2023 T4

L’Ontario continue de connaître une forte croissance en 2023, avec un nouveau bilan de plus de 42 milliards de dollars de la part de la SEFM

Le 12 décembre 2023, la SEFM a remis son rôle d’évaluation annuel aux municipalités, en partageant des points de vue sur l’évolution du paysage immobilier de l’Ontario au cours de l’année.  La SEFM a ajouté plus de 42 milliards de dollars en nouvelles évaluations de nouvelles constructions et d’améliorations aux propriétés existantes. Au total, la valeur évaluée de toutes les propriétés en Ontario s’élève à plus de 3 billions de dollars.  La nouvelle évaluation porte sur les nouvelles constructions et/ou les ajouts aux propriétés existantes qui ont été récemment achevées et évaluées au cours de l’année.  Pour en savoir plus, consultez la fiche d’information et notre communiqué de presse sur la remise du rôle d'évaluation de 2023.

Pour plus d’informations, consultez la fiche d’information et la fiche d’information sur le retour en rouleaux de 2023.

Avis d’évaluation foncière de 2023

La SEFM délivre chaque année un rôle d’évaluation aux municipalités et à la province de l’Ontario afin d’appuyer le calcul des impôts fonciers et des impôts sur l’éducation. Ces valeurs évaluées sont utilisées par les municipalités pour répartir les impôts et non pas les déterminer.  À l’appui de ces travaux, la SEFM a envoyé plus de 713 000 avis d’évaluation foncière aux propriétaires de la province cet automne, ce qui reflète des changements dans la valeur, la propriété ou la classification.  Étant donné que le moment de la prochaine mise à jour de l’évaluation n’a pas été déterminé, les évaluations foncières pour l’année d’impôt foncier 2024 continuent d’être fondées sur les valeurs imposables du 1er janvier 2016, qui ont été entièrement mises en œuvre.  Pour obtenir de l’aide pour comprendre votre valeur évaluée et les Avis d’évaluation foncière, visitez mpac.ca.

Mise à jour du secteur – Propriétés de puits et de carrières

La SEFM a révisé les évaluations de toutes les propriétés des fosses et des carrières en Ontario afin de refléter la décision de la Cour divisionnaire sur les appels de longue date de la Commission de réexamen de l’évaluation concernant les gravières et les carrières (CREF).  Dans le cadre de cette mise à jour, des changements ont été apportés à la classification et à la méthodologie afin de refléter l’approche décrite dans la décision de la CREF.   Les propriétaires ont reçu un avis d’évaluation foncière en novembre, mettant à jour la valeur évaluée et la classification de leurs biens pour l’année d’imposition foncière 2024. Toutes les valeurs évaluées reflètent la date d’évaluation du 1er janvier 2016. Si les propriétaires ne sont pas d’accord avec la valeur évaluée et/ou la classification de leur bien, ils peuvent déposer une demande de réexamen (DR) auprès de la SEFM, gratuitement, d’ici le 2 avril 2024. Pour plus d’informations sur l’évaluation des gravières et carrières, visitez le site mpac.ca/pitandquarry.

Récapitulation du webinaire de l’industrie – puits et carrières En savoir plus sur les modifications apportées aux évaluations des propriétés des carrières et des puits.  En novembre, le personnel de la SEFM a fait le point sur les changements apportés aux évaluations des gravières et des carrières à la suite de la décision de la Commission d’examen de l’évaluation, y compris des détails sur les avis d’évaluation foncière envoyés par la poste aux propriétaires.  Écoutez-là maintenant.

Connexion à la dernière conférence de l’IIFI

Greg Martino, vice-président et chef de l’évaluation et des normes, et Matthew Kanter, vice-président et avocat général, ont participé à la Conférence sur l’impôt foncier de l’Institut international de la fiscalité immobilière (IIFI) au début du mois à La Haye, aux Pays-Bas. Ils ont eu l’occasion de communiquer avec des professionnels de l’industrie du monde entier pour discuter des résultats et partager leurs expériences concernant divers éléments de l’évaluation foncière et de la politique fiscale. À cet événement, Greg a présenté le point de vue de la SEFM sur les meilleures pratiques en matière d’évaluation, de méthodes d’évaluation, ainsi que les défis et les occasions que nous rencontrons dans le paysage actuel. Matthew a présenté un exposé sur le processus de règlement des différends en matière d’évaluation en Ontario.  La conférence a également permis d’établir et de renforcer nos relations avec les professionnels de l’industrie et d’apprendre de leurs expériences pour améliorer nos efforts en Ontario.

Meilleurs vœux pour la saison des Fêtes

Au nom de l’équipe de la SEFM, nous vous souhaitons une saison de vacances sécuritaire et reposante. Veuillez noter que la SEFM fermera à midi le vendredi 22 décembre 2023 et rouvrira le mardi 2 janvier 2024.

Si vous connaissez quelqu’un qui serait intéressé à recevoir les Aperçus sur l’industrie de la SEFM, veuillez les diriger à envoyer un courriel à [email protected].

mpac.ca ‌ ‌ ‌ ‌