janvier 2024

L’Ontario voit une hausse record dans lavaleur de l’inventaire des propriétés avec 42 milliards de dollars en  nouvelles évaluations

Le 12 décembre 2023, nous avons remis le rôle d’évaluation de 2023 aux municipalités de l’Ontario et nous avons partagé des aperçus sur la façon dont le paysage immobilier de l’Ontario a changé au cours du dernière année.

En 2023, l’inventaire immobilier de l’Ontario a augmenté de plus de 42 milliards de dollars grâce aux nouvelles constructions et aux améliorations immobilières. Les maisons résidentielles, y compris les condominiums, représentent plus de 31 milliards de dollars de cette augmentation, tandis que les propriétés commerciales et industrielles y contribuent plus de 6 milliards de dollars, soit une augmentation de 31,5 % par rapport à 2022.

On estime aujourd’hui la valeur imposable de plus de 5,6 millions de propriétés en l’Ontario est maintenant estimée à environ 3,14 billions de dollars. La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) résume ces changements dans les rôles annuels d’évaluation qu’elle a présentés aux 444 municipalités de l’Ontario Le mois passée.

Dans l’ensemble de l’Ontario, 10 municipalités ont représenté plus de 44 % de la nouvelle valeur des propriétés. Toronto s’est classée en premier pour une autre année, avec 9,93 milliards de dollars, suivie d’Ottawa, avec 3,37 milliards de dollars.

Pour plus d’informations, consultez le Rôle d’évaluation 2023.

Nouvelle ressource - Le coin pour les propriétaires accédants

En novembre 2023, plus de 713 000 propriétaires en Ontario ont reçu un avis d’évaluation foncière (AEF), dont certains pour la toute première fois.

Pour de nombreux nouveaux propriétaires, leur premier AEF aurait été leur première rencontre avec la SEFM et nous comprenons qu’ils puissent avoir des questions.

Pour répondre aux questions courantes des nouveaux propriétaires, nous avons lancé le Coin pour les propriétaires accédants sur le site mpac.ca.       

Voici quelques thèmes communs explorés dans le coin pour les propriétaires accédants :



• Qu’est-ce qu’un avis d’évaluation foncière?
•  La relation entre l’évaluation foncière et l’impôt foncier.
• La valeur de leur propriété en 2016.
• Comment nous nous servons des ventes pour déterminer la valeur d’une maison.
• Et le soutien scolaire (même s’ils n’ont pas d’enfants d’âge scolaire).

Cliquez ici pour visiter Le coin pour les propriétaires accédants. 

Modifications proposées au processus d’approbation des incitatifs fiscaux visant à réduire la paperasserie pour les municipalités et les propriétaires fonciers

Les modifications récemment proposées au processus administratif d’approbation des incitatifs fiscaux pourraient réduire le nombre d’approbations des incitatifs fiscaux émises d’environ 80 %, soit 4 000 propriétés. Les avis d’approbation des incitatifs fiscaux sont envoyés lorsqu’une propriété est admissible à un programme d’incitation fiscale qui réduirait son obligation fiscale (incitatif de la catégorie de l’impôt agricole, incitatif de la catégorie des forêts aménagées, etc.). Les intervenants de partout en Ontario ont fait remarquer que lorsque des approbations des incitatifs fiscaux sont ajoutées ou retirées pour des raisons administratives, elles causent de l’incertitude quant à la catégorie fiscale et perturbent la planification financière municipale. Nous visons à résoudre ce problème en améliorant notre traitement administratif et en harmonisant nos objectifs avec ceux des autres organismes partenaires. Ces changements devraient réduire les changements de catégorie fiscale causés par les approbations des incitatifs fiscaux et aider à s’assurer qu’ils ne se produisent que lorsque cela est nécessaire. Parmi les avantages potentiels pour les municipalités, mentionnons une meilleure stabilité du rôle, une plus grande précision des projections de croissance et une réduction du fardeau administratif lié au traitement de ces changements.

En novembre 2023, nous avons envoyé plus de 713 000 avis d’évaluation foncière (AEF) aux propriétaires fonciers de l’Ontario pour les informer des changements apportés à l’évaluation de leur propriété. La présentation de ces avis a été mise à jour au début de 2023 afin d’accroître la transparence et la clarté pour les propriétaires. La raison de la mise à jour de l’évaluation est imprimée sur l’avis et les propriétaires peuvent en apprendre davantage en visitant mpac.ca/avis. 

Près de 50 % des avis envoyés par la poste ont été en raison d’un changement de propriétaire sur une propriété. Les autres raisons courantes de la réception d’un avis, incluent :

• Mise à jour de la valeur évaluée, de la catégorie et/ou de l’obligation fiscale – 27,46 %
• Mise à jour de l’adresse postale – 4,55 %
• Nouvelle propriété ou numéro de rôle mis à jour (morcellement ou consolidation de la propriété) – 11,63 %
• Mise à jour de la description officielle ou de l’emplacement de la propriété – 1,82 %

Les propriétaires qui ne sont pas d’accord avec le changement apporté à l’évaluation de leur propriété peuvent déposer une demande de réexamen (DR) gratuitement afin que la SEFM examine la décision. Il est important de noter que la date limite de dépôt d’une DR pour l’année d’imposition foncière 2024 est le 2 avril 2024. Pour de plus amples renseignements, visitez mpac.ca. Les propriétaires peuvent également accéder à l'hyperlien suivant : À propos de ma propriété pour consulter les renseignements sur leur évaluation, comparer leur propriété à d’autres dans leur quartier et déposer une DR. 

Nouvelle ressource - Vidéo promotionnelle À propos de ma propriété 

En ce qui concerne AboutMyProperty, nous avons publié une nouvelle vidéo promotionnelle à la fin de l’année dernière qui vise à éduquer les propriétaires et les aider à se connecter à leur compte. Vous pouvez écouter la nouvelle vidéo promotionnelle sur notre page YouTube. N’hésitez pas à l’ajouter à votre site Web, à la partager sur vos réseaux sociaux et à en faire la promotion auprès de vos électeurs.



Notre chaîne YouTube est une excellente ressource pour éduquer les électeurs et les collègues sur les questions d’évaluation foncière et de fiscalité. Nous ventilons la différence entre l’évaluation et l’imposition, la façon dont nos inspecteurs immobiliers évaluent différents types de propriétés et la façon dont les ventes de propriétés peuvent affecter votre évaluation. Explorez nos listes de lecture et abonnez-vous à la page pour rester à jour sur les nouveaux téléchargements.

SEFM à l’AGA de l’OFA

En novembre, des membres du personnel des services des relations gouvernementales, des relations avec les municipalités et les intervenants, de l’évaluation et des relations avec la clientèle ont assisté à l’assemblée générale annuelle de la Fédération de l’agriculture de l’Ontario (OFA) à Toronto. Le personnel a installé un kiosque d’information dans la salle des exposants où il a pu répondre aux questions des participants à l’événement et partager des informations sur les produits et services de la SEFM.

Nous avons eu d’excellentes conversations avec des agriculteurs de l’ensemble de l’Ontario et nous avons apprécié les commentaires que nous avons reçus sur leurs priorités en matière d’évaluation. Merci à l’honorable Lisa Thompson pour ses remarques de clôture pertinentes et engageantes et tous ceux qui ont pu passer au kiosque. 

Un point de contact et des ressources pour les députés provinciaux et leur personnel

Vous cherchez de l’aide pour répondre aux préoccupations d’un électeur au sujet de son évaluation? Peut-être votre bureau aimerait-il ajouter des renseignements à votre site Web ou à votre bulletin d’information? Veuillez communiquer avec notre gestionnaire des relations gouvernementales, James Harvey, en envoyant un courriel à james.harvey@mpac.ca, en composant le 647-484-1555.