Avoid Deregistration of a Pension Plan Under the Federal Income Tax Act
FSRA Reports
New Processes, Updates and Reminders
- New Process: Mandatory Portal Use for Submissions Begins January 1, 2023
- New: Upcoming Cyber Security Webinar
- Update: Administrative Monetary Penalties and Filing Compliance
- Did You Know? FSRA has a Pension Plan Information Access Search Portal
Good Administrative Practices
- Take Action: Update Your Plan Administrator Contact Information on the Pension Services Portal
- Pension Plan Documentation Best Practices
Quick Links
On the Horizon
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Final Guidance on Actions to Avoid Deregistration of a Pension Plan Under the Federal Income Tax Act
FSRA is releasing final Guidance that clearly identifies the documents, timeframes and information that are required under exemptions from the Pension Benefits Act to avoid a plan’s deregistration under the Income Tax Act (ITA). Maintaining ITA registration permits the plan and its members to continue to receive tax deferrals on benefits accrued in the plan.
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Q3 2022 Solvency Report
FSRA’s Q3 2022 Solvency Report finds that the majority of Ontario pensions are generally in good health at the end of the third quarter despite economic challenges and market volatility.
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New Processes, Updates and Reminders |
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New Process: Mandatory Portal Use for Submissions Begins January 1, 2023
As previously announced, starting January 1, 2023, FSRA will move to mandatory use of the Pension Services Portal (PSP) for all applications available on the PSP.
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New: Upcoming Cyber Security Webinar
Pension plan administrators and their service providers are increasingly relying on technology for asset management, and personal and confidential data collection, making them potential targets for cyber attacks. During a live webinar on November 29, 2022, be the first to know about current cyber security practices in the sector based on the findings of our survey of a cross-section of plans. We will be joined by experts from Ernst & Young, who will share insights and strategies to safeguard your plan assets and data against cyber attacks and what to do in case of a cyber attack. Results of the survey will be published later this year. All interested stakeholders are welcome to attend the webinar.
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Update: Administrative Monetary Penalties and Filing Compliance
As previously communicated, FSRA has recommenced its processes for following-up on outstanding filings. These processes include levying Administrative Monetary Penalties (AMPs), where appropriate.
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Did You Know? FSRA has a Pension Plan Information Access Search Portal
FSRA’s free Pension Plan Information Access search portal can help you find information about active pension plans; pension plans pending registration; and pension plans that are winding up. You can search by plan registration number, plan name, or sponsor name.
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Good administrative practices |
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Take Action: Update Your Plan Administrator Contact Information on the Pension Services Portal
To ensure a plan administrator continues to receive communications from us and can respond to any outstanding FSRA requests, both of following two actions must be completed:
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Pension Plan Documentation Best Practices
Plan administrators juggle a wide variety of responsibilities. As fiduciaries, plan administrators are responsible for the day-to-day administration and investment of the pension plan and fund. It is those responsibilities coupled with the long-term nature of the pension promise, that makes good document management practices critical to ensuring plan beneficiaries receive their pension entitlement. It is equally important to retain plan documents required under the Pension Benefits Act (PBA), for example trust agreements, plan texts and amendments, funding and investment documents (including those for any predecessor plan from which members’ benefits may have been transferred in the past).
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On the Horizon
- Q4 2022 Solvency Report
- January 19, 2023: FSRA Exchange Event
- February 16, 2023: Pension Awareness Day
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FSRA continues to work on behalf of all stakeholders, including consumers and pension plan members, to ensure financial safety, fairness, and choice for everyone. Learn more at www.fsrao.ca.
Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.
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Mise à jour sur les régimes de retraite |
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Dans ce publipostage consacré aux régimes de retraite
Nouvelle ligne directrice
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Version finale de la Ligne directrice sur les mesures permettant d’éviter le retrait de l’enregistrement d’un régime de retraite en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral
Rapports de l’ARSF
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Rapport sur le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité du 3e trimestre 2022
Nouveaux processus, rappels et mises à jour
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Nouveau processus : Obligation d’utiliser le Portail pour les dépôts à compter du 1er janvier 2023
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Nouveau: Webinaire à venir sur la cybersécurité
- Mise à jour : Pénalités administratives monétaires et respect des exigences liées aux dépôts
- Le saviez-vous? L’ARSF a un portail permettant d’accéder à l’information sur les régimes de retraite
Bonnes pratiques administratives
- Agissez : Mettez à jour les coordonnées de l’administrateur de votre régime sur le Portail de services aux régimes de retraite
- Pratiques exemplaires liées aux documents sur les régimes de retraite
Liens rapides
À l’horizon
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Nouvelle ligne directrice |
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Version finale de la Ligne directrice sur les mesures permettant d’éviter le retrait de l’enregistrement d’un régime de retraite en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral
L’ARSF publie la version finale de la ligne directrice qui précise clairement les documents, les délais et les renseignements imposés dans le cadre des exemptions relevant de la Loi sur les régimes de retraite afin d’éviter le retrait de l’enregistrement d’un régime en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Le maintien de l’enregistrement en vertu de cette loi fédérale permet au régime et à ses participants de continuer de bénéficier des reports d’impôt sur les prestations accumulées dans le régime.
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Rapport sur le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité du 3e trimestre 2022
Le Rapport de l’ARSF sur le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité du 3e trimestre 2022 conclut que la majorité des régimes de retraite de l’Ontario sont globalement en bonne situation financière à la fin du 3e trimestre, et ce, malgré les défis économiques et la volatilité des marchés.
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Nouveaux processus, rappels et mises à jour |
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Nouveau processus : Obligation d’utiliser le Portail pour les dépôts à compter du 1er janvier 2023
Comme cela a déjà été annoncé, à compter du 1er janvier 2023, l’ARSF rendra obligatoire l’utilisation du Portail de services aux régimes de retraite (PSRR).
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Nouveau : Webinaire à venir sur la cybersécurité
Les administrateurs de régimes de retraite et leurs fournisseurs de services dépendent de plus en plus de la technologie pour la gestion de leur actif et pour la collecte de données personnelles et confidentielles, ce qui en fait des cibles possibles de cyberattaques. Grâce à un webinaire en direct proposé le 29 novembre 2022, soyez les premiers à connaître les pratiques de cybersécurité actuelles du secteur à partir du sondage que nous avons réalisé auprès d’un échantillon représentatif de régimes. Nous serons accompagnés des experts d’Ernst & Young, qui présentera des suggestions et des stratégies pour protéger l’actif et les données de votre régime contre les cyberattaques et recommandera les mesures à prendre en cas d’attaque. Les résultats du sondage seront publiés d’ici la fin de l’année. Le webinaire est ouvert à toutes les parties intéressées.
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Mise à jour : Pénalités administratives monétaires et respect des exigences liées aux dépôts
Comme nous l’avons déjà annoncé, l’ARSF a repris ses processus de suivi des dépôts de documents en retard. Ces processus comprennent l’imposition de pénalités administratives monétaires, le cas échéant.
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Le saviez-vous? L’ARSF a un portail permettant d’accéder à l’information sur les régimes de retraite
Le portail L'accès à l'information sur les régimes de retraite de l’ARSF et sa fonction de recherche gratuite peuvent vous aider à trouver des renseignements sur les régimes de retraite actifs, les régimes en cours d’enregistrement et les régimes en voie de liquidation. Vous pouvez effectuer une recherche au moyen du numéro d’enregistrement du régime, de son nom ou du nom de son promoteur.
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Nouveaux processus, rappels et mises à jour |
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Agissez : Mettez à jour les coordonnées de l’administrateur de votre régime sur le Portail de services aux régimes de retraite
Pour faire en sorte que l’administrateur d’un régime continue de recevoir nos communications et puisse répondre à toute demande en attente de l’ARSF, les deux mesures suivantes sont à exécuter :
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Pratiques exemplaires liées aux documents sur les régimes de retraite
Les administrateurs de régime doivent jongler avec un vaste éventail de responsabilités. À titre de fiduciaires, ils sont responsables de l’administration quotidienne du régime de retraite et du placement des fonds détenus dans sa caisse. Du fait de ces responsabilités, ainsi que de la nature à long terme des prestations de retraite promises, de bonnes pratiques de gestion des documents sont essentielles pour garantir que les bénéficiaires des régimes reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit. Il est tout aussi important de conserver les documents relatifs au régime exigés en vertu de la Loi sur les régimes de retraite (LRR), par exemple les contrats de fiducie, les textes et les modifications du régime, les documents sur la capitalisation et les placements (y compris ceux concernant tout régime antérieur à partir desquels les prestations des participants peuvent avoir été transférées par le passé).
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À l’horizon
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Rapport sur le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité du 4e trimestre 2022
- 19 janvier 2023 : Activité d’échange de l’ARSF
- 16 février 2023 : Journée de sensibilisation à la retraite
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L'ARSF continue de travailler au nom de tous les intervenants, y compris les consommateurs et les participants de régimes de retraite, pour assurer la sécurité financière, l'équité et le choix pour tous. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.
Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.
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