Prenez part à notre campagne : Les investisseurs lésés méritent plus

Point de mire FAIR

mai 2025

Ce mois-ci, nous présentons notre nouvelle campagne de défense des intérêts et de sensibilisation du public : les investisseurs lésés méritent plus. Nous apportons également des explications sur les revenus des conseillers financiers générés par le biais de rétrofacturations et nous examinons la nécessité de resserrer les normes qui s’appliquent aux conseillers financiers – nécessité qui fait l’objet d’une prise de conscience de plus en plus évidente. Aussi, nous avons quelques ressources pratiques pour aider les investisseurs canadiens à se repérer dans cette période d’incertitude que nous traversons actuellement. Continuez à lire pour en savoir plus.

FAIR Canada, en collaboration avec une coalition de défenseurs des intérêts des consommateurs, a lancé la campagne Les investisseurs lésés méritent plus. C’est une nouvelle campagne de défense des intérêts et de sensibilisation du public visant à établir une façon plus équitable de traiter les plaintes des investisseurs. Pour commencer, nous avons publié une lettre ouverte encourageant les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) à s’affirmer et à résister à la pression de l’industrie qui chercherait à diluer la proposition visant à conférer à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) le pouvoir de rendre des décisions contraignantes en matière de plaintes des investisseurs. Si l’industrie réussit à assouplir le cadre proposé, elle pourrait réintroduire l’injustice que la proposition des ACVM vise à corriger. Nous ne pouvons pas laisser cela se produire.

Consultez notre explication et notre communiqué de presse.

Partagez notre publication de lancement sur les médias sociaux à l’aide du mot-clic #IndemnisationÉquitableMaintenant. Merci!

En quoi les rétrofacturations peuvent nuire

Avez-vous déjà entendu parler de « rétrofacturations »? Si vous répondez non, vous n’êtes pas les seuls. FAIR Canada a récemment entrepris un travail important de défense des intérêts en lien avec la question des rétrofacturations, et aujourd’hui nous aimerions vous faire savoir comment ces rétrofacturations peuvent influencer les conseils financiers que vous recevez.

Qu’est-ce qu’une rétrofacturation?

Voyons cela en détail : imaginez que votre conseiller recommande un fonds distinct (aussi appelé contrat individuel à capital variable ou CICV). Le conseiller reçoit une commission de l’assureur. Mais il y a une condition : si vous vendez le fonds avant une période déterminée (p. ex. dans les quatre ans), votre conseiller doit remettre une partie de sa commission à l’assureur. Le remboursement est appelé une rétrofacturation et crée deux conflits d’intérêts importants :

Au moment de la vente : il est possible que votre conseiller vous oriente vers un produit avec des rétrofacturations qui lui donnent une commission plus élevée, même si une option moins coûteuse répondrait mieux à vos besoins. Par conséquent, vous pourriez finir par payer plus pour un placement qui n’est pas le mieux adapté à vos objectifs financiers.

Pendant la période de rétrofacturation : si vous décidez de vendre tôt (p. ex. au cours de la période de quatre ans), votre conseiller aura peut-être une motivation financière de vous convaincre de ne pas vendre, pour éviter d’avoir à rembourser une partie de sa commission, même si la vente vous convient le mieux. Cela pourrait mettre vos intérêts en conflit direct avec les intérêts de votre conseiller.

Ces conflits peuvent influencer les conseils qui vous seront donnés et la rentabilité de vos investissements. FAIR Canada appuie fortement l’interdiction des rétrofacturations. Récemment, nous avons envoyé des lettres de commentaires aux organismes de réglementation des assurances et des valeurs mobilières, les encourageant à agir pour protéger les investisseurs des produits vendus avec une condition de rétrofacturation.

Vous voulez en savoir plus? Les ressources ci-dessous sont un excellent point de départ :

Commission des valeurs mobilières de le Colombie-Britannique « Invest Right » :

Jetez un coup d’œil à vos frais de placement – Les frais comptent et voici pourquoi (en anglais seulement)

Organisme canadien de réglementation des investissements :

Choisir un conseiller – L'importance de savoir comment votre conseiller est rémunéré

Protection des titres : y aura-t-il bientôt des normes plus élevées?

Des rapports récents montrent que nos efforts de défense des intérêts visant à améliorer les normes de qualification en tant que « conseiller financier » prennent de l’ampleur.

Plus précisément, certains organismes de réglementation et organismes de certification en Ontario discutent ouvertement de l’amélioration des normes de compétence des conseillers financiers, de l’amélioration des normes de conduite et des contrôles disciplinaires (en anglais seulement).

Protéger les investisseurs en resserrant les normes de compétence

Le principal objectif de la réglementation sur la protection des titres devrait être de protéger les investisseurs et les consommateurs. Le nouveau directeur général de Advocis semble être d’accord, affirmant récemment que les exigences en matière de compétences pour les conseillers financiers devraient être plus étroitement alignées sur celles des planificateurs financiers. Nous sommes d’accord et nous avons systématiquement défendu des normes de compétence plus élevées pour les conseillers financiers en Ontario.

Le fait de resserrer les normes en matière de compétence pour les conseillers financiers aidera à protéger les investisseurs en s'assurant qu'ils reçoivent des conseils complets et fiables de la part de conseillers qualifiés.

Nous avons toujours soutenu que l’obtention d’un permis pour vendre un seul type de produit financier ne suffit pas à accorder le titre de conseiller financier. Nous pensons aussi que cette situation ne correspond pas non plus aux attentes des consommateurs.

Les travaux de recherche de FAIR Canada appuient la nécessité d’augmenter les exigences en matière de compétences. Nous avons sondé des Canadiens à l’extérieur du Québec (où l’utilisation du titre de « conseiller financier » est limitée par la loi) afin de mieux comprendre leurs attentes pour les conseillers financiers. Voici ce que nous avons découvert :

Protéger les investisseurs grâce à une surveillance accrue

Des normes de compétence plus élevées ne suffisent pas à elles seules à protéger les investisseurs. Les conseillers financiers qui portent préjudice à leurs clients doivent être tenus responsables par une surveillance et des mesures disciplinaires plus rigoureuses. Nous avons également interrogé les mêmes participants sur la façon dont les titres, comme celui de conseiller financier, devraient être réglementés. Nous leur avons demandé de choisir entre deux options :

Normes de base : exiger qu’un conseiller financier demeure en règle auprès d’un organisme d’accréditation de l’industrie.

Normes plus strictes : exiger que chaque conseiller financier soit supervisé directement par un organisme de réglementation du secteur financier.

Quatre fois plus de répondants favorisaient la supervision directe des conseillers financiers. Cette constatation appuie l’argument de l’adoption en Ontario d’un modèle semblable à celui du Québec où c’est un organisme de réglementation, et non pas un organisme d’accréditation, qui supervise directement chaque conseiller financier.

Ce type de réforme serait une amélioration indispensable et attendue depuis longtemps, du cadre de protection des titres de l’Ontario.

Comment rester ancré en période d’incertitude

Savoir se repérer en matière de placements n'est jamais simple. Et dans le contexte actuel des conflits mondiaux et d’une guerre commerciale croissante, la volatilité croissante des marchés peut rendre les investissements encore plus complexes. Vous n’êtes pas seuls à vous demander ce que cela signifie pour vos placements, ou comment mieux gérer l’incertitude actuelle.

Personne ne peut prédire le comportement des marchés mais il existe des moyens de protéger vos investissements et de renforcer les stratégies à long terme.

Être informé et préparé peut vraiment changer la donne!

Voici cinq conseils pratiques et quelques ressources fiables pour vous aider à rester calme et confiant, même dans les périodes où les marchés sont volatils.

1. Connaissez vos droits – et votre tolérance pour le risque

Saviez-vous que vous avez le droit d’être traité de façon juste, honnête et de bonne foi par les firmes d’investissement et les conseillers? Vous avez également le droit de vous attendre à ce que votre conseiller fournisse des recommandations de placement adaptées à votre situation personnelle et financière, à vos besoins, à vos objectifs, à votre tolérance au risque, ainsi qu’à votre horizon de placement.

Comprendre vos droits légaux est un excellent moyen pour vous de vous prendre en main et de vous sentir plus confiant lorsque vous investissez.

FAIR Canada - Connaissez vos droits en tant qu’investisseur

2. Diversifiez et rééquilibrez

Vous connaissez certainement l’expression : ne mettez pas tous vos œufs dans un seul panier. La répartition de vos investissements dans différents secteurs, régions géographiques, niveaux de risque, horizons temporels et classes d’actifs, appelée « diversification », peut aider à amortir le coup si une région est touchée. Pensez à la façon dont vous pourriez diversifier vos placements. De nombreux organismes offrent gratuitement des outils en ligne et des ressources éducatives pour vous aider à examiner et à rééquilibrer régulièrement vos portefeuilles.

InvestRight.org (en anglais seulement)

3. Sachez avec qui vous faites affaire

Sachez avec qui vous faites affaire pour vous assurer que la personne détient un permis approprié et est inscrite. Pour obtenir des conseils en matière de placement, assurez-vous de travailler avec une entreprise et une personne inscrite auprès d’un organisme provincial de réglementation des valeurs mobilières. Posez des questions pour comprendre quels services et produits financiers la personne est en mesure de recommander, les coûts associés à votre compte et la fréquence à laquelle le conseiller examinera vos placements avec vous.

ACVM, Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription

4. Restez calme et gardez le cap

Il est facile de se sentir dépassé par les grands titres des journaux. Restez informé grâce à des sources fiables et non biaisées, et essayez de ne pas prendre de décisions émotionnelles. Les placements sont à long terme – réagir aux baisses à court terme du marché peut vous causer plus de mal que de bien.

Gérez mieux votre argent

5. Sachez où trouver de l’aide si vous avez une plainte

Si vous avez un différend avec votre banque ou votre société de placement, commencez par utiliser le processus de plainte interne. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez le transmettre à l’OSBI. Toutefois, gardez à l’esprit que les sociétés de placement et l’OSBI ne vous indemniseront pas pour les pertes dues à la volatilité du marché ou à une période de déclin du marché.

OBSI – FAQ

L’incertitude fait partie intégrante des placements. En vous tenant informé, en connaissant vos droits, en diversifiant vos placements et en travaillant avec un conseiller qualifié, vous pouvez prendre des décisions financières plus confiantes et rester sur la bonne voie pour atteindre vos objectifs.

Retraite d’un membre du conseil d’administration

Le mois dernier, nous avons dit aurevoir à Larry Bates, qui a pris sa retraite après de nombreuses années de service. Merci Larry pour votre engagement, votre zèle et votre contribution importante à la mission et au succès de FAIR Canada.

Ateliers GRATUITS : améliorez vos connaissances en matière d’argent, à la bibliothèque

Vous voulez vous sentir plus confiant quand il s’agit de vos finances, mais vous ne savez pas par où commencer? La bibliothèque de votre quartier peut vous aider! L’Organisme canadien de réglementation des investissements offre des ateliers gratuits sur la littératie financière dans certaines bibliothèques publiques de Toronto.

Les sujets abordés comprennent :

Notions élémentaires sur les placements
Guide de placement pour les nouveaux arrivants
Guide jeunesse sur les finances et les investissements
Planifier et vivre sa retraite

Les ateliers auront lieu jusqu’à la fin de l’année et sont ouverts à tous.

Visitez la bibliothèque de votre quartier ou consultez son site Web pour connaître les dates et les détails. Ne manquez pas cette occasion de prendre en main votre avenir financier! La prochaine séance sur les notions élémentaires en matière de placement aura lieu le 27 août. D’autres séances sur divers sujets auront lieu entre juin et novembre. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Tout au long de l'année, FAIR Canada (Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs) soumet de nombreuses lettres de commentaires sur diverses questions importantes de politique et de réglementation qui ont une incidence sur les investisseurs. En savoir plus sur nos activités de défense des intérêts des investisseurs.

Nous aimerions avoir de vos nouvelles!

Avez-vous des commentaires à apporter sur notre bulletin d'information ou des suggestions de sujets que vous aimeriez voir aborder? Vos commentaires sont précieux et nous aideront à améliorer le contenu de notre bulletin destiné aux abonnés fidèles comme vous. Veuillez nous faire parvenir un courriel à info@faircanada.ca pour nous faire part de vos commentaires ou de vos suggestions.

N’oubliez pas de nous suivre sur LinkedIn et X (anciennement Twitter)!

Pour en savoir plus sur notre action en faveur des investisseurs, visitez le site FAIRCanada.ca

Soutenez FAIR Canada

Pour en savoir plus sur les droits des investisseurs, abonnez-vous à notre bulletin.

Abonnez-vous

Si vous avez des questions, contactez-nous.

Contactez-nous

Suivez-nous sur les médias sociaux.