Principles-based approach to regulation– materials now available / Réglementation fondée sur des principes

Principles-based approach to regulation– materials now available

In this eblast

January 2025 (Le français suit)

On October 7, the Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) hosted a webinar on the final Principles-based Regulation guidance titled “FSRA’s principles-based approach to regulation’.

The webinar enabled attendees to learn more about FSRA’s mission of “public service through dynamic principles-based and outcomes-focused regulation” and how we believe this approach will lead to a financial services environment that is innovative, flexible, collaborative and responsive, promoting high standards of business conduct and better protecting the rights and interests of consumers.

FSRA thanks all attendees and registrants for their interest in this webinar. For those who couldn’t join us or want to revisit, materials from the webinar are now available online, including the:

Full video recording
Transcript
Presentation materials
Q&A

Webinar on Principles-based regulation

FSRA continues to work on behalf of all stakeholders, including consumers, to ensure financial safety, fairness, and choice for everyone. Learn more at www.fsrao.ca.

Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.

Réglementation fondée sur des

principes – documents consultables

Dans ce publipostage

Janvier 2025

Le 7 octobre, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a organisé un webinaire sur la version finale de la ligne directrice relative à la réglementation fondée sur des principes.

Le webinaire a fait découvrir aux participants ce que signifie concrètement la mission de l’ARSF de « servir la population grâce à une réglementation dynamique, fondée sur des principes et axée sur les résultats » et le rôle que l’approche jouera pour créer un secteur des services financiers innovant, souple, collaboratif et réactif, qui promeut des normes de pratiques élevées et protège plus efficacement les droits et intérêts des consommateurs.

L’ARSF remercie tous les participants et personnes inscrites de leur intérêt pour le webinaire. Pour ceux et celles qui n’ont pas pu participer ou qui aimeraient revoir les sujets abordés, les documents concernant le webinaire sont maintenant consultables en ligne, dont :

Enregistrement vidéo de tout le webinaire
Transcription
Matériel de présentation
Foire aux questions

Webinaire sur la réglementation fondée sur des principes

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.

Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.

www.fsrao.ca