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January 2021 (Le français suit)
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In this Pension eBlast
- Our Final Asset Transfer Guidance is now posted (Save the date! FSRA is hosting a Teams Live event)
- FSRA’s new asset transfer team and new approach to asset transfer applications
- Key learnings in asset transfer applications
- FSRA is establishing a new special purpose committee! To identify ways within the regulatory framework to foster a vibrant employment-based pension pillar in Ontario
- Pension Service Portal enhancements
- PBA Exemption and Consent Forms for IPPS and DPs now available
- Variable Benefits forms (Family Law)
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Our final Guidance on Asset Transfers is now posted
The public consultation on our DB Asset Transfer Approach Guidance closed on November 30, 2020. Thank you to our Asset Transfer Technical Advisory Committee who worked with FSRA to develop this Guidance and to everyone that provided their feedback.
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Save the date! FSRA will be hosting a one-hour Teams Live on its new DB Asset Transfer Guidance and related processes on February 17, 2021, starting at 11:00 am. We will issue an invite with the necessary information in the coming weeks.
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FSRA’s new asset transfer team and new approach to asset transfer applications
Last September, FSRA launched a new asset transfer team, dedicating specific FSRA staff to focus on these transactions. We have already seen success in our review and approval timelines, and we expect improvement to continue in 2021.
Mark Eagles, FSRA’s Director of Advisory Services talks about the new team and the improvements underway to review and approve applications in a timely manner.
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Key learnings in asset transfer applications
A complete and compliant application package is critical to a timely review process. Our asset transfer team has identified opportunities when submitting applications.
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FSRA is establishing a new special purpose committee! To identify ways within the regulatory framework to foster a vibrant employment-based pension pillar in Ontario
As communicated in our Annual Business Plan, we are now moving forward with the creation of a new advisory committee to identify ways within the regulatory framework to foster a vibrant employment-based pension pillar in Ontario. The new committee will be established in May 2021.
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Pension Service Portal enhancements
FSRA is working hard to streamline processes and better leverage the use of technology where appropriate.
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PBA Exemption and Consent Forms for IPPS and DPs are now available
Employers of certain individual pension plans (IPPs) and designated plans (DPs) can now elect to exempt their plans from the application of the PBA, its regulations and FSRA’s rules.
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Variable Benefits forms (Family Law)
The new Family Law Forms for variable benefit accounts are now available on FSRA’s website. These forms are required to be used in the event of a marriage breakdown where the family property to be valued includes a variable benefit account.
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FSRA is moving!
Please note as of February 1, 2021, FSRA will be located at:
25 Sheppard Avenue West
Suite 100
Toronto, ON M2N 6S6
Please direct all correspondence to this address. If you have any questions, please contact FSRA at:
Tel: 416-250-7250 | 1-800-668-0128
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On the Horizon
- Launch of Family Law Pension Matters Guidance consultation and issue new member guide.
- New Form 7 approach and transition
- Q4 2020 Report on the Estimated Solvency Funded Status of DB Plans in Ontario
- Moving DC Wind-up Applications to the PSP
- Educations Piece: Timing for filing amendments
- Announcement of membership to new special purpose committee to identify ways within the regulatory framework to foster a vibrant employment-based pension pillar in Ontario
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FSRA is continuing to work with those we regulate to ensure financial safety, fairness and choice for consumers and members. Learn more at www.fsrao.ca.
Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.
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Mise à jour sur les
régimes de retraite
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Dans ce bulletin sur les régimes de retraite
- La version finale de notre ligne directrice sur les transferts d’éléments d’actif est en ligne (Une date à retenir! L’ARSF organise une séance Teams Live)
- Nouvelle équipe de l’ARSF chargée des transferts d’éléments d’actif et nouvelle approche pour les demandes de transfert d’éléments d’actif
- Principaux enseignements liés aux demandes de transfert d’éléments d’actif
- L’ARSF établit un nouveau comité spécial! Son objectif sera de trouver des moyens de favoriser l’essor d’un pilier de la retraite offerte par les employeurs en Ontario, dans le respect du cadre de réglementation
- Améliorations au Portail de services aux régimes de retraite
- Des exemptions de la LRR et des formulaires de consentement concernant les RRI et les RD sont maintenant disponibles
- Formulaires liés aux comptes de prestations variables (droit de la famille)
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La version finale de notre ligne directrice sur les transferts d’éléments d’actif est en ligne
La consultation publique consacrée à notre ligne directrice sur les transferts d’éléments d’actif liés à des prestations déterminées (PD) s’est achevée le 30 novembre 2020.
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Une date à retenir! L’ARSF organise le 17 février 2021, à 11 h, une séance Teams Live d’une heure consacrée à sa nouvelle ligne directrice sur les transferts d’éléments d’actif liés à des PD et aux processus connexes. Nous enverrons dans les semaines à venir une invitation contenant les détails nécessaires.
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Nouvelle équipe de l’ARSF responsable des transferts d’éléments d’actif et nouvelle approche pour les demandes de transfert d’éléments d’actif
Au mois de septembre dernier, l’ARSF a mis sur pied une nouvelle équipe chargée des transferts d’éléments d’actif, avec du personnel de l’ARSF spécialement affecté à ce type d’opérations. Nous avons déjà observé des avancées dans nos délais d’examen et d’approbation et de nouvelles améliorations devraient se concrétiser en 2021.
Mark Eagles, directeur des services consultatifs à l’ARSF, s’exprime sur la nouvelle équipe et les améliorations en cours pour ce qui a trait à l’examen et l’approbation des demandes en temps opportun.
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Principaux enseignements liés aux demandes de transfert d’éléments d’actif
Pour que le processus d’examen se fasse en temps opportun, le dossier de demande doit absolument être complet et conforme.
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L’ARSF établit un nouveau comité spécial! Son objectif sera de trouver des moyens de favoriser l’essor d’un pilier de la retraite offerte par les employeurs en Ontario, dans le respect du cadre de réglementation
Comme nous l’indiquions dans notre Plan d’activités annuel, nous nous préparons à créer un nouveau comité consultatif qui sera chargé de trouver des moyens de favoriser l’essor d’un pilier de la retraite offerte par les employeurs en Ontario, dans le respect du cadre de réglementation. Ce nouveau comité sera en place en mai 2021.
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Améliorations au Portail de services aux régimes de retraite
L’ARSF travaille d’arrache-pied pour rationaliser les processus et mieux tirer profit de la technologie là où cela est pertinent.
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Des exemptions de la LRR et des formulaires de consentement concernant les RRI et les RD sont maintenant disponibles
Les employeurs de certains régimes de retraite individuels (RRI) et de certains régimes désignés (RD) peuvent désormais choisir que leur régime soit exempté de l’application de la LRR, des règlements pris en application de la LRR et des règles établies par l’ARSF.
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Formulaires liés aux comptes de prestations variables (droit de la famille)
Les nouveaux formulaires relatifs au droit de la famille applicables aux comptes de prestations variables sont désormais disponibles sur le site Web de l’ARSF consacré aux formulaires relatifs aux prestations variables
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L’ARSF déménage!
Veuillez noter la nouvelle adresse de l’ARSF à compter du 1er février 2021 :
25, avenue Sheppard Ouest
Bureau 100
Toronto (Ontario) M2N 6S6
Veuillez envoyer toute correspondance à cette adresse. Si vous avez des questions, communiquez avec l’ARSF aux coordonnées suivantes :
Tél. : 416 250-7250 | 1 800 668-0128
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À l’horizon
- Lancement de la consultation sur l’orientation en matière de régimes de retraite et de droit de la famille et publication d’un nouveau guide à l’intention des participants.
- Approche et transition relatives au nouveau Formulaire 7
- Le rapport trimestriel sur la solvabilité estimée au T4 de 2020 pour des régimes de retraite à prestations déterminée en Ontario.
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Rapport sur le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité du 4e trimestre
- Transfert des demandes de liquidation des régimes à CD vers le PSRR
- Document d’information : Échéancier concernant le dépôt de modifications
- Annonce de la composition du nouveau comité spécial chargé de trouver des moyens de favoriser l’essor d’un pilier de la retraite offerte par les employeurs en Ontario, dans le respect du cadre de réglementation.
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L’ARSF poursuit sa collaboration avec ceux qu’elle régit afin de veiller à la sécurité financière, à l’équité et aux choix offerts aux consommateurs et aux membres. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.
Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.
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